Alors que certains élus régionaux, parmi les candidats aux prochaines élections de décembre dans le Grand Est ou le Nord-Picardie, envisagent d'introduire une écotaxe locale, le Premier ministre a fermement répondu par la négative : l'écotaxe est morte et enterrée selon lui. Par ce biais, il évite de relancer la polémique dans un climat déjà très tendu avec les difficultés rencontrées par l'agriculture française. C'est aussi une manoeuvre politique pour faire de l'écotaxe un sujet de la prochaine campagne électorale en donnant aux majorités sortantes l'argument de l'abandon de ce dispositif existant chez nos voisins. Pendant ce temps, le système ferroviaire recherche toujours des financements que l'Etat refuse de lui consacrer, préférant une politique du tout-routier tant pour les marchandises que les voyageurs.

Le gouvernement a donc livré le 7 juillet ses conclusions sur le devenir des TET suite au rapport Duron. Sans surprise, ces orientations sont très en-deçà de ce que devrait être la stratégie d'une autorité organisatrice et il n'est pas exagéré de parler d'inaptitude à ce rôle. On pourrait même dire que l'Etat est "hors sujet".

La principale annonce est l'octroi d'une enveloppe de 1,5MM€ pour le renouvellement du matériel roulant des liaisons diurnes pour la période 2015 - 2023 et le maintien des trains de nuit sur les seules destinations de Briançon, Rodez et Latour de Carol. Annonce à coup sûr médiatique mais qui ne répond pas à la question centrale : d'où viendra cette somme ? Le secrétaire d'Etat répond que l'AFITF sera mise à contribution. Seul problème, depuis que la ministre de l'écologie - escrologie ? - a torpillé l'écotaxe et dilapidé un milliard d'euros en indemnisation d'Ecomouv, l'AFITF est quasiment sans ressources.

Latour de Carol - 7 juillet 2015 - Le jour où le gouvernement faisait ses annonces, la BB7300 montait les 4 voitures du train de nuit en provenance de Paris, associées jusqu'à Toulouse à celles rejoignant la côte Vermeille. Un train vital pour l'économie d'un territoire : un non-sens à l'heure du culte de l'autocar. Le renouvellement des voitures de nuit est minutieusement passé sous silence... © transportrail

L'Etat est également aux abonnés absents quant à la définition de nouvelles ressources pour financer l'exploitation de ces trains. La SNCF, pour le coup à juste titre, ne veut plus d'une convention qui tire 94% de ses moyens d'une taxe acquittée par les TGV. De ce fait, la contraction du service est inéluctable.

L'Etat ne dit donc pas un mot du schéma de service, de ce qui est pourtant le minimum attendu d'une entité qui se dit - mais n'est pas - une autorité et encore moins organisatrice, et qui se révèle en réalité un agent poursuivant un double objectif de déménagement du territoire et de démantèlement du réseau ferroviaire avec son apologie outrancière de l'autocar. Pourtant, le rapport Duron et celui de la Cour des Comptes étaient extrêmement clairs sur la nécessité d'un schéma national du service public ferroviaire. A quoi auront-ils servi ? A caler une armoire dans un bureau ou de lecture de salle d'attente ?

Une nouvelle comitologie, confiée au préfet François Philizot, devra traiter avec les Régions du sort des relations mises sur la selette par le rapport Duron. L'objectif est surtout d'éviter de "mettre le feu" aux Régions à moins de 6 mois des élections régionales. C'est manquer de sens politique tant il est probable que le devenir des TET sera de toute façon un sujet de campagne. Ségolène Royal ne se souvient-elle pas de la manifestation de 2005 dans sa Région Poitou-Charentes, en gare de La Rochelle, lors de la précédente crise sur ces trains ? Elle était pourtant en première ligne sur les photos de presse...

Une nouvelle convention Etat-SNCF devrait donc couvrir la période 2016-2020 dès lors que le nouveau périmètre aura été défini : comprenez une fois que les dessertes auront été supprimées ou transférées contre leur gré, car sans contrepartie, aux Régions.

