Coup sur coup, trois nouvelles attirent notre attention en cette période estivale.

Des taxes en plus pour le transport aérien, des ristournes en moins pour les camions

L'Etat annonce consécutivement, après réunion du deuxième Conseil de défense écologique :

• l'instauration d'une taxe au décollage sur les vols au départ de la France, à l'exception des vols intérieurs d'acheminement, des liaisons vers la Corse et les territoires d'Outre-Mer, variant de 1,5 à 18 € selon les destinations : elle rapportera 182 M€ par an à l'AFITF. Rappelons quand même que le transport aérien bénéficie de l'exemption de taxes sur le kérosène ce qui représente un manque à gagner pour l'Etat de 3,7 MM€ par an, dont environ 300 M€ pour le trafic intérieur.
• la détaxation du gasoil pour les poids lourds passe de 17 à 15 centimes par litre de gasoil : ces 2 centimes récupérés représentent 140 M€ par an au profit de l'AFITF, alors que le transport routier bénéficie d'un avantage à hauteur de 1,2 MM€ par an.

Au total, l'AFITF devrait donc récupérer 322 M€ par an au profit de transports moins polluants et principalement pour le chemin de fer. C'est un début. Un bon début. Mais il en manque encore. Au moins autant !

Evidemment, les compagnies aériennes grognent, le lobby des camions aussi, déplorant que ces investissements n'aillent pas à la route. Il va encore falloir faire de la pédagogie pour expliquer ce qu'est le report modal... Non ce n'est pas toujours plus d'avions, toujours moins de trains... mais le contraire !

Et encore, le ministère des transports réfléchit toujours à une taxation sur les poids lourds en transit par la France... mais qui devra toucher aussi - équité oblige - le trafic intérieur. L'Etat devra compenser d'un côté ce qu'il prend de l'autre dans un jeu - en principe - à somme nulle. Encore une fois : que de temps perdu après le naufrage de l'écotaxe...

Ceci dit, l'Etat prend des risques. Bonnets rouges, gilets jaunes... et maintenant ?

LOM : échec de la Commission Mixte Paritaire

Députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur la LOM renvoyée par conséquent en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Le Sénat avait pointé les faiblesses d'un texte un peu fourre-tout, esquivant tous les sujets de fonds pour s'occuper de quelques niches. A l'origine, la LOM devait être la LOTI du nouveau monde politique. On en est loin et tout ceci oscille selon les observateurs avisés entre une forme d'arrogance des députés (qui n'ont pas apprécié les orientations du Sénat) et d'amateurisme... On voit bien le côté Loi... mais on cherche le côté Orientation !

Merci à la FNAUT et à son éditorial du dernier numéro de son bulletin consacré au maillage du territoire par le réseau ferroviaire. Nous reproduisons l'intégralité de la citation d'un ancien président de la SNCF, resté malheureusement trop peu longtemps en poste, rattrapé par les affaires de son passé dans un grand groupe pétrolier national. Vous aurez reconnu évidemment Loïk Le Floch-Prigent.

« Le train est un outil essentiel et nous avons la chance d’avoir conservé un réseau très maillé. Il va falloir apprendre, non à vouloir fermer les lignes, mais à les valoriser en multipliant les cadences et en diminuant les prix pour les clients : c’est cela le monde moderne vers lequel nous allons, celui du développement durable. Dans l’avenir, c’est le train qui globalement sera le mode de transport le moins coûteux pour la collectivité : encore faut-il que celle-ci accepte d’investir comme l’ont fait nos voisins ».  

Interrogé sur BFMTV, Guillaume Pépy propose l'organisation d'un débat public sur l'avenir du maillage du territoire par le train, sur les lignes de desserte fine du territoire. Il appuie son propos par l'importance de la part supportée par le contribuable.

