Pour le premier, cela devient une habitude, et presque un emploi à plein temps. Pour le second, c'est une nouveauté.

Philippe Duron n'est plus à présenter tant il fait partie du paysage ferroviaire français. Après avoir dirigé la commission Mobilités 21 chargée d'élaguer l'ubuesque SNIT de 2011, il a été chargé de l'avenir des TET. Il va rempiler pour une troisième saison : le gouvernement l'a nommé à la présidence du comité d'orientation des infrastructures. Composé de 3 députés, 3 sénateurs, un député européen, et 3 présidents de collectivités locales (région, département, agglomération) et de 6 "personnalités qualifiées", ce comité devra fixer les critères de sélection des projets retenus et planifier leur financement.

Jean-Cyril Spinetta débarque dans le monde ferroviaire : il est chargé d'imaginer le nouveau modèle économique du transport ferroviaire, rien de moins ! Ancien directeur de cabinet de Michel Delebarre quand celui-ci était ministre de l'équipement et des transports (1988-1993), il a successivement dirigé Air Inter, Air France puis Air France - KLM.  Retenu manifestement pour son expérience jugée positive dans la relation délicate avec les organisations syndicales, que pourra-t-il faire dans un délai aussi court ? On n'oubliera pas non plus qu'il fut aussi celui qui passa à côté de l'émergence du low cost aérien...

Le site des Assises de la Mobilité est ouvert aux contributions du public.

Les Assises de la Mobilité s'ouvrent le 19 septembre prochain et doivent aboutir en principe au printemps prochain avec l'adoption d'un paquet législatif :

• réforme de la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs
• programmation financière avec une première déclinaison à 10 ans des investissements
• ouverture à la concurrence du marché ferroviaire intérieur

Beaucoup d'espoirs donc, mais aussi de la prudence et même un peu de circonspection : l'aménagement du territoire reste le cadet des soucis des gouvernements depuis au moins 20 ans, la vision financière est étriquée, l'approche par le besoin généralement absente ou déformée et les discours regorgent d'une nov'langue faisant la part belle aux mobilités "innovantes" ou "intelligentes".

On peut même être très pessimiste, si on se souvient que la loi sur la Transition écologique adoptée par le précédent gouvernement ne disait pas un mot sur les transports en commun quels qu'ils soient. Bref, on peut avoir l'impression que cette nouvelle loi est surtout destinée à institutionnaliser une organisation des déplacements de personnes autour de l'automobile, notamment en institutionnalisant le covoiturage. On notera aussi qu'il n'est nullement question du transport de marchandises, qu'il s'agisse de logistique urbaine ou de flux de transit international.

Ces Assises doivent être l'occasion de remettre en scène les sujets ferroviaires. Il ne s'agit pas de faire de l'infrastructure pour elle-même, satisfaire les géants du BTP et certains élus qui pensent que couler du béton est le remède à tous les problèmes, sans se poser la question des besoins. Mais peut-on réellement imaginer conduire des Assises de la mobilité (bel oxymore au passage) sans évoquer les potentialités du mode ferroviaire, que manifestement certains cherchent à marginaliser, y compris parmi ceux qui devraient en être les premiers défenseurs ?

Dans notre série "qui ne tente rien n'a rien", différents dossiers à commencer par celui concernant les lignes régionales secondaires et différents enjeux de modernisation du réseau ferroviaire et du service aux voyageurs :

• Les lignes régionales secondaires
• Combiner renouvellement et modernisation
• ERTMS
• Prospective grands projets
• TET : quel schéma directeur ?
• Les lignes transversales
• Des mises à voie unique pertinentes ?

Naturellement, transportrail ne manquera pas de suivre l'actualité de ces assises, non sans espoir, mais aussi avec prudence et lucidité...

C'est la conclusion que l'on peut suggérer à l'issue de la lecture de cet article de Lyon Capitale du mois de septembre 2017. Intiulé "Les fausses promesses d'Hyperloop", il pointe les faiblesses et les mensonges de ce projet, alors que plusieurs élus locaux et opposants à l'autoroute A45 y voient la solution miracle à tous les problèmes de circulation entre Lyon et Saint Etienne.

