Succédant à Jacques Rapoport qui avait démissionné en février dernier, Patrick Jeantet a pris la présidence de SNCF Réseau. Ancien directeur général des Aéroports de Paris, il faisait partie des candidats potentiels mais le gouvernement avait d'abord poussé la candidature de Jean-Pierre Farrandou immédiatement retoquée par l'ARAFER pour déficit d'indépendance vis à vis de l'opérateur. Patrick Jeantet a lui reçu l'aval de l'autorité de régulation et du Parlement.

Le nouveau président aura fort à faire avec la négociation du contrat de performances avec l'Etat pour déterminer les moyens alloués à la gestion du réseau et notamment à l'urgence de son renouvellement face à son état d'obsolescence avancé, face à la question sécuritaire devenue permanente après le drame de Brétigny. Il devra aussi affronter la question de la consistance du réseau par rapport aux besoins locaux, que ce soit pour le service voyageurs sur les lignes à trafic faible ou modeste, ou encore la desserte ferroviaire des clients du fret compte tenu des besoins du réseau capillaire et de son rôle majeur dans le transport ferroviaire de marchandises en France. Il devra aussi s'attacher au difficile exercice tarifaire, l'ARAFER demandant un réexamen du niveau des péages dans un contexte d'atonie du trafic et de propension à des orientations malthusiennes en matière d'allocation capacitaire. Le tout avec la mise en service de 4 lignes nouvelles l'année prochaine, une dette qui n'est pas maîtrisée et une réforme des institutions qui est loin d'avoir "réunifié" tout le monde de l'infrastructure dans un même état d'esprit.

Bon courage à lui !

Après le véto de l'ARAFER sur la proposition du gouvernement de nommer Jean-Pierre Farrandou à la tête de SNCF Réseau, l'autorité de régulation a accepté la candidature de Patrick Jeantet, jusqu'alors président d'Aéroports de Paris. Sa nomination devrait mettre fin à la période de vacance de la présidence de SNCF Réseau, Jacques Rapoport étant encore en poste pour expédier les affaires courantes.

En revanche, à l'ARAFER, la succession de Pierre Cardo, atteint par la limite d'âge, a donné l'occasion ces dernières semaines, à des discussions agitées. L'ancien président de la Région Ile de France, Jean-Paul Huchon, se voyait bien à la tête d'une autorité de régulation aux pouvoirs désormais élargis (et qui a sû en faire usage). Matignon vient d'y mettre son véto, et on pourra ajouter que la question de l'âge pouvait également faire question, puisqu'à 70 ans, Jean-Paul Huchon aurait dépassé le seuil des 65 ans.

La nomination du nouveau président de l'ARAFER revêt un côté stratégique puisque, installé pour 6 ans, il effectuera l'essentiel de son mandat sous la prochaine majorité : un moyen de freiner les décisions que prendrait un prochain gouvernement ? Pourtant, avec un rôle élargi aux autocars, aux autoroutes et dans un contexte d'ouverture inéluctable du marché ferroviaire intérieur, un solide connaisseur des transports serait requis...

La crise de gouvernance du système ferroviaire provoquée par la démission de Jacques Rapoport connaît aujourd'hui un nouvel épisode. Le Président de la République, le Conseil des Ministres et le Conseil de surveillance du groupe SNCF avaient proposé la nomination de Jean-Pierre Farandou à la tête de SNCF Réseau, mais l'ARAFER a fait savoir qu'elle retoquait cette nomination, ainsi que le lui permet la loi du 4 août 2014 sur la réforme ferroviaire.

"L’examen de la candidature de M. Jean-Pierre Farandou met en évidence des liens d’intérêts objectifs résultant de son parcours professionnel intégralement réalisé au sein du groupe SNCF. Sans que soient nullement en jeu les qualités personnelles ou les compétences de l’intéressé, l’ARAFER considère que les responsabilités exercées et les liens professionnels étroits noués avec SNCF Mobilités tout au long de cette carrière, sont de nature à susciter, vis-à-vis des tiers, un doute légitime sur l’indépendance de la personne concernée. Au regard de ce critère déterminant pour son appréciation, l’ARAFER est conduite à s’opposer à la nomination de M. Jean-Pierre Farandou, dont elle tient à saluer, malgré le sens de sa décision, le professionnalisme, la vision stratégique et la capacité de dialogue, qui sont autant de qualités attendues du (de la) prochain(e) président(e) de SNCF Réseau pour relever les défis posés à l’entreprise".