Disons-le tout net : dans l'absolu, pourquoi pas... Mais peut-on avoir un débat mature et objectif sur ce sujet. M. Pépy reproche l'excès de subjectivité sur ce dossier, surtout quand il s'agit de fermer des lignes. Il est vrai qu'il n'y a jamais de subjectivité dans l'analyse développée par la SNCF depuis des décennies sur le thème « pas de trafic, pas de potentiel, pas d’avenir »...

Pour avoir un débat public, il faudrait donc sortir des poncifs habituels sur le ferroviaire et s'inscrire dans une démarche prospective : si le débat public se contente de constater qu'il y a 3 allers-retours sur une ligne et donc bien peu de voyageurs à bord et une dépense importante pour la collectivité, alors il est inutile et la proposition de M. Pépy n'est qu'un habillage de communication pour justifier des fermetures.

Si le débat public cherche à trouver des solutions pour dynamiser la ligne, organiser le territoire et les autres modes de transport en bonne complémentarité autour du train, réduire la dépendance à l'automobile, fédérer un maximum de flux autour du train, alors il peut être utile. Bref, comme la publicité de Renault à la sortie de la Twingo : « A vous d’inventer la vie qui va avec » ! On pourra trouver un axe de réponse en Corse où la relance du réseau ferroviaire - depuis l'expulsion de la SNCF - donne de très bons résultats avec une diminution régulière de la contribution publique par voyageur et par kilomètre...

Mais ne serait-ce pas l'une des missions des Régions, autorité organisatrice des transports, dotées désormais d'une compétence élargie depuis l'adoption de la LOM, mais aussi acteur central du développement économique des territoires ? Par exemple dans des comités de ligne (appellation générique, chaque Région a sa propre terminologie) qui sont - et on ne peut que le regretter - en voie de régression dans plusieurs Régions ?

Constatant que la COP21 n’a guère été suivie d’effets, sinon la hausse des émissions de gaz nocifs, et que les 3 conférences qui ont suivi l’accord de Paris ont été toutes à peu près le même fiasco, le groupement Rail Freight Forward a été constitué le 14 décembre 2018 à l’initiative de plusieurs opérateurs européens, parmi lesquels la SNCF, la DB, les CFF, les CFL, les ÖBB, les FS, les PKP, les CD et Lineas.

Ils proposent un objectif ambitieux : porter la part de marché du fret ferroviaire à 30% en 2030, soit un doublement du volume de marchandises transportées par le rail par rapport à 2018. C’est ambitieux, et ce n’est malheureusement pas la première fois que de telles intentions – si louables soient-elles, en restent à ce stade. N’allons même pas jusqu’à évoquer un ancien ministre des Transports Français qui annonçait en 1998 un doublement du trafic fret en 20 ans. On sait ce qu’il en est advenu (du résultat, et du ministre).

Collioure - 9 mars 2019 - Le trafic combiné semble reprendre des couleurs avec la pénurie de conducteurs de poids lourds dans l'Union Européenne. Pour autant, les circulations fret sur les grands axes stratégiques européens restent, du moins en France, rares car devant composer avec un réseau d'une capacité et d'une disponibilité insuffisante. Dans le cas présent, les trains de fret peuvent emprunter la ligne nouvelle Perpignan - Figueras et bénéficier d'un itinéraire à voie normale jusqu'à Barcelone, mais la plupart continuent d'emprunter la ligne classique avec changement d'écartement à Cerbère - Port-Bou. Une affaire de coût du sillon ? © transportrail

Ces opérateurs mettent en avant la nécessité d’infrastructures ferroviaires fiables, disponibles et adaptées au marché, avec un appel indirect à l’homogénéisation des gabarits, notamment autour du fameux « P400 » qui suscite pas mal d’agitations chez les différents gestionnaires d’infrastructures, surtout ceux qui, comme la France, ont des infrastructures souvent de dimensions assez contraintes. A ce sujet, les CFF sont en train de plancher sur une méthode aboutissant à une configuration à peu près comparable avec des modalités a priori plus économiques que des opérations de dégagement classique du gabarit (soit abaissant la voie, soit en relevant les obstacles).