Quant à l'ouverture à la concurrence, elle est lâchement reportée aux calendes grecques, en contradiction avec le règlement européen OSP (obligations de service public), en arguant que le Parlement et la Commission ne sont pas sur la même longueur d'onde quant à la date de fin des monopoles existants. On n'en serait pas là si l'Etat ne trainait pas des pieds à traduire dans le droit français la réglementation européenne qu'il a lui-même voté !

Les réactions sont quasiment unanimes pour dénoncer l'art de la non-décision de l'Etat qui précipite les TET vers l'abîme, qu'il s'agisse de la FNAUT, de l'AFRA (association des opérateurs privés), du GART (autorités organisatrices) ou de la FIF (fédération de l'industrie ferroviaire). On remarquera non sans ironie que même Transdev déplore la non-politique du gouvernement alors que la concurrence se fait plus rude avec le covoiturage et la libéralisation du marché de l'autocar... dont Transdev est un acteur majeur avec Eurolines et Isilines dont les services ont débuté le 10 juillet dernier...

La pauvreté des annonces du 7 juillet dernier conforte donc l'impression d'un Etat clairement engagé dans une stratégie d'affaiblissement du transport ferroviaire et de promotion systématique des transports routiers, telle que le rapport Guillommat, remis au premier Ministre Raymond Barre, le préconisait dès 1979 en limitant le rôle du chemin de fer à la banlieue parisienne et tout au plus 5000 km de voies ferrées en France. A quelques mois de la conférence mondiale sur l'environnement, ça fait désordre...

Nous vous rappelons la pétitiion de la FNAUT, qui sera adressée au Président de la République.

Les résultats de l'année 2014 sont satisfaisants pour le transit international par chemin de fer en Suisse. Le trafic a augmenté de 3,5% alors qu'on enregistrait un recul de 2% sur la route. La part de marché du rail atteint un nouveau record à 67,3%, le meilleur taux depuis l'instauration de la redevance pour les poids-lourds, la RPLP, en 2001. Les CFF s'arrogent 58% de la part de marché ferroviaire.

Dans un peu plus d'un an, l'ouverture du tunnel de base du Gothard, devrait encore renforcer l'attractivité du rail pour la traversée des Alpes, et augmenter la part de marché du rail.

Dans la catégorie "passées les bornes, il n'y a plus de limites", le feuilleton de l'écotaxe est en train de virer à ce qu'on pourrait qualifier de psychodrame "escologique". Donc, non seulement, la ministre de l'écologie s'est érigée contre une mesure qui avait pourtant été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale, mais en plus, elle fait régler les conséquences de sa politique éminemment dangereuse par l'AFITF, l'agence de financement des infrastructures de transport en France, qui devra s'acquitter de 529 M€ cette année afin de payer les pots cassés de la rupture du contrat avec Ecomouv'.

Il est évident que c'est la voie "Royale" pour permettre au réseau ferroviaire de se sortir d'une mauvaise passe qui risque de lui être fatale, entre le sous-investissement de régénération et la soumission au lobby routier...

L'écotaxe devait alimenter le financement de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport et notamment concourir à la modernisation du réseau. La conclusion de mélodrame qui a abouti à une nouvelle version rapportant deux fois moins que prévu est un danger pour un réseau ferroviaire qui manque cruellement de moyens. Résumé en quelques dates :

25 juillet 2007 : en conclusion du Grenelle Environnement, le point 45 prévoit une taxe sur les poids lourds circulant sur les nationales et départementales.

21 octobre 2008 : la loi Grenelle intègre l'écotaxe, adoptée à l'Assemblée Nationale par 526 députés "pour" et 4 "contre" et à l'unanimité au Sénat. Les élus locaux commencent à faire du lobbying pour intégrer leur route dans le périmètre soumis à écotaxe car 13 centimes devaient être reversés aux collectivités locales. Les bretons commencent à hausser le ton et obtiennent un abattement de 50% étendu pour la même raison en Aquitaine et en Midi-Pyrénées.