Après la démission surprise de Jacques Rapoport de la présidence de SNCF Réseau, l'ARAFER vient à son tour bousculer le gestionnaire d'infrastructures en retoquant le projet de péages pour l'année 2017. Celui-ci aurait dû en théorie proposer une baisse de 0,9% du niveau des redevances, compte tenu du résultat d'un complexe calcul censé refléter l'évolution des coûts de gestion du réseau, concluant sur une baisse de l'indice ferroviaire de 1,2%. Or le barême proposé prévoyait un gel des redevances par rapport à l'année 2016 afin de ne pas impacter négativement l'état d'endettement du réseau qui continue d'augmenter en dépit des annonces lors du débat sur la réforme du système ferroviaire. Il était prévu une hausse de 0,3% pour TGV, de 0,1% pour TET, une stabilité pour Transilien et une baisse de 0,3% pour TER.

L'ARAFER valide en revanche le relèvement du barême sur les axes parallèles aux nouvelles LGV pour inciter à leur usage, conformément aux engagements pris vis à vis des concessionnaires. Cette hausse de 60% - de 3,57 € du sillon-km à 5,78 € selon Mobilicités - est donc confirmée.

L'autorité de régulation attend donc de SNCF Réseau un nouveau barême conforme à cet avis, faute de quoi on peut supposer qu'elle imposera ses décisions. Elle en profite au passage pour rappeler, au travers d'un commentaire sur le départ de Jacques Rapoport, que l'Etat est toujours déficient dans ses responsabilités puisqu'il n'a toujours pas présenté de contrat de performances pour le gestionnaire d'infrastructure, comme il s'y était engagé dans la loi de réforme ferroviaire, et que l'équation entre les ressources en baisse et les besoins techniques en hausse pour moderniser le réseau rendent la tâche du successeur de plus en plus inextricable. Au passage, l'ARAFER aura l'occasion de "tester" son nouveau pouvoir puisque le nom du futur président devra être préalablement validé par cette instance avant d'être officialisé en conseil des ministres.

Des paroles et des actes. Sans vouloir reprendre le titre de cette émission de France 2, il est flagrant de constater l'écart entre les discours tenus depuis plus de 3 ans par le gouvernement, ministre de l'écologie, secrétaire d'Etat aux transports, mais aussi par le Premier ministre et les présidents des établissements publics SNCF Réseau et SNCF Mobilités. En dépit des signaux d'alarme tirés par la Cour des Comptes, les rapports parlementaires, l'ARAFER et l'Inspection Générale des Finances, le gouvernement montre un empressement certain à valider l'avancement des projets de LGV.

Si Manuel Valls lors de sa visite au siège de la SNCF l'année dernière avait fustigé l'inconscience de la précédente majorité qui avait lancé la réalisation simultanée de 4 lignes nouvelles sans assurance sur la capacité de financement et les conséquences sur le niveau d'endettement du gestionnaire d'infrastructures, il est pourtant en passe d'égaler le record de ses prédecesseurs.

Ainsi, en janvier 2015, avait été signée la DUP de la LGV Poitiers - Limoges, la plus honteuse de toutes compte tenu de son effet nocif sur la dette et de son trafic insignifiant dès lors qu'on regarde la méthode de prévision du trafic.

Aujourd'hui, c'est la LGV Bordeaux - Toulouse qui est sur le point d'obtenir ce consacrement puisque les adaptations du réseau classique à Bordeaux et à Toulouse viennent de recevoir leur DUP. C'est une bonne nouvelle pour ces deux métropoles qui pourront bénéficier d'une desserte périurbaine renforcée par la mise à quatre voies des sections permettant l'accès aux LGV afin de séparer les flux courte et longue distance. Mais alors même que le modèle économique du TGV est interrogé par l'érosion du trafic et une saturation de la demande compte tenu du niveau des prix, alors même que la crise sur SEA couve toujours, lancer Bordeaux - Toulouse sans avoir pris le temps d'analyser de façon lucide la situation de SEA relève de l'inconscience.

Et comme une nouvelle ne vient jamais seule, le secrétaire d'Etat aux transports a confirmé que le tracé de la LGV Montpellier - Perpignan serait dévoilé prochainement de sorte à lancer l'enquête publique en 2017. Alain Vidalies a confirmé le soutien du gouvernement à ce projet - après tout, cela ne lui coûte pas cher - et s'appuie sur l'existence de crédits européens pour financer la moitié des études sur la période 2015-2019.

L'ARAFER sort du bois. Chargée de surveiller la trajectoire financière du groupe SNCF dans la loi de réforme ferroviaire, l'instance est bien incapable d'accomplir cette mission puisque le cadre contractuel Etat - SNCF qui devait être défini au plus tard le 31 décembre n'existe pas. Encore une preuve d'absence de politique des transports en France, mis à part une fuite en avant de peur de prendre une décision et d'avoir à la justifier...