L’enjeu n’est tout de même pas mince : 75% des marchandises en Europe transitent par la voie routière rejetant 275 Mt de CO² (et autres gaz ou particules) dans l’atmosphère (et donc nos poumons).

Müllheim - 1er août 2011 - Pour la traversée de la Suisse, une autoroute ferroviaire transfrontalière a été mise en place depuis l'Allemagne avec une origine à Freiburg im Breisgau. Sur ce cliché, c'est une Re 485 du BLS qui en assure la traction. ©  N. Hoffmann

Rail Freight Forward note que les Etats qui ont mis en place un dispositif de rééquilibrage des coûts entre le rail et la route sont ceux qui ont le plus accru le rôle du rail dans le transport de marchandises. C’est le cas de l’Autriche, où 32% des marchandises utilisent le train, et naturellement de la Suisse, avec 37%.

Wiener Neustadt - 6 juin 2018 - Champion de la part de marché du fret, l'Autriche profite de sa position géographique, à la fois sur les axes est-ouest et nord-sud. Le trafic y est intense et les investissements quasi continus pour développer la capacité du réseau ferroviaire. © transportrail

La conjoncture est plutôt favorable, car, dans le domaine du transport routier, on assiste à un mouvement de fond lié à la croissance économique dans les pays d’Europe centrale. Le secteur du transport routier est très sollicité au sein des Etats et plus globalement sur des liaisons de courte et moyenne distance difficilement captables par le rail. Conséquence, les transporteurs routiers ont de plus en plus de mal à répondre à la demande sur des longues distances au sein de l’Union Européenne, ce qui redonne de la vigueur au marché ferroviaire et notamment au transport combiné.

Pour autant, cet appel risque de rester sans effet notoire : c’est une déclaration de principe et un lobbying de portée limitée. Les signataires demandent in fine des décisions politiques dans chacun des pays en faveur du rail. Certains ont réellement pris de l’avance. D’autres, dont la France, accumulent un retard considérable, amplifié par le scandale politico-financier de l’abandon de l’écotaxe. L’Union Européenne doit également prendre sa part de responsabilité du fait de son processus de décision qui favorise le statu quo.

La réorientation de certaines politiques nationales et de l’action européenne en faveur du transport ferroviaire de marchandises n’est malheureusement pas pour demain. Il y a pourtant de plus en plus urgence…

En février 2018, le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l'avenir du système ferroviaire avait une nouvelle fois jeté un pavé dans la mare en préconisant la fermeture massive de lignes régionales (UIC 7 à 9, désormais appelées lignes de desserte fine du territoire) pour améliorer l'économie du réseau. La belle affaire : c'est la méthode utilisée depuis 1938 et elle a toujours prouvé son inefficacité... mais il faut toujours continuer dans l'erreur de peur de se déjuger.

Face à la colère des Régions, autour du désengagement de l'Etat, le gouvernement avait prudemment botté en touche, ce qui, au regard des précédentes expériences, n'était déjà pas si mal. Mais où en est-on depuis ?

La Loi d'Orientation sur les Mobilités est creuse sur les questions ferroviaires. La réforme ferroviaire transformant le groupe SNCF en Sociétés Anonymes s'attache à des détails de structure juridique mais évitement soigneusement le fond : stratégie, gouvernance et financement. La mission confiée au désormais incontournable préfet François Philizot est chargée de déminer un terrain ô combien sensible compte tenu des tensions entre l'Etat, SNCF Réseau et les Régions, mais la marge de manoeuvre est d'autant plus étroite qu'il semble maintenant à peu près clair qu'il ne faut pas s'attendre à une révision à la hausse du Contrat de (non-) Performance, même pour couvrir les besoins orphelins sur le réseau structurant identifiés dans l'actualisation de l'audit de l'état du réseau.

L'avancement des CPER est très faible et l'Etat ne parvient pas à honorer ses participations financières, amplifiant sur les lignes de desserte fine du territoire le retard dans le traitement des lignes concernées.