14 janvier 2011 : le partenariat public-privé pour l'installation et l'exploitation des portiques est confié à l'entreprise Ecomouv avec une rémunération de 210 M€ perndant 11 ans et demi, soit un taux de rémunération de 17% des recettes... contre 5 par exemple pour l'impôt sur le revenu. En contrepartie, un objectif de recouvrement de 99,6% est demandé, d'où la complexité du dispositif français alors que la simplicité du dispositif allemand s'accompagne d'un recouvrement de 70%.

Mars 2013 : suite aux manifestations bretonnes, l'écotaxe est reportée, et au printemps 2014, l'écologie "punitive" que représenterait l'écotaxe aux yeux de la nouvelle ministre de l'écologie et des transports - qui, alors qu'elle était encore Présidente de la Région Poitou-Charentes avait considéré qu'on avait suffisamment investi sur le rail régional pour revenir aux investissements routiers - et en dépit des 950 M€ de dédit que représenterait la rupture du contrat.

De nouvelles négociations ont été engagées avec Ecomouv, aboutissant à une entrée au capital de l'Etat à hauteur de 20% mais des questions restent sans réponse. Avec un réseau soumis à redevance réduit à la portion congrue, les routiers seront imaginatifs et contourneront les sections à péage. Les recettes diminueront donc encore... et au fait, que fait-on des portiques installés mais désormais sans usage ?

Accessoirement, quels moyens dégage-t-on pour maintenir le programme de rénovation du réseau ?

Ce dimanche, le gouvernement a annoncé le remplacement de l'écotaxe par un péage de transit appliqué aux véhicules de plus de 3,5 tonnes en transit international sur 4000 km de routes empruntées par plus de 2500 camions par jour. Il était prévu de déployer l'écotaxe sur 15000 km de routes. Le péage de transit devrait rapporter de l'ordre de 550 à 600 M€ contre 1,1 MM€ par an pour l'écotaxe.

Mauvaise nouvelle pour le transport ferroviaire car la division par 2 des recettes de l'écotaxe diminuera d'autant la capacité de financement de la modernisation du réseau : les prochains Contrats de Plan Etat-Région s'annoncent donc minimalistes et plusieurs opérations pourraient être reportées voire abandonnées.

On n'ose évoquer l'inconséquence de la décision ministérielle, pour le ferroviaire mais aussi pour le transport routier, qui pourra se jouer des zones à perception de l'écotaxe et créer des reports de circulation sur des axes parallèles, peut-être un peu plus longs, mais dispensés de cette taxe.

La faiblesse de l'Etat sur ce dossier, où quelques bonnets rouges s'arrogent le sens de l'intérêt général, est révélatrice d'une absence de véritable politique des transports.

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, mise en place après les déboires rencontrés en Bretagne par les manifestations vigoureuses de ses opposants, a présenté ses propositions. Elles vont dans leur principe vers le maintien du dispositif tel qu'il avait été décidé. Il y a en effet une urgence absolue à faire rentrer des recettes dans l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports en France, car l'Etat n'arrive pas à boucler sa participation aux Contrats de Plan Etat-Région, notamment leur volet ferroviaire, actuellement en négociation avec les Régions, et a suspendu la mise en oeuvre des subventions du 3ème appel à projets urbains du Grenelle Environnement pour la même raison.

La principale adaptation consisterait en la création d'une franchise kilométrique mensuelle destinée à diminuer la contribution des transports de petite distance, qui grèverait moins les recettes que la dispense totale pour certaines catégories de véhicules ou de marchandises. La mise en oeuvre d'une part régionale, afin d'être "incitative" pour les Régions réticentes (par exemple la Bretagne) est en revanche écartée, surtout du fait des récentes annonces du gouvernement sur la réforme territoriale : mais ensuite...

L'arbitrage final aura lieu entre le Premier Ministre et le Ministre des Finances : reste à savoir dans quelle proportion le contrechamp de la Ministre de l'Ecologie, qui semble être dans une posture isolée, sera géré en interne au gouvernement et surtout vis à vis des partisans de la suppression de l'écotaxe qui avaient trouvé en elle une alliée de circonstance.

