L'ARAF critique la réforme ferroviaire

L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires a émis 4 avis dont 3 défavorables sur les décrets portant sur la loi de réforme ferroviaire. Ils pointent le risque d'une indépendance insuffisante du gestionnaire d'infrastructures dont la politique découlerait de la stratégie de l'opérateur SNCF, et la tentation d'ériger de nouvelles barrières en vue de l'arrivée de nouveaux opérateurs.

Avis défavorable sur les missions et statuts de SNCF EPIC de tête.

Avis défavorable sur les missions et statuts de SNCF Réseau avec notamment un risque de conflits d'intérêt puisque SNCF "de tête" est présidé par SNCF Mobilités.

Avis défavorable sur les missions et statuts de SNCF Mobilités, notamment la gestion des gares qui devrait incomber à SNCF Réseau.

Avis favorable sous réserve sur l'indépendance des fonctions essentielles du gestionnaire d'infrastructures.

Comments

[tatooin]

C'est à peu prêt cela...on recrée la SNCF d'avant la régionalisation et la création de RFF en confortant le monopole .

Le problème est que cela se fait avec une SNCF pas réformée avec en plus un contexte de restriction budgétaire

[Iegou]

Tout cela laisse entendre que la réforme ferroviaire ne serait au final qu'une fusion-absorption de RFF par la SNCF, présageant d'un retour à la situation antérieure à 1997. Et ce n'est pas la libéralisation du transport par car qui arrangera les choses.



On nous aurait menti à l'insu de notre plein gré ?