On retiendra la citation de Dostoïevski par le professeur Yves Crozet du Laboratoire d'Economie des Transports : "la foule préfère les mensonges séduisants aux vérités simples". En la matière, la France dispose pourtant d'une sacrée longueur d'avance : Concorde, aérotrain, avions renifleurs, monorail Safège, on pourrait presque ajouter le Translohr pour compléter la liste des grandes innovations qui ont - à peu près toutes - foiré. L'américain Elon Musk est en train de nous damer le pion : sacrilège !

C'est pour cela qu'on ne veut pas rester en plan sur le concept, que la SNCF s'y intéresse (avec nos sous), et que tant d'élus et d'associations croient à ce mirage. Comme nous l'avons déjà écrit dans ces colonnes, pas un mot sur le coût de construction, le coût d'exploitation, le modèle de financement, le coût du voyage, encore moins sur l'insertion environnementale, la sureté, la sécurité. Une évidence : pour aller vite, le suppositoire enfermé dans son tuble dépressurisé doit rester autant que possible à plat. Comment gérer des terrains vallonnés voire montagneux ? Pour l'instant, les essais sont effectués dans le désert sur un terrain plat. Des tunnels ? Yves Crozet est plus que perplexe face à l'argument du tunnel à faible coût développé par Elon Musk et ne prend pas de gant pour qualifier Hyperloop de "délire de millardaire très malin qui a compris comment mobiliser de l'argent public pour ses propres projets."

Et Yves Crozet d'ajouter encore : "Dans un trajet, ce qui compte, ce n'est pas la vitesse mais le débit et le coût par voyageur et par kilomètre". A la critique de passésime rétorquée par les plus enthouasiastes des partisants béats d'Hyperloop, il termine ainsi : "Il faut savoir ce que l'on veut. Est-ce qu'on veut un truc pour les riches qui va très vite et un TER pour les pauvres ? Dans ce cas, qui paie quoi ? Les acteurs publics devront justifier leurs investissements dans Hyperloop et dire ce qu'ils ne financeront plus ou quel impôt augmentera ! Hyperloop ne sera pas l'A45 parce qu'au moins, l'A45 on sait la faire même si on sait que ce n'est pas ce qu'il faut faire."

Avec tout de même 130 M€ de pertes accumulées en 5 ans, dont 45 pour la seule année 2016, les résultats de Ouibus continuent de poser question, même si l'Autorité de la Concurrence n'a pas donné suite à la requête formulée par Transdev.

Ouibus détient environ 30% du marché des cars Macron (officiellement appelés Services Librement Organisés), devant Transdev (20%) mais assez nettement distancé par Flixbus qui truste la moitié des voyageurs. Mais le leader du marché indique n'avoir perdu que 3 à 4 M€ en 2016, soit 12 à 15 fois moins que la filiale de la SNCF. Ouibus annonce que son objectif est d'atteindre l'équilibre en 2019, mais tous les ans, celui-ci recule d'un an.

Ouibus semble confronté à un effet de ciseau assez problématique : des coûts de production plus élevés que ses concurrents (qui recourent massivement à la sous-traitance auprès d'autocaristes indépendants) et des tarifs au global inférieurs à ceux de la concurrence. Déjà, Ouibus a décidé d'externaliser au maximum son activité. En outre, l'offre ne se démarque pas assez entre les trois opérateurs qui misent tous sur le wifi à bord (même si, de l'aveu même des usagers, celui-ci fonctionnement assez moyennement), sur les sièges inclinables (ce qui existe aussi dans le train) et sur une politique de bas prix.

Mais Ouibus se distingue aussi par un taux d'occupation de ses autocars moindre que ceux de la concurrence, car l'entreprise a fait le choix de véhicules de grande capacité, souvent des autocars de 15 m à 3 essieux, alors que Transdev se contente d'autocars de capacité classique sur Isilines. De son côté, Flixbus, avec sa position de leader du marché, peut se permettre d'utiliser des véhicules de grande capacité, y compris des 15 m / 2 étages offrant près de 70 places, en les concentrant sur des axes à forte chalandise. L'usage de ces autocars n'est pas neutre car les péages sont plus élevés sur les autoroutes que les véhicules classiques de 12,80 m à 2 essieux.