Pendant ce temps là, la question du financement de la modernisation du réseau ferroviaire demeure toujours en suspens, alors que la mise en oeuvre de ces redevances sur le trafic des poids lourds n'a pas soulevé pareil tollé chez plusieurs de nos voisins : en Allemagne, au Royaume Uni et a fortiori en Suisse où elle a fait l'objet d'une votation populaire. Preuve aussi peut-être que la pédagogie sur l'utilisation des recettes de l'écotaxe - qui devrait s'appeler redevance désormais - a été quelque peu lacunaire : on ne peut imaginer - bien sûr - que les français ne soient pas capables de comprendre les enjeux du devenir du réseau ferroviaire...

Les déclarations de la nouvelle ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peuvent apparaître comme inquiétante pour le ferroviaire. Interrogée sur le devenir de l'écotaxe, Ségolène Royal a proposé une remise à plat axée sur une contribution des camions étrangers au financement de l'entretien des routes par la mise en oeuvre d'une vignette acquittée par les transporteurs souhaitant emprunter les autoroutes françaises avec en contrepartie une taxation accrue des sociétés d'autoroutes si les poids lourds délaissaient les routes nationales pour le réseau autoroutier.

Ainsi, l'écotaxe ne servirait plus à financer le report modal au travers des projets du Grenelle Environnement - pour les transports urbains - et de la modernisation du réseau ferroviaire, mais au seul bénéfice du réseau routier.

Espérons que cette proposition ne soit pas poursuivie et qu'une mesure destinée à abonder le financement de l'AFITF au profit du transport ferroviaire soit mise en oeuvre, comme cela était initialement prévue.

Propulsée Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie par Manuel Valls prenant ses quartiers à Matignon, Ségolène Royal devrait être flanquée mardi d'un Secrétaire d'Etat aux transports qui aura fort à faire.

L'écotaxe, c'est pour quand ?

Le bilan des deux années écoulées n'est guère fameux puisque dominé par l'échec retentissant de l'écotaxe suite aux manifestations en Bretagne, territoire privilégié puisque bénéficiant d'autoroutes gratuites. Le recul du gouvernement a été particulièrement douloureux pour le réseau ferroviaire français, puisque l'AFITTF a été privée de 800 M€ de recettes, qui étaient principalement destinées à maintenir l'effort de rénovation des infrastructures. La reculade - pathétique - d'un gouvernement tétanisé à l'idée de prendre une décision ferme, a conduit RFF à rogner sur des investissements et à accroître sa dette.

Décidée au plan national, une régionalisation de l'écotaxe, dans le cadre d'une nouvelle étape de décentralisation - dont on parle un peu mais qu'on ne voit pas avancer significativement - aurait probablement permis d'être un peu plus incitative, en rognant les dotations de fonctionnement des Régions qui ne montreraient réticentes par électoralisme primaire, avec en contrepartie l'affectation directe d'une recette bénéficiant aux infrastructures ferroviaires. Reste que dans ce schéma, la légitimité du caractère national de nombre de lignes ferroviaires, où ne circulent que des TER ,et de surcroît si leur rénovation incombait à des fonds régionaux (c'est déjà globalement le cas) pourrait être questionnée.

Marteler la priorité au réseau existant

Le nouveau duo ministériel aura donc fort à faire pour faire oublier cette tragicomédie politique de l'écotaxe, tout comme les louvoiements sur les conclusions du rapport Mobilités 21 : on avait vu Frédéric Cuvillier aller rassurer nombre d'élus locaux inquiets de l'abandon de "leur" projet de TGV, en dépit de leur intérêt éminemment disctuable dans le contexte de manque de ressources et d'obsolescence du réseau existant. Il ne suffit pas de proclamer que la modernisation du réseau existant est la priorité : il faut la concrétiser.