Dans ces conditions, la priorité aux trains du quotidien, sans cesse rabâchée, demeure virtuelle. Le fossé entre les Régions et SNCF Réseau s'accroit et le point de rupture n'a jamais été aussi proche. La seule perspective qui se dessine pour espérer la préservation - au moins partielle - du maillage ferroviaire actuel passe probablement par la fin de l'ambiguïté. Les Régions paient la très grande majorité des coûts de renouvellement. Les péages qu'elles versent pour la circulation des trains ne couvrent qu'une partie des dépenses courantes de maintenance et SNCF Réseau commence à leur demander de les couvrir en intégralité (cas d'Oloron - Bedous par exemple) sur des lignes où ne circulent que des trains régionaux.

De ce fait, l'Etat et SNCF Réseau font porter aux seules Régions la responsabilité qui incombe normalement au propriétaire du réseau ferroviaire. L'heure est venue de se poser la question du transfert de la propriété d'une partie de ces lignes aux Régions, qui sortiraient du réseau ferré national pour se retrouver dans une situation comparable à celle des Chemins de fer de la Corse ou de Provence, en société publique locale ou en régie directe.

Encore faut-il établir les critères d'éligibilité de ce transfert et donc arrêter définitivement de fonder toute analyse sur l'utilité d'une ligne par ce qui est improprement appelé « les groupes UIC » et qui n'est qu'une classification franco-française inspirée de principes coordonnés par l'Union Internationale des Chemins de fer et destinée à définir des pas de maintenance de la voie. Encore faut-il associer au transfert de compétence un transfert de ressources aux Régions pour assumer cette mission... et on sait à l'avance que le ministère des Finances cherchera à confier la charge sans les modalités de l'assurer. Encore faut-il aussi admettre que les Régions vont devoir renforcer en nombre et en compétence leurs équipes pour prendre en charge cette charge importante.

On comprend pourquoi il est tellement plus simple de laisser dépérir ces lignes et plaider ensuite la fermeture...Bref, « Non, non, rien n’a changé, tout, tout va continuer… » : c'est le principe des Poppys !

Pas vraiment vraiment le meilleur moyen de « reconquérir la confiance des Régions », tant pour l'Etat, dont les relations avec les collectivités locales ont atteint un haut niveau de criticité, que pour SNCF Réseau, qui supporte parfois des responsabilités qui sont celles de l'Etat... en les amplifiant aussi un peu...

C'est un discours entendu, répété, ressassé, des présidents de la SNCF, des différents membres des gouvernements successifs : priorité aux trains du quotidien. Or cet objectif se heurte à une sévère problématique de financement des investissements à consentir pour transformer le discours en actes.

En apparence aux extrêmes du spectre ferroviaire, les déclarations successives depuis bientôt 2 ans de la ministre des Transports sur le développement de RER dans les grandes métropoles d'une part, et sur le devenir des lignes de desserte fine du territoire d'autre part ont deux points communs : certaines lignes UIC 7 à 9 sont des RER en puissance, et dans les deux cas, il faudra des moyens budgétaires importants pour concrétiser ces intentions.

Or, on le sait, le système ferroviaire français souffre d'une carence importante de moyens. Certes, la productivité de l'euro investi pourrait être meilleure, mais il est illusoire de croire qu'on pourra à court terme redresser la spirale de vieillissement du réseau ferroviaire sans augmenter les moyens pour le moderniser, ce qui permettra ensuite de contribuer à cette optimisation des ressources. Les résultats de l'audit EPFL-IMDM restent toujours autant d'actualité et les critiques à l'égard du Contrat de (non-)Performance se répètent : il manque environ 500 M€ par an pour assurer la pérennité du réseau ferroviaire principal et 700 M€ par an également pour la desserte fine du territoire. On voit bien le côté contrat... mais on cherche la performance !