Ainsi, l'ARAFER souligne que la dette de SNCF Réseau a augmenté de 3 MM€ en 2015, alors que la réforme est censée procurée 500 M€ d'économies au bénéfice de sa réduction. Pierre Cardo, son Président, lâche : "SNCF Réseau est la victime expiatoire de la réforme ferroviaire puisqu'on lui demande tout et son contraire."

Et pendant ce temps, le réseau classique n'en finit pas d'attendre qu'on s'intéresse vraiment à lui. D'autres le font, pour précipiter sa chute...

L'ARAFER fait les comptes

Le projet de budget 2016 de SNCF Réseau a été validé par l'ARAFER le 30 novembre dernier, mais l'autorité de régulation a fortement critiqué l'absence de contrat de performance pour la période 2014-2024, tel qu'il était prévu dans la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014. Or la situation du réseau français ne s'améliore pas et la dette continue d'enfler, atteignant ce mois-ci pas moins de 38,9 MM€, et devant accoster au 31 décembre au-dessus des 40 MM€.

Or le contrat de performance annoncé devait préciser la trajectoire budgétaire pour respecter l'objectif annoncé par les deux présidents en matière de productivité. L'ARAFER  déplore "l'accentuation des déséquilibres financiers de SNCF Réseau, en particulier l'augmentation de ses charges d'exploitation malgré les promesses de gains de productivité annoncées par la réforme ferroviaire avec la création d'un gestionnaire d'infrastructure unifié (soit 500 M€ sur 5 ans)". L'ARAFER conclut de façon sèche : "L'augmentation des pertes augure mal de la capacité à rétablir en 10 ans les équilibres financiers de SNCF Réseau et de tendre vers à la couvertutre du coût d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, appelé coût complet". En conclusion, l'ARAFER recommande d'utiliser la totalité de ses ressources à la rénovation du réseau existant.

SEA : tensions sur le financement

L'arbitrage de l'Etat sur les dessertes TGV Paris - Bordeaux (32,5 AR dont 16,5 AR directs) n'a pas manqué de surprendre puisque ce n'est pas une compétence de l'Etat, qui n'est pas autorité organisatrice sur ces relations aux risques et périls du transporteur. En coupant la poire en deux entre les propositions de la SNCF et ce qu'attendaient élus locaux et concessionnaire de la LGV, l'Etat n'a pas apaisé la situation. La SNCF continue de faire ses comptes et d'expliquer qu'au-delà de 13,5 allers-retours, elle perdra de l'argent faute d'un remplissage suffisant de ses trains et le concessionnaire de SEA rétorque qu'à moins de 19 allers-retours, il ne rentre pas dans ses comptes, ne pouvant rembourser les intérets de l'emprunt contracté pour construire la ligne. Bref, le partenariat public-privé vire au partenariat perdant-perdant. Les banques ont ainsi décidé de suspendre leurs mensualités à LISEA pour peser plus fortement sur le niveau de trafic de la ligne. 

Cependant, la SNCF ne manquera pas de répondre une fois de plus que vu le niveau des péages à acquitter sur cette LGV de 300 km à plus de 7MM€, elle ne peut s'y retrouver sans y laisser des plumes du fait de l'impact sur le prix du billet qui provoquera une évaporation de la clientèle sensible au prix du trajet... et de rappeler qu'elle mise sur la capacité totale offerte par le biais des rames EuroDuplex que l'Etat lui a fait commander pour garnir le carnet de commandes chez Alstom...

Le feuilleton continue...

Deux lettres de plus pour l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaire qui, effet de la loi dite "croissance", élargit son champ de compétence aux activités routières. L'ARAFER est compétente pour s'assurer que les lignes d'autocars aux risques et périls des transporteurs ne portent pas atteinte à l'équilibre des services publics conventionnés (TER et autocars interurbains). Elle aura aussi pour mission d'encadrer les liaisons routières de moins de 100 km dans le même but. Elle sera aussi en charge de l'arbitrage en matière de péages autoroutiers et de concurrence sur les marchés de travaux ainsi que sur les contrats des aires d'autoroutes.

L'ARAFER devra donc, en toute impartialité, étudier les risques sur l'économie des services publics liés au développement de services de transports non réglementés. La pression sera forte puisque ceux-ci bénéficient d'une presse très favorable, voire dithyrambique. Le communiqué de presse annonçant la naissance de l'ARAFER en est d'ailleurs un exemple, rappelant - innocemment bien sûr - que la loi Macron a "déjà" créé 700 emplois en un mois, que les autocars ont "déjà" transporté 250 000 voyageurs et que plus de 100 villes seront "déjà" desservies d'ici la fin d'année.