Le sujet semble purement parisien mais il pourrait avoir à court terme des retombées nationales. L'ARAF a donné raison au STIF qui avait saisi l'autorité de régulation des activités ferroviaires sur la rémunération des capitaux investis par cette branche de la SNCF. Le différend porte sur près de 400 gares en Ile de France : l'ARAF valide l'analyse du STIF qui considère que l'opérateur ne prend guère de risque dans une activité de service public au trafic principalement captif et à l'offre de toute façon subventionnée aux deux tiers par la collectivité. Le risque sur les recettes des activités en gare est donc jugé faible et ne justifie pas des taux de rémunération du capital de plus de 9%. L'ARAF suit la méthode de calcul du STIF qui évaluait le taux "justifié" à un niveau inférieur d'un tiers. L'autorité organisatrice économiserait en moyenne 20 M€ par an.
Gares et Connexions répond en indiquant que cet avis conforme entraînera une diminution à due proportion des investissements dans les gares d'Ile de France. De son côté, le STIF rappelle que les investissements en gare sont d'abord financés par les collectivités locales, que ce soit pour la politique de services, la modernisation et la mise en accessibilité des gares : sur ce dernier volet, les contributions du STIF et de la Région totalisent 1,1 MM€ pour un coût total de 1,4 MM€.
La SNCF a un mois pour contester la décision faute de quoi, elle devra présenter une nouvelle méthode de calcul. Surtout, d'autres Régions, notamment Rhône-Alpes et Pays de la Loire, s'engouffrent dans la brêche. D'autres pourraient suivre avec probablement un verdict similaire. Le financement de l'exploitation et du développement des gares est réellement en question...
Et un niveau inférieur d'1/3 donc 6%, c'est encore beaucoup trop !
Ca vaut pour les gares comme pour le réseau ferroviaire. Les investissements ferroviaires sont souvent lourds et avec une longue période d'amortissement : une haute rémunération du capital a donc un effet très fort. Au regard des avantages que le réseau ferroviaire et les gares apportent à la société, il serait juste qu'un crédit sélectif et à bas taux leur soit permis.
Et sous ces conditions, on s'apercevrait que bien des activités financières s'autofinancent (fret, réseau intercité matériel et infra, équipement ferroviaire des LGV, TGV) et que les seules contributions publiques nécessaires au système ferroviaire seraient pour la desserte des zones peu denses, ainsi que des lignes denses à arrêt fréquent et rapproché. Et aussi une partie du génie civil des Lignes Nouvelles (investissement qui n'est à faire qu'une seule fois)