Le développement des RER, même dans une stratégie par étapes progressives, impliquera des investissements dans les grands noeuds ferroviaires pour adapter les installations à l'évolution de la consistance des dessertes. Plus l'objectif de desserte tendra vers une cible raisonnablement ambitieuse (cadencement au quart d'heure dans les grandes métropoles), plus les investissements requis seront élevés pour aménager l'infrastructure et augmenter sa capacité, embarquant dans certains cas d'importantes opérations de signalisation (avec ERTMS niveau 2 en perspective), évidemment du matériel supplémentaire, sans compter les coûts d'exploitation induits et les aménagements connexes sur les gares, l'intermodalité, les évolutions tarifaires, autant d'éléments périphériques mais indissociables d'une stratégie de développement de l'usage du train dans les grandes métropoles.

Sur les lignes de desserte fine du territoire, le mur d'investissement est colossal par le retard accumulé depuis des décennies (en grande partie volontairement par l'Etat et la SNCF), et l'enjeu va bien au-delà de questions techniques liées au patrimoine ferroviaire : ces questions portent sur la relation entre le réseau ferroviaire et le territoire qu'il dessert, les solidarités entre les zones denses et les territoires éloignés des dynamiques urbaines, l'évolution de l'organisation des territoires autour des gares, mais aussi la coordination des offres de transport en commun, pour apporter des réponses plus crédibles et surtout plus attractives.

La Loi d'Orientation sur les Mobilités en discussion parlementaire s'intéresse pour l'instant un peu trop aux sujets périphériques, de la réglementation sur les navettes autonomes à l'autorisation d'un marché de taxis privés par des particuliers en zone rurale... mais laisse une fois de plus sur le carreau le thème de la politique des transports et de l'aménagement du territoire.

Quant aux ressources, il est aisément compréhensible que la création nette de nouvelles taxes n'est pas forcément possible ni souhaitable dans le contexte actuel... mais il faudra bien trouver une solution pour que le niveau d'investissement soit cohérent avec les besoins du réseau ferroviaire. On mesure chaque jour un peu plus les conséquences du scandaleux processus d'abandon de l'écotaxe. Les carences actuelles, tant sur le réseau ferroviaire que les transports urbains, traduisent une forme de permanence dans l'inaction de l'Etat, indépendamment des majorités et des figures politiques, sclérosé par l'excès de puissance des financiers de Bercy, pour lesquels les réalités du pays ne sont pas compatibles avec une analyse limitée à un tableau Excel, et qui ne verraient pas d'un mauvais oeil une réduction drastique du réseau ferroviaire.

Dans le domaine du transport ferroviaire, deux personnalités sont devenues au cours des 10 dernières années incontournables au point qu'on peut se demander à quoi servent le ministère des transports et ses services : le député normand Philippe Duron a été chargé de plusieurs rapports (Mobilités 21, Avenir des TET, Conseil d'Orientation des Infrastructures) tandis que le préfet François Philizot a piloté plusieurs missions sur l'axe Paris - Le Havre, sur POLT et maintenant, sur le maillage du territoire par le réseau ferroviaire, et plus spécifiquement sur les lignes de desserte fine du territoire (les UIC 7 à 9).

Le dossier est sensible, personne ne peut l'ignorer. La politique en la matière depuis 70 ans a conduit à une impasse, considérant que le déficit d'exploitation des omnibus puis la dette du système ferroviaire pouvait trouver une réponse efficace par la contraction sans fin du réseau (la politique du « TER brûlé »).

Il l'est d'autant plus que, si on essaie - non sans mal - de mettre de côté les facettes les plus dangereuses (pour l'économie, la société, la liberté de penser, la République et la démocratie) de certains porteurs de gilets jaunes (de ceux qui en profitent, pour se livrer à des émeutes ou pour tenter de récupérer le mouvement à des fins politiciennes), il existe une crise de fond liée d'une part à la question fiscale (l'impôt étant payé par une assiette de contribuables qui a tendance à se réduire), qui s'est cristallisée sur une hausse des carburants de 3 centimes, conséquence indirecte de l'abandon de l'écotaxe pendant le précédent quinquénnat. Depuis, les carburants ont baissé de 15 centimes suivant le cours du pétrole... Mettons-ces questions de côté.

