L'ARAFER retoque les péages 2017
Après la démission surprise de Jacques Rapoport de la présidence de SNCF Réseau, l'ARAFER vient à son tour bousculer le gestionnaire d'infrastructures en retoquant le projet de péages pour l'année 2017. Celui-ci aurait dû en théorie proposer une baisse de 0,9% du niveau des redevances, compte tenu du résultat d'un complexe calcul censé refléter l'évolution des coûts de gestion du réseau, concluant sur une baisse de l'indice ferroviaire de 1,2%. Or le barême proposé prévoyait un gel des redevances par rapport à l'année 2016 afin de ne pas impacter négativement l'état d'endettement du réseau qui continue d'augmenter en dépit des annonces lors du débat sur la réforme du système ferroviaire. Il était prévu une hausse de 0,3% pour TGV, de 0,1% pour TET, une stabilité pour Transilien et une baisse de 0,3% pour TER.
L'ARAFER valide en revanche le relèvement du barême sur les axes parallèles aux nouvelles LGV pour inciter à leur usage, conformément aux engagements pris vis à vis des concessionnaires. Cette hausse de 60% - de 3,57 € du sillon-km à 5,78 € selon Mobilicités - est donc confirmée.
L'autorité de régulation attend donc de SNCF Réseau un nouveau barême conforme à cet avis, faute de quoi on peut supposer qu'elle imposera ses décisions. Elle en profite au passage pour rappeler, au travers d'un commentaire sur le départ de Jacques Rapoport, que l'Etat est toujours déficient dans ses responsabilités puisqu'il n'a toujours pas présenté de contrat de performances pour le gestionnaire d'infrastructure, comme il s'y était engagé dans la loi de réforme ferroviaire, et que l'équation entre les ressources en baisse et les besoins techniques en hausse pour moderniser le réseau rendent la tâche du successeur de plus en plus inextricable. Au passage, l'ARAFER aura l'occasion de "tester" son nouveau pouvoir puisque le nom du futur président devra être préalablement validé par cette instance avant d'être officialisé en conseil des ministres.