En moyenne, le taux de remplissage des autocars n'est que de 36% selon l'ARAFER. C'est peu, traduisant surtout un remplissage faible en semaine et plus élevé le week-end. Personne ne semble s'en offusquer. C'est étonnant ? Dans le langage des communicants, c'est normal, car c'est un marché en croissance. En revanche, dans le train, ce n'est pas normal et il faut supprimer ces lignes : deux poids, deux mesures. Mais on ne s'interroge jamais - ou si peu - sur l'adéquation du service à la demande.

L'autre difficulté de Ouibus, c'est le positionnement par rapport aux offres ferroviaires. L'essor de l'autocar vise d'abord le marché du covoiturage, mais impacte aussi le marché du train : ces offres concurrencent directement les politiques de petits prix développées pour éviter la baisse du taux de remplissage des TGV. La concurrence est également vive face aux Intercités et à une partie de l'offre TER (sur des relations Intervilles comme Lyon - Grenoble par exemple), où le train est plus à la peine, surtout sur des axes fragiles (Nantes - Bordeaux) ou carrément abandonné (Lyon - Bordeaux). Au total, on compte 318 liaisons Ouibus contre 457 Isilines et 721 Flixbus.

Point le plus obscur pour Ouibus : d'où provient l'argent qui permet de recapitaliser l'entreprise et de gérer la dette accumulée en 5 ans ? C'est un mystère. Le rejet de la requête de Transdev en juin dernier par l'Autorité de la Concurrence est loin d'avoir soldé le différend et ne fait que conforter le sentiment que Ouibus survit grâce à un trop perçu de subventions publiques pour les activités conventionnées (TET, TER).

80,5 M€ de capital et 130 M€ de pertes en 2016 : une chose est certaine, il eut été nettement plus légitime de voir le groupe SNCF investir ces sommes dans l'activité ferroviaire au profit de son coeur de métier plutôt que de se lancer dans une course sans fin sur le marché de l'autocar qui fragilise un marché ferroviaire déjà dans une situation difficile. Dire que c'est se tirer une balle dans le pied serait un peu exagéré mais ce n'est pas à coup sûr le moyen de gagner en crédibilité vis à vis des financeurs de l'activité ferroviaire !

Conçus pour le développement, utilisés pour du renouvellement

Les Contrats de Plan Etat-Région sont devenus des instruments indispensables à la pérennité du réseau ferroviaire, tout particulièrement pour les lignes régionales. A l’origine, cette contractualisation entre l’Etat et la Région portait principalement sur le développement de nouvelles fonctionnalités, tels que des relèvements de vitesse, des améliorations de capacité, des adaptations dans les gares, bref des opérations de développement, au-delà de l’entretien et du renouvellement censé être couvert par l’Etat via ses Etablissements Publics (la SNCF, puis RFF et aujourd’hui SNCF Réseau).

Les CPER sont devenus en à peine une décennie la dernière bouée de sauvetage pour le réseau régional. Depuis 2006, l’EPIC en charge du réseau ferroviaire ne finance plus la totalité des besoins de renouvellements du réseau, ce qu’il ne faisait d’ailleurs pas jusqu’à cette date : il y avait une sélection de fait et les petites lignes constituaient de fait une variable d’ajustement. Les CPER 2007-2013 avaient établi un principe de financement en trois parts égales entre l’Etat, la Région et RFF pour le renouvellement des lignes classées UIC 7 à 9. Les CPER suivants, ceux qui sont en cours et se termineront en 2020, ont encore abaissé le taux de participation de RFF – entre temps devenu SNCF Réseau – avec un calcul de capitalisation des économies de maintenance générées par le renouvellement.