Cette situation est aussi la conséquence d'une politique de « déménagement du territoire » menée elle aussi depuis plusieurs décennies. Il est fragrant de constater à quel point l'aménagement du territoire est le grand oublié des gouvernements successifs depuis au moins 25 ans. Outre les services publics ou de première nécessité (hôpital, maternité, établissement scolaires, Poste, médecin, pharmacie...), l'évolution des politiques d'urbanisme, avec l'accélération de la périurbanisation autour des grandes métropoles, l'augmentation des distances quotidiennes, l'essor de l'habitat individuel extensif et de son complément presque indispensable que sont les grandes zones commerciales, combiné à la faiblesse voire l'absence de services de transports en commun, a eu pour effet d'amplifier la dépendance à l'automobile et de vider nombre de centres de petites et moyennes villes.

Dans cette situation, on pourrait espérer que la réforme territoriale et les Schémas Régionaux de Développement Economique et Environnemental des Territoires puissent être l'occasion de réorganiser la desserte avec notamment une meilleure complémentarité train - autocar. Mais le nouvel appel à la contraction du réseau avec le rapport de Jean-Cyril Spinetta en février 2018, préconisant la fermeture d'un tiers du réseau avec les lignes UIC 7 à 9, est venu rappeler que les mauvaises idées étaient tenaces.

Le gouvernement avait prudemment esquivé, pour ne pas amplifier la crise dans ses relations des plus médiocres avec les collectivités locales et singulièrement les Régions, de plus en plus sollicitées pour palier l'incapacité de l'Etat à assumer ses missions en matière ferroviaire, notamment sur le renouvellement du réseau.

Aussi, en confiant au préfet François Philizot une nouvelle mission sur le devenir des lignes de desserte fine du territoire, le gouvernement espère mettre un peu de concret dans le discours et - soyons fous - esquisser une politique plus équilibrée des territoires. Il lui faudra se confronter à une réalité : si l'Etat veut un « plan de bataille », il lui faudra avant tout un plan de financement conséquent, puisque SNCF Réseau a évalué à 7 MM€ le besoin pour assurer la pérennité des lignes existantes à un horizon de 10 ans. Sachant que le Contrat de (non-) Performance Etat - SNCF Réseau, qui ne couvre que le réseau dit structurant a oublié certains sujets (comme la signalisation) avec un déficit de 520 M€ par an, l'Etat va devoir trouver de nouvelles recettes pour concrétiser cette intention.

Il vient déjà de claquer 10 MM€ sur un seul exercice budgétaire pour lutter contre le réchauffement du climat social (dont on ne sait comment il les financera sinon par de nouvelles hausses d'impôts) : on connaît déjà la réponse de Bercy sur la question ferroviaire... et il est illusoire de croire que les lignes de desserte fine du territoire seront un contre-feu suffisant dans la situation politique actuelle. Sera-t-il même audible ?

Le risque dans cette situation serait de justifier in fine la poursuite de la contraction du réseau. Il faut donc impérativement raisonner sur ce sujet autrement qu'en réaction à un mouvement social afin de pouvoir construire une politique des transports pour les territoires faisant, comme l'a rappelé le président de SNCF Réseau, le pivot du système de déplacements en France.

Décidément, France 2 parle chemin de fer en ce moment ! Dans ce reportage du journal de 20 heures, un exemple dans les confins périurbains de Stuttgart avec une exploitation par un opérateur privé - une filiale du français Transdev - dans le cadre de l'équivalent de nos délégations de service public, un horaire cadencée à fréquence soutenue, toute la journée, tous les jours, des voyageurs qui utilisent le train de façon commode... On notera aussi la vente de titres de transport à bord des autorails RS1 de Bombardier, et 4000 voyageurs par jour !

A verser à notre dossier sur les lignes de desserte fine du territoire...

On le pressentait déjà depuis plusieurs mois. Le projet de Loi d'Orientation sur les Mobilités (LOM), censée réformer la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) de 1982, esquive les sujets sensibles et se retrouve vidée de toute substance qui pourrait en faire un texte de première importance. Qui plus est, le contexte actuel semble inquiéter un exécutif des plus impopulaires, l'incitant à exfiltrer du texte toute mesure qui pourrait attiser le climat social.

Ainsi, il n'est plus question d'autoriser l'instauration de péages urbains à l'entrée des métropoles et l'hypothèse d'une vignette pour les poids lourds, afin de contribuer au financement des infrastructures, ne fait plus partie du texte présenté. Problème, il faut de toute façon trouver 500 M€ supplémentaires par an pour financer les annonces de l'Etat sur les réseaux ferroviaires et routiers... sachant que ces mesures sont de toute façon très largement insuffisantes, notamment pour le chemin de fer.

Le projet de LOM apparaît donc comme une assiette anglaise, sans cohérence d'ensemble, et dont il manque l'essentiel : le financement ! Il faut principalement retenir de la nouvelle loi qu'elle instaure sur l'ensemble du territoire le principe d'autorités organisatrices de la mobilité, entérinant une quasi-situation de fait puisque les Régions ont, avec la réforme territoriale, récupéré la compétence jusqu'alors dévolue aux Départements pour les transports routiers interurbains... mais ferme la porte à un élargissement du Versement Transport. Le nouveau texte offre la possibilité aux intercommunalités de prendre une compétence Transports localement et, à défaut, la Région pourra s'y substituer. Ceci dit, comment développer de nouvelles offres de transport sur des territoires excentrés sans ressource supplémentaire ? La notion d'autorité organisatrice est également élargie aux services autres que des réseaux organisés, par exemple des plateformes de covoiturage. Les Métropoles pourront créer des Zones à Faibles Emissions.

La LOM rappelle les engagements déjà annoncés sur les infrastructures à savoir 1 MM€ sur 10 ans ans pour les routes et 2,6 MM€ sur 10 ans pour le réseau ferroviaire et 1,2 MM€ pour l'accompagnement des agglomérations sur les projets de TCSP. Au passage, on cherche la référence à l'un des sujets préférés de la ministre : les RER dans les métropoles. De toute façon, l'inconsistance des budgets ferroviaires bridera forcément l'élan. La salive, ça ne coûte pas cher...

Le texte intègre un soutien des particuliers au vélo et au covoiturage pour leurs trajets vers le travail (jusqu'à 400 € par an), aux plateformes d'information multimodales, encadre les modalités d'exploitation de navettes autonomes, accentue le développement des bornes de recharge des véhicules électriques et, cerise sur le gâteau, vise à réduire le coût et le délai d'obtention du permis de conduire. Entrée, plat, dessert, café, pousse-café : c'est formule libre, choisissez !

En outre, la programmation pluriannuelle de l'énergie a également été dévoilée et un certain flou règne dans les annonces de ce matin :

• retour d'une forme de taxe flottante sur les carburants (alors que le prix à la pompe vient de baisser d'une dizaine de centimes par l'effet du cours du pétrole) : l'Etat préfère donc que les raffineurs et les pays producteurs continuent d'être les principaux gagnants de la hausse des cours alors qu'une taxation élevée permet d'engranger des recettes... ou comment étouffer encore un peu plus le financement des véritables mesures de diminution de la consommation d'énergies fossiles ;
• l'arrêt de 14 réacteurs nucléaires mais sans aucune fermeture de site à terme, ce qui sous-entend une reconversion des sites par la modernisation des équipements puisque l'encouragement aux transports électriques, notamment les modes individuels, va augmenter considérablement la demande ;
• un plan de 7 à 8 MM€ pour les énergies renouvelables, devant atteindre la moitié de la production électrique en 2035 ;
• une proposition de plan européen pour la fabrication de batteries et un renforcement des mesures sur l'isolation des bâtiments déjà doté de 9 MM€.

Bref, pas grand chose de nouveau et surtout un plan qui n'est pas à la hauteur des enjeux, au-delà des contestations du moment. Dans le domaine ferroviaire, le budget annoncé par l'Etat ne suffit pas et on sait que Bercy veut sa revanche sur la récupération de la dette de la SNCF, en cherchant à étouffer les investissements de renouvellement. A ce jour, le taux d'engagement de la part Etat dans les CPER 2015-2020 plafonne autour de 25%...

A noter la présentation du projet alternatif du Réseau Action Climat.

Depuis la présentation des premiers Coradia iLint circulant en Allemagne depuis septembre dernier, dans le Land de Basse-Saxe, le train à hydrogène est de toutes les conversations sur l'avenir du chemin de fer. Récemment, le président de la SNCF a donné un coup d'accélérateur en affirmant l'intention de l'entreprise de se passer du gasoil à horizon 2035, et non plus 2050, et de développer les motorisations à hydrogène.

Alstom de son côté presse les Régions de passer des commandes, affirmant pouvoir proposer une telle motorisation sur le Régiolis et dans le marché en cours (point qui semble tout de même discutable) qui plafonne actuellement à 237 éléments, toutes versions comprises, pour un contrat de 1000 unités : on sent poindre l'appel du pied pour faire tourner le site alsacien de Reichshoffen...

Saint Aubin sur Scie - 3 novembre 2018 - Alstom veut accélérer la cadence sur l'hydrogène en France, notamment pour doper les ventes de son Régiolis... mais avant de commander du matériel neuf, il faudrait déjà s'occuper du parc existant : le duo pile à combustible + hydrogène est-il une solution adaptée à des opérations mi-vie ? © transportrail

Comme transportrail l'a déjà souligné dans son dossier sur les électrifications frugales, la situation du parc ferroviaire français constitue une donnée d'entrée déterminante. On compte à mi-novembre 2018 pas moins de 501 rames bimodes (AGC et Régiolis) ainsi que 499 rames Diesel (X73500 et AGC thermiques) soit très exactement 1000 engins partiellement ou totalement tributaires du gasoil, et dont la durée de vie résiduelle oscille entre 20 et 40 ans. Par conséquent, l'évolution de ces parcs doit constituer la priorité industrielle de la SNCF en matière d'évolution de la motorisation. Est-il possible de les transformer pour passer à l'hydrogène ? Si oui, à quel coût ? Est-il supportable pour la collectivité ? Ces questions sont centrales... mais insuffisantes, car il ne faut pas oublier que le train à hydrogène, est plus exactement un train à batteries doté d'un générateur de courant fonctionnant à l'aide d'une pile à combustible alimentée par hydrogène.

Par conséquent, la position d'Alstom, qui indique ne pas croire en la solution du train à batteries, est quelque peu biaisée puisque la solution que l'entreprise privilégie ne semble pas en mesure - du moins pour l'instant et probablement de façon assez durable - de s'affranchir de batteries rechargées au terminus, dans des points intermédiaires ou en ligne sur des sections électrifiées de façon classique par caténaire. On rappellera que la puissance délivrée par les 2 piles à combustible des Coradia iLint plafonne à 395 kW soit la puissance des anciens X4750... et avec une autonomie de 1000 km liée à la facilité du profil en Basse-Saxe et à l'usage à régime constant de la pile du fait de la présence des batteries entre la production d'électricité et les moteurs.

Il n'en demeure pas moins que le niveau de connaissance sur ces technologies mérite des recherches approfondies et des expérimentations avant de statuer sur leur pertinence. Les questions de production, acheminement et stockage de l'hydrogène ne seront pas les plus minces, la partie embarquée sur le matériel roulant semblant pour sa part plutôt maîtrisée.