En préliminaire, une précision de haute importance. Quand on parle d'ouverture à la concurrence, il faut distinguer :
- la concurrence sur le marché de services ferroviaires librement organisés aux risques et périls du transporteur (open-access) : les dessertes sont de la propre initiative des opérateurs ;
- la concurrence pour le marché sous contrat de délégation de service public, avec financement par une autorité organisatrice et un seul opérateur par lot de lignes.
Malheureusement, certains entretiennent - à dessein - la confusion entre ces deux modalités. Pour les illustrer : Thello en France, Italo en Italie sont dans le premier cas. La très grande majorité des réseaux urbains français et nombre de marchés ferroviaires en Europe sont déjà dans ce cadre, largement inspiré de la législation française en la matière, datant de 1993.
Evidemment, il est encore moins question de privatisation, qui est le processus de modification du capital d'une entreprise majoritairement détenue par une ou plusieurs puissances publiques au profit de fonds privés. La SNCF demeure depuis 1982 reste une entreprise - certes passée du statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial à celui de Société Anonyme - détenue à 100% par l'Etat. Rappelons pour mémoire qu’avant 1982, l’Etat n’en détenait que 51%.
Ceci étant posé, transportrail vous propose ce dossier comprenant 4 chapitres :
Chapitre 1 : le rapport Grignon et la situation française
Chapitre 2 : France, Allemagne, Royaume-Uni : 3 situations contrastées
Chapitre 3 : une question de méthode
Chapitre 4 : quelle gouvernance pour les grandes lignes ?