Parallèlement, le Contrat de Performances Etat - SNCF Réseau a renvoyé la question du financement des lignes régionales aux CPER. Dit autrement, l'Etat ne veut plus entendre parler de ces lignes qu'il considère comme des "lignes à poux" de campagne profonde. Une considération largement usurpée...

SNCF Réseau va encore diminuer encore sa participation

Mais au début de l’été 2017, SNCF Réseau a décidé de revoir à nouveau sa règle de financement et de définir un taux unique forfaitaire de 8,5 %, de nature à pénaliser nombre de projets, généralement ceux pour lesquels les études proposaient des solutions pragmatiques sans se contenter d’un renouvellement par principe à l’identique, avec à la clé des taux de participations pouvant atteindre 15 voire 20% selon la règle de capitalisation des économies de maintenance.

Outre le fait que cette mesure soit naturellement de nature à animer les relations déjà difficiles entre les Régions et SNCF Réseau, elle pose la question de l’adéquation de l’outil (CPER) aux besoins (le renouvellement du réseau ferroviaire). Evidemment, la réponse est négative : les CPER ne sont pas suffisants à la tâche. Allons-même plus loin, l’EPIC SNCF Réseau peut-il être considéré réellement comme propriétaire du réseau, quand, pour un tiers des lignes, il demande aux locataires du réseau (les opérateurs et autorités organisatrices) de financer la remise à neuf de son bien, arguant de sa dette et de sa situation de faillite virtuelle ?

Un réexamen complet des CPER en 2018 ?

Au début de l’été, la ministre des transports a demandé un point complet sur les CPER en cours : d’abord pour des questions budgétaires, car les engagements de l’Etat ne pourront manifestement pas être honorés, mais probablement ensuite pour des questions plus techniques, afin de sélectionner les projets qui seront préservés et ceux qui seront différés voire abandonnés… du moins du point de vue de l’Etat, avec in fine un appel aux Régions pour financer les autres projets. Or celles-ci ont de plus en plus de responsabilités et de moins en moins de ressources. Derrière cet audit des CPER, il y a immanquablement un risque d’abandon de projets qui se traduise à court terme par un arrêt de l’exploitation ferroviaire sur de nombreuses lignes à bout de souffle.

L’année 2018 marque la mi-temps des CPER en cours et il est plus que probable que les revoyures entre l’Etat et les Régions seront marquées non seulement par une participation encore plus faible de SNCF Réseau et une redistribution des moyens. Les projets de développement risquent de passer à la trappe : pour certains, ce ne sera pas forcément une mauvaise chose tant ils pouvaient être discutables (électrifications Niort – Saintes et Angoulême – Royan par exemple).

Dans ces conditions, les CPER en cours et assurément celui qui couvrira la période 2021-2026 risquent de se muer – du moins pour leur volet ferroviaire – en plan de sauvetage du réseau ferroviaire régional.

Dès lors, les Régions se retrouveront à financer la majorité du coût de renouvellement ainsi que la quasi-totalité des coûts d’exploitation et de maintenance. La question d’un transfert de propriété de ces lignes n’en serait alors que d’autant plus légitime, quoique posant quantité de questions d’ordres technique et législatif…

En dépit d'une côte de popularité qui est descendue tout schuss au cours de l'été pour arriver à un niveau plus bas que celui de son prédécesseur à la même époque (mais oui, c'est possible), le président de la République ne semble pas prêt à tempérer certaines ardeurs. Un article du Monde reprend des informations d'un magazine interne de la SNCF, relatant les propos d'Emmanuel Macron à un petit panel d'employés de la SNCF en marge de l'inauguration des LGV vers Rennes, Nantes et Bordeaux.

En substance, l'Etat serait prêt à reprendre une part significative de la dette de SNCF Réseau mais avec des contreparties : l'ouverture du marché ferroviaire intérieur d'une part et la réforme du statut cheminot incluant le régime de retraites. Rien que ça ! Un programme qui rappelle celui de 1995 et qui avait provoqué non seulement un mouvement de grève de grande ampleur, mais aussi la chute du président de la SNCF et précipité la chute du gouvernement. Ajoutons au passage qu'en 1995, il y avait aussi le projet d'éliminer 6500 km de lignes régionales... et que la menace n'a pas disparu, bien au contraire !

