SNCF Voyageurs financera encore plus SNCF Réseau
Le gouvernement a confirmé l’augmentation des moyens alloués à SNCF Réseau et la révision du Contrat entre l’Etat et SNCF Réseau. L’objectif reste d’atteindre un budget de renouvellement de 4,5 milliards € en 2027 (contre 2,8 milliards en 2023), niveau qui pourrait être maintenu au-delà de 2030.
Il indique aussi que les ressources devraient être « sanctuarisées » sans remise en cause d’une année sur l’autre, mais sans clarifier l’hypothèse d’une loi de programmation ferroviaire. Le résultat de la lutte d’influence entre le ministère des Transports et celui des Finances ?
Toutefois, cette annonce ne coûte rien à l’Etat : en 2024, 2025 et 2026, les 300 millions € supplémentaires seront fournis à SNCF Réseau majoritairement par SNCF Voyageurs par une augmentation de la ponction sur ses résultats pour alimenter le fonds de concours, que l’opérateur alimente à hauteur de 60 %.
Ce schéma entretient un cadre malsain. Pour tenir cet objectif assigné par son actionnaire unique, SNCF Voyageurs va devoir poursuivre et amplifier le mouvement visant à réduire les charges et augmenter les recettes. Bref, des trains rares et des tarifs en hausse… Or l’Etat demande aussi à SNCF Voyageurs de baisser ses prix sur les liaisons longue distance, qui sont très majoritairement librement organisées par l’opérateur. Il faut donc à SNCF Voyageurs devenir de plus en plus profitable pour alimenter le fonds de concours et « en même temps » modérer les prix. Dommage que l’injonction contradictoire ne soit pas une discipline olympique, la médaille reviendrait à la France sans nul doute.
Il faut enfin souligner que ce schéma de financement de l’infrastructure n’est viable que dès lors que l’opérateur est en situation de (quasi-) monopole sur les services librement organisés qui l’alimentent.
De ce point de vue, SNCF Voyageurs aurait probablement intérêt à ce que de nouvelles entreprises ferroviaires se développent en France. Il est fort peu probable qu’elles accepteraient cette ponction sur leurs résultats. De son côté, SNCF Voyageurs pourrait contester le fait d’être la seule à l’acquitter. Dans les deux cas, l’affaire pourrait fort bien se retrouver sur un bureau bruxellois car même si le mouvement financier passe par les caisses de l'Etat, personne ne peut être dupe quant à l'origine des moyens alloués à SNCF Réseau...
Moulins-en-Tonnerrois - 29 juillet 2023 - Pour l'instant, les Frecciarossa sont encore discrètes sur le réseau français : suite aux éboulements en Maurienne, les 5 allers-retours entre Paris et Lyon seront rétablis la semaine prochaine avec une organisation adaptée pour la maintenance. Ceci dit, Trenitalia dispose de 14 rames adaptées à la circulation en France et vient de commander 30 nouvelles rames pour développer ses activités en Europe dont une partie concernera la France. © transportrail
Port-la-Nouvelle - 1er mai 2016 - La présence de la RENFE est pour l'instant encore anecdotique, mais le potentiel de liaisons France - Espagne à grande vitesse est encore mal appréhendé en visant d'abord une clientèle en provenance ou à destination de Paris et de Lyon, mal adaptée aux villes languedociennes : le premier train quitte ainsi Perpignan pour Barcelone vers 11 heures du matin... Cependant, l'opérateur espagnol mise sur ses nouvelles rames S106 dont l'homologation se fait encore attendre. © P. Hurzeler
En attendant, la sclérose continue : la ponction du fonds de concours, la hausse des péages et le bouclier tarifaire entretiennent le principe du train rare, donc de plus en plus cher du fait d’une demande élevée. Dans ces conditions, les moyens et la soutenabilité d’une politique d’offre passant notamment par l’acquisition de nouvelles rames deviennent illusoires.
Si, à l'Assemblée Nationale, cette évolution du financement ne devrait pas faire de remous, au Sénat, il en est tout autrement. D'abord, la chambre haute pointe que l'effort est inférieur à la trajectoire préconisée par le COI. Ensuite en raison évidemment des modalités retenues par l'Etat : est-il normal que la moitié du budget de renouvellement de SNCF Réseau provienne de SNCF Voyageurs ? Oui, évidemment, si l'objectif est une participation la plus faible possible de la puissance publique !
Mais au fait, qu'en penserait la Commission Européenne, au titre de l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure ?