araf - transportrail - Le webmagazine des idées ferroviaires

14 octobre 2015

Autocars : sur moins de 100 km aussi !

Le décrêt concernant les modalités de déclaration de création de lignes routières interurbaines d'une longueur inférieure ou égale à 100 km est paru aujourd'hui au Journal Officiel. Ainsi, les autocaristes peuvent, à leurs risques et périls, créer des...

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Tags: ARAF, concurrence, autocars

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26 mai 2015

ARAF - Gares et Connexions : suite

Après avoir donné raison au STIF, l'ARAF confirme sa position sur la rémunération du capital de Gares et Connexions avec la requête déposée par la Région des Pays de la Loire. Elle demande de diminuer le taux à une valeur comprise entre 5,5 et 6,9%, contre...

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Tags: ARAF, Gares et Connexions

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23 mars 2015

Libéralisation de l'autocar : le Sénat freine

Examinée par le Sénat, les élus de la chambre haute se sont attaqués à la loi Macron et notamment à la libéralisation du marché de l'autocar. Les amendements adoptés en commission spéciale aboutissent à un détricotage en règle qui vise d'une part à protéger...

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Tags: TER, TET, ARAF, DSP, autocars

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5 février 2015

L'ARAF et la rémunération de Gares et Connexions

Le sujet semble purement parisien mais il pourrait avoir à court terme des retombées nationales. L'ARAF a donné raison au STIF qui avait saisi l'autorité de régulation des activités ferroviaires sur la rémunération des capitaux investis par cette branche...

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Tags: ARAF, Gares et Connexions

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12 janvier 2015

L'autorité de la concurrence critique - aussi - la réforme ferroviaire

Après l'ARAF, c'est l'Autorité de la Concurrence qui émet des réserves sur la réforme ferroviaire et la réalité de l'indépendance du gestionnaire d'infrastructures. L'instance "considère que l'équilibre souhaitable entre les deux objectifs que sont d'une...

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Tags: ARAF, SNCF, concurrence, réforme ferroviaire

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8 décembre 2014

L'ARAF critique la réforme ferroviaire

L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires a émis 4 avis dont 3 défavorables sur les décrets portant sur la loi de réforme ferroviaire. Ils pointent le risque d'une indépendance insuffisante du gestionnaire d'infrastructures dont la politique...

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Tags: ARAF, RFF, SNCF, réforme ferroviaire

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5 août 2014

La réforme ferroviaire et après ?

Une réforme et 3 EPIC Désormais adoptée et promulguée, la réforme ferroviaire prendra effet au 1er janvier 2015. Menée au pas de charge, la discussion parlementaire a fait évoluer à la marge le texte initial. Principales évolutions, le renforcement de...

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Tags: ARAF, RFF, SNCF, réforme territoriale, réforme ferroviaire

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1 août 2014

Autoroute ferroviaire atlantique : distorsion de concurrence ?

Le 16 juillet dernier, l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires a saisi l'Autorité de la Concurrence sur le projet d'autoroute ferroviaire atlantique entre Dourges et Tarnos. Le montant important des concours publics, y compris ceux du concessionnaires...

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Tags: ARAF, autoroute ferroviaire, Fret ferroviaire

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14 mai 2014

Les nouveaux entrants s'inquiètent de la réforme ferroviaire

Les opérateurs privés de fret, qu'on appelle encore "nouveaux entrants" alors qu'ils sont présents sur les rails français depuis 2005, comptent peser dans le débat parlementaire sur la réforme de la gouvernance ferroviaire qui débutera en commission à...

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Tags: ARAF, SNCF, AFRA, réforme ferroviaire, Fret ferroviaire

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17 octobre 2013

Réforme ferroviaire : un projet discuté

Le conseil des ministres a adopté hier le texte de la réforme ferroviaire qui prévoit la fusion de l'ensemble des métiers de l'infrastructure dans une seule et même structure, soit les personnels aujourd'hui à RFF, à SNCF Infra et à la Direction de la...

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Tags: ARAF, RFF, SNCF

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