Autant dire que tous les ingrédients sont réunis pour une fin d'année difficile... Pourtant, il est évident que l'Etat ne peut reprendre la dette sans une contrepartie sur l'évolution du groupe SNCF, sans un "retour sur investissement" pour parler trivialement. Mais disons-le tout de suite : est-il bien raisonnable d'associer le traitement de la dette, pour large partie une dette de l'Etat liée aux grands projets, et une réforme du statut du personnel ? Cela ne reviendrait-il pas à faire payer par les employés au statut SNCF les conséquences de la politique de l'Etat ?

L'évolution suggérée est assez voisine de celle engagée voici plus de 20 ans en Allemagne. Néanmoins, elle est très risquée, parce qu'elle mélange des ingrédients potentiellement explosifs. Prises individuellement, chacune de ces évolutions (ouverture du marché, réforme du statut) auraient-elles plus de chances d'aboutir ?

La réduction de la dette par les propres efforts du groupe SNCF prendra beaucoup trop de temps. Une intervention de l'Etat est inéluctable mais l'Union Européenne sera très regardante.

Au-delà, l'axe de réflexion semble le suivant : le réseau ferroviaire est sous-utilisé et se retrouve pris dans un effet de ciseau entre des coûts de production élevés - tant chez l'opérateur que le mainteneur - et de faibles recettes liées au trafic, du fait même de ces coûts de production dont la trajectoire n'est pas maîtrisée. La quête de coûts de production plus faibles apparaît comme la principale piste d'évolution de nature à rompre avec la spirale malthusienne actuelle, et qui conduit le chemin de fer français à sa perte, à la vitesse d'un TGV.  Le risque de contraction du réseau, en commençant par les lignes régionales plus que jamais dans l'oeil du cyclone, ne serait que précipité par le statu quo, avec un risque social au moins aussi important.

Mais est-on certain d'utiliser les bonnes ficelles ?

Dans la lignée du discours du président de la République lors de l'inauguration des LGV SEA et BPL, le ministère des transports organise à partir du 13 septembre prochain les Assises de la mobilité.

Objectifs ?

• Mieux répondre aux besoins des populations: réduire les fractures territoriales,
• Tirer le meilleur parti de toutes les offres émergentes : accélérer la révolution numérique, mieux articuler les offres,
• Résoudre les problèmes de financement : équilibrer les modèles économiques et dégager des ressources financières,
• Accélérer la transition écologique dans le secteur : réduire l'empreinte environnementale des déplacements.

Les Assises de la mobilité s'organisent en 4 volets :

• Atelier des territoires : quels besoins en 2030 ?
• Atelier de l'innovation : quelles nouvelles solutions, en particulier pour les zones rurales et pour traiter la congestion urbaine ?
• Atelier des experts : quels enjeux pour les politiques de mobilité dans des domaines tels que l'apport du numérique, le véhicule autonome, l'économie du partage, le rôle de l'Etat, les besoins de financement, la régulation des politiques d'urbanisme, l'équité de traitement des territoires, le rôle du vélo et de la marche ?
• Atelier de l'investissement : quelles infrastructures en 2030 ? Il s'agira de préparer la loi de programmation des investissements, avec le fléchage de leurs ressources avec une planification à 10 ans et une déclinaison à 5 ans.

Une consultation publique est prévue à partir du 13 septembre.

Pour le secteur ferroviaire, il s'agira notamment d'éviter d'être distancé par les "nouvelles mobilités", les "mobilités intelligentes" et de tirer les leçons d'une pause dans les grands projets à haute visbilité politique. Pour la ministre, c'est l'occasion de réexaminer les orientations actuelles, privilégiant l'investissement au service,  amplifiant un réseau à deux vitesses.

Sujet capital : la situation financière du secteur ferroviaire et notamment la dette de SNCF Réseau, qui continue toujours d'augmenter. Et deux mises au point préalables :

• pas question d'accorder des moyens supplémentaires sans contrepartie sur la productivité de chaque euro consacré au ferroviaire ;
• la politique ferroviaire ne peut plus se résumer à "toujours plus d'infrastructures" : il faut repenser l'exploitation du réseau existant qui peut dégager d'importantes marges d'évolutions (mais peut être pas autant que l'équation présentée par Elisabeth Borne : 15% de l'investissement sur GPSO procurerait 50% des gains de temps, ce qui nous semble quelque peu exagéré).

Il faudra concrétiser "la priorité aux transports du quotidien" qui jusqu'à présent est restée un vain mot. Incarnation de ce sujet, le devenir des lignes secondaires régionales, les trop célèbres "UIC 7 à 9", qui représentent 43% du réseau, et 32% des lignes accueillant des circulations voyageurs, devrait - doit ! - être au coeur des débats et de préférence sans le prisme habituel "pas de trafic, pas de potentiel, pas d'avenir" ! A mots à peine voilés, la ministre semble avoir intégré que la classification actuelle du réseau n'était pas la plus appropriée. Enfin, c'est dit !

Ces Assises sont aussi l'occasion de relancer le GPMR, enlisé depuis 2013, avec une figure de proue : la migration ERTMS du réseau ferroviaire, au fur et à mesure du renouvellement des équipements de signalisation existants, ce qui donnera l'occasion de réexaminer la consistance du réseau (et au passage de procurer à bon prix des sections banalisées qui font tant défaut) et la performance de certaines sections notamment en entrée et sortie de grandes gares (tant sous l'angle des performances que du débit).

Mais on restera prudent : pour l'instant, le train ne fait pas partie des "mobilités intelligentes"...

Le CEREMA a réalisé en 2015 une étude de perception des modes de transport et a fait de la relation Voiron – Grenoble un de ses premiers cas d’application sur un panel d'une douzaine de lignes. A l’époque, 59 allers-retours d’autocars TransIsère et 53 TER reliaient les 2 villes. Environ 550 voyageurs ont été sondés dans chaque mode, soit 30% des clients du car et 11% des clients du train. Liaison périurbaine disposant de deux offres à forte fréquence, cet axe était donc d'un grand intérêt.

Premier résultat : une grande fidélité au mode de transport choisi : 56% des clients du train font leur trajet exclusivement par ce mode, et même 64% pour l’autocar. Le taux augmente à l’heure de pointe. Pour les autres, lorsqu’ils changent de mode de transport, c’est d’abord pour prendre la voiture. Le choix se fait donc entre transport individuel et transport collectif, et non pas entre transports collectifs, d’autant que la moitié des sondés dispose d’une voiture particulière.

Sur la connaissance des offres, si les usagers du car connaissent à 98% l’offre TER, en revanche, 84% des usagers du train connaissent l’offre TransIsère.

Sur le motif du choix modal, le train prend l’ascendant sur les critères de confort, d’écologie, de vitesse et sur la possibilité d’avoir une activité pendant le trajet. En revanche, l’autocar prend l’avantage sur la fréquence, la fiabilité, la ponctualité et la continuité du service (« pas de grèves »). Voilà de quoi assurément faire réfléchir…

Autocar et TER font jeu égal sur le critère du coût, mais avec des nuances : seuls les abonnés du TER mettent en avant cet argument, alors que les abonnés du car ont un point de vue différent car leur titre de transport intègre aussi les transports urbains de Grenoble et Voiron :

• Billet à l’unité : 4,70 € en autocar contre 5,70 € en train
• Abonnement mensuel : 78,90 € en autocar contre 58,40 € en train
• Abonnement mensuel + réseau grenoblois : 78,90 € en autocar contre 87,40 € en train

Au fait, pourquoi TER + TAG  est plus cher que TransIsère + TAG… alors que TER seul est moins cher que TransIsère ?

Il est aussi intéressant de constater que tant les utilisateurs du car que ceux du train considèrent la voiture plus chère, plus lente et plus pénible.