L'urgence est telle que les élus admettent qu'il faudra employer les grands moyens et interrompre durablement le service pour rénover l'ensemble des composants d'une infrastructure (assise, voie, alimentation, signalisation, ouvrages). Le spectre des fermetures massives de ligne doit être éviter, même s'il ne faudra probablement pas se battre pour quelques lignes de ci de là qui semblent aujourd'hui des causes perdues. Les Plans Rail ont montré le chemin et on ne pourra jamais assez souligner le courage politique de Midi-Pyrénées... même si en retour, le monde ferroviaire ne lui est guère reconnaissant en ne facilitant pas l'optimisation de l'usage de ces nouvelles infrastructures ! Enfin, le rythme des réouvertures doit être maintenu, notamment dans les bassins urbains et sur certaines liaisons intervilles (on pensera par exemple à Chartres - Orléans).

La réforme ferroviaire : et le client dans tout ça ?

Quant à la réforme ferroviaire, la première lecture est prévue à l'Assemblée Nationale le 16 juin prochain soit 3 semaines après des élections européennes qui pourraient a minima reproduire la tendance des municipales. Rendue tellement politiquement correcte - "on revient comme avant" - pour ne pas faire poser les sacoches à la SNCF, nombre de questions pas vraiment arbitrées et d'orientations ambiguës interrogent sur la réelle capacité de cette réforme à rendre plus simple et plus efficace un système ferroviaire français caractérisé par des coûts élevés d'autant moins acceptables que les ressources sont rares, des besoins colossaux et surtout la nécessité d'insuffler une nouvelle dynamique pour moderniser non seulement l'infrastructure mais surtout proposer un service décent à celui qui a été trop souvent mis de côté dans les débats : le client !

Les voyageurs veulent savoir si leur train circulera de façon plus ponctuelle et si les employés du chemin de fer - peu importe leur étiquette - arrêteront de renvoyer la responsabilité sur l'autre. Les chargeurs attendent des sillons fiables, même s'ils admettent qu'avec la rénovation du réseau, ce ne sera pas chose facile. 

L'ouverture du marché ?

Et enfin, quid de l'ouverture du marché ferroviaire, plus que jamais seul véritable levier non pas d'éliminer la SNCF comme se plaisent à le dire les tenants acharnés d'un monopole intégriste, mais pour l'aiguillonner afin de se recentrer sur ses véritables missions à un coût acceptable pour les autorités organisatrices et in fine pour le contribuable, tantôt usager, tantôt électeur. La question n'est plus de savoir s'il faut ouvrir le marché : même les présidents de Régions l'ont admis. Il reste à savoir quand et selon quelles modalités.

Bref, le nouvel éxécutif a du pain sur la planche. Saura-t-il affronter les défis ?

Les résultats du fret en 2013 ne confirment pas le petit rebond enregistré en 2012 puisque le trafic exprimé en trains-km a reculé de 2,7%. Une mauvaise nouvelle alors que le précédent gouvernement avait, peu de temps avant les élections municipales, tenté la carte de la "relance du fret", dans un message finalement confus et qui est passé globalement inaperçu en dehors de quelques sphères initiées. En 2013, la part des opérateurs privés est passé de 28 à 33%, ce qui semble montrer que la baisse des trafics concerne surtout la SNCF, ce qui ne veut pas forcément dire que les "nouveaux entrants" en conquièrent de nouveaux.

Néanmoins, la dynamique des OFP semble petit à petit porter ses fruits sur le réseau capillaire, avec notamment Régiorail qui tente une synergie entre différentes succursales régionales pour structurer ses marchés et surtout sa production.

En revanche, en 2014, il ne devrait y avoir aucun moyen mobilisé sur la remise à niveau de ces petites lignes fret, ce qui pourrait freiner l'essort des OFP. Une fois encore, on ne redira jamais assez l'inconscience de ceux qui ont décidé le report - qui s'éternise tellement qu'on peut véritablement parler d'abandon - de l'écotaxe qui drevait alimenter à hauteur de 800 M€ cette année le budget ferroviaire.

Pendant ce temps, les cohortes de camions continuer de dévaler sur nos routes et autoroutes...