Conclusion : lorsqu’existent des offres routières de haut niveau (et c’est le cas ici), l’autocar est jugé crédible même sur des déplacements périurbains pour lesquels le train bénéficie en principe d’un net avantage du fait d’une infrastructure dédiée et de meilleurs temps de parcours. Mais la qualité de service péjore fortement l’image du train, plus que le coût du trajet, et le choix modal semble donc assez dépendant de ce critère. L'aménagement de couloirs réservés aux autocars de transports en commun, dont bénéficie déjà la ligne Voiron - Grenoble étudiée, pourrait renforcer la concurrence avec le train...

C'est ce qui ressort d'un entretien entre la ministre des transports et les représentants des syndicats, qui s'est tenu en début de semaine. La nouvelle loi Mobilités, qui viendra réformer la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) de 1982, intègrera non seulement la programmation sur 10 ans des investissements sur les réseaux routiers et ferroviaires et les conditions de la fin du monopole de principe de la SNCF comme opérateur unique des services régionaux et nationaux de voyageurs. Le principe de la délégation de service public, comme pour les réseaux urbains, devrait donc devenir la règle, pour un lot de lignes défini par les Régions autorités organisatrices. En revanche, les pistes sont moins claires pour les dessertes nationales, entre une concurrence sur le marché en "open access" et des franchises territorialisées, comprenant à la fois des grands axes et des liaisons d'aménagement du territoire, ainsi que le suggèrent les sénateurs Louis Nègre et Hervé Maurey.

Autre sujet et non des moindres, les modalités de transfert des personnels lors du changement d'opérateur sur un territoire. Actuellement, pour une DSP urbaine, l'article L122-12 du Code du Travail s'applique : quand un réseau urbain passe de Keolis à Transdev (ou inversement), le personnel d'exploitation reste le même. Quelles orientations seront prises dans le domaine ferroviaire, sachant que la question du statut cheminot se posera mécaniquement dans ces transferts ? Le compromis trouvé dans les autres pays était généralement le suivant : les nouveaux embauchés le sont sous "nouveau statut" tandis que les personnels au statut peuvent conserver leur régime, mais avec des contreparties (mobilité vers des réseaux conservés par l'opérateur historique ou passage au droit privé pour rester sur le même territoire). En France, les possibilités de détachement ou de disponibilité des personnels sous statut pourraient constituer une solution intermédiaire, au moins temporaire.

Un enjeu économique donc, social aussi, mais dont l'aspect humain est essentiel pour arriver au compromis acceptable... qui assurément ne peut être un statu quo défensif, loin d'assurer l'avenir du chemin de fer.

Il faudra, de part et d'autre de la table des négociations, beaucoup d'écoute et d'empathie : on est priés de laisser ses dogmes à l'entrée du ministère. Finalement, tout dépend l'objectif : faire capoter par principe une réforme, comme un défi au gouvernement ; ou à l'inverse, réussir une réforme et montrer une capacité d'évolution et de compromis. In fine, veut-on un chemin de fer qui reste dans la situation actuelle dont on sait qu'elle conduit à petits feux à sa perte ? Veut-on oser le changement, c'est à dire une prise de risque, pour tenter de le relancer différemment ? Avec ce débat, émergera une considération latente depuis des années : l'avenir de la SNCF et l'avenir du chemin de fer en France n'ont pas forcément destin lié.

Autre élément qui mérite d'être dès à présent versé au débat : la nouvelle loi permettra-t-elle aux Régions de reprendre, si elles en expriment la demande, des infrastructures ferroviaires pour assurer le service en DSP ou en régie, tout en conservant un accès aux gares têtes de ligne, et donc en admettant une certaine porosité entre lignes d'intérêt local et réseau national, sous couvert évidemment d'agrément EPSF (allégé quant au périmètre) ? Aujourd'hui, la loi portant réforme ferroviaire limite les possibilités aux voies métriques et à des lignes rendues physiquement indépendantes vis à vis du réseau ferré national.

On soulignera aussi que l'ouverture à la concurrence entraînera pour les autorités organisatrices une profonde évolution de leur organisation et de leur compétence car il faudra gérer plusieurs contrats et muscler les compétences juridiques et ferroviaires pour consolider les deux termes "autorité" et "organisatrice". Au moment où les effectifs de la fonction publique territoriale sont stigmatisés, voilà un caillou de plus dans la chaussure du gouvernement...

On peut donc s'attendre à quelques difficultés pour les usagers quotidiens du train dans les mois à venir...

Enfin, une dernière question pourrait émerger : la RATP pourrait-elle être concernée par la réforme ? Si pour le métro, l'ouverture du marché aura du mal à se traduire par un alotissement "ligne par ligne" étant donné les interdépendances liées aux ateliers et à la maintenance du matériel, pour les autobus et les tramways, voire le RER, il pourrait en être tout autrement...

La conférence des territoires qui s'est tenue aujourd'hui aurait pu être l'occasion d'aborder certaines questions d'aménagement du territoire depuis trop longtemps mises au placard. Question équipement, il a surtout été question du haut débit numérique, avec une couverture complète du territoire en 2020 au lieu de 2022. Au reste, le sujet du moment était évidemment celui de la fiscalité et des dotations budgétaires des collectivités locales, ce qui, après le rapport vitriolé de la Cour des Comptes sur la gestion de la précédente mandature, n'est pas le moins animé.

On peut tout de même regretter que l'occasion n'ait pas été saisie pour au moins interroger le gouvernement sur la façon dont il entend articuler ses politiques avec les territoires. Certes, la France est un pays majoritairement urbain, mais depuis combien d'années fait-on le constat d'un accroissement du fossé entre la France des grandes métropoles - à commencer par Paris - et celles de ces villes moyennes dont le tissu économique est de plus en plus fragile, dont le commerce traditionnel se morfond devant la prolifération de zones commerciales où les boutiques ont parfois du mal à tenir (trop de concurrence pour une chalandise trop étroite, le tout sur fond de "chantage au mirage des emplois" des géants de la distribution ?

Il faut souhaiter que la conférence des territoires prenne son destin en mains et aborde différentes thématiques : de notre point de vue, la mobilité "vers" et "entre" les grandes métropoles est un dossier absolument central : qualité de vie, emploi, vitalité économique, maîtrise de la dépendance pétrolière, transition énergétique sont autant de lignes de perspectives qui ont pour carrefour le thème des transports. Quelle place pour la voiture dans une ville de 30 000 habitants ? Comment maîtriser la dépendance à l'automobile des couronnes périurbaines ? Comment améliorer encore l'attractivité des transports en commun dans les grandes agglomérations? Faciliter les déplacements de courte distance à pied ou en vélo, gérer l'incontournable montée en puissance de la voiture électrique... Autant de thèmes forts, directement "palpables" par tout un chacun.

A ce sujet, lire le dossier de transporturbain Urbanisme, déplacements et choix modaux

Et puis évidemment, comment éviter un décrochage encore plus sensible qu'aujourd'hui des territoires ruraux ? Certains en sont même à imaginer qu'il vaut mieux abandonner un territoire plutôt que de continuer à faire supporter à la collectivité les dommages collatéraux de sa marginalisation. Cynique approche qui trouve encore une partie de ses causes dans une méprise quant à l'articulation entre la dynamique d'un territoire et son irrigation. Parler d'enclavement est aujourd'hui un mensonge qui ne sert qu'à justifier une fuite en avant à force de contournements routiers, voies rapides et autres plans de relance autoroutiers. Stop !

A propos du réseau ferroviaire, on évoque toujours le coût - forcément insupportable - pour conserver une ligne régionale : citons pèle-mêle Oyonnax - Saint Claude, Morlaix - Roscoff, Périgueux - Agen, Grenoble - Veynes ou Beauvais - Le Tréport. Mais on n'évalue jamais les conséquences du renoncement ferroviaire, sinon "aux bornes du système ferroviaire" : combien de véhicules en plus ? quel coût lié au transport individuel généralisé ? quel impact sur la sécurité routière ? quelles dépenses supplémentaires sur le réseau routier ? quel coût de la perte d'attractivité d'un territoire parce qu'il perd son accès ferroviaire ?