12 avril 2018

Tiens, si on reparlait de l'écotaxe ?

A transportrail, nous n'avons pas lu les mémoires présidentielles de François Hollande, mais nous allons tout de même nous pencher sur un des grands loupés de son quinquennat, qui concerne directement les sujets qui nous intéressent, à savoir le financement des infrastructures de transport et le naufrage de l'écotaxe.

Issue d'un Grenelle Environnement dans lequel il n'était pas déraisonnable de fonder quelques espoirs, le principe d'une redevance acquittée par les poids lourds circulant sur le réseau routier français n'était pas totalement farfelu puisque des pays réputés plus rigoureux comme la Suisse, l'Allemagne et le Royaume Uni l'ont instauré sans un tel tintamarre. Car pour faire du foin, l'écotaxe a fait du foin.... enfin, en a surtout brûlé. Manifestations, blocages d'autoroutes et de voies rapides, tonnes de purin déversées devant les préfectures, on n'a échappé à aucune des méthodes habituelles d'expression des opposants. Rien de bien surprenant, la France est habituée...

Mais ce qui devient nettement moins habituel et constitutionnellement beaucoup plus litigieux, c'est la façon dont l'écotaxe a été enterrée durant le quinquennat de François Hollande par Ségolène Royal (une affaire de famille en quelque sorte) alors qu'elle avait été approuvée à l'unanimité à l'issue du débat parlementaire après le Grenelle Environnement. Le Parlement - et donc le suffrage universel - a été bafoué et, comble du vice, le paliatif a constitué en une élévation des taxes sur les produits pétroliers payées par tous, et évidemment d'abord par les automobilistes, alors que l'objectif était - disons-le franchement - de taxer la route pour financer des infrastructures, et notamment des infrastructures ferroviaires.

On peut ensuite se gargariser sur l'accord de la COP21, bafoué aussitôt obtenu, mais il ne faut pas oublier non seulement cet outrage à la démocratie et les conséquences pour notre système ferroviaire alors qu'on devrait avoir dans quelques jours une nouvelle actualisation de l'audit de l'EPFL sur l'état du réseau : dans la mouture de 2018, on sait déjà que le Contrat de Performance y est sévèrement jugé, confirmant qu'il manque 500 M€ par an pour infléchir la trajectoire de vieillissement du réseau ferroviaire. En ces temps agités sur le front ferroviaire, voilà un point de fond qui méritait d'être rappelé...

Ce dossier a été rendu possible par la diffusion sur France 5 et les chaines parlementaires d'un documentaire Ecotaxe, autopsie d'un scandale politique, dont nous avons conservé le titre.


06 août 2014

Ecotaxe : chronique d'un naufrage

L'écotaxe devait alimenter le financement de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport et notamment concourir à la modernisation du réseau. La conclusion de mélodrame qui a abouti à une nouvelle version rapportant deux fois moins que prévu est un danger pour un réseau ferroviaire qui manque cruellement de moyens. Résumé en quelques dates :

25 juillet 2007 : en conclusion du Grenelle Environnement, le point 45 prévoit une taxe sur les poids lourds circulant sur les nationales et départementales.

21 octobre 2008 : la loi Grenelle intègre l'écotaxe, adoptée à l'Assemblée Nationale par 526 députés "pour" et 4 "contre" et à l'unanimité au Sénat. Les élus locaux commencent à faire du lobbying pour intégrer leur route dans le périmètre soumis à écotaxe car 13 centimes devaient être reversés aux collectivités locales. Les bretons commencent à hausser le ton et obtiennent un abattement de 50% étendu pour la même raison en Aquitaine et en Midi-Pyrénées.

14 janvier 2011 : le partenariat public-privé pour l'installation et l'exploitation des portiques est confié à l'entreprise Ecomouv avec une rémunération de 210 M€ perndant 11 ans et demi, soit un taux de rémunération de 17% des recettes... contre 5 par exemple pour l'impôt sur le revenu. En contrepartie, un objectif de recouvrement de 99,6% est demandé, d'où la complexité du dispositif français alors que la simplicité du dispositif allemand s'accompagne d'un recouvrement de 70%.

Mars 2013 : suite aux manifestations bretonnes, l'écotaxe est reportée, et au printemps 2014, l'écologie "punitive" que représenterait l'écotaxe aux yeux de la nouvelle ministre de l'écologie et des transports - qui, alors qu'elle était encore Présidente de la Région Poitou-Charentes avait considéré qu'on avait suffisamment investi sur le rail régional pour revenir aux investissements routiers - et en dépit des 950 M€ de dédit que représenterait la rupture du contrat.

De nouvelles négociations ont été engagées avec Ecomouv, aboutissant à une entrée au capital de l'Etat à hauteur de 20% mais des questions restent sans réponse. Avec un réseau soumis à redevance réduit à la portion congrue, les routiers seront imaginatifs et contourneront les sections à péage. Les recettes diminueront donc encore... et au fait, que fait-on des portiques installés mais désormais sans usage ?

Accessoirement, quels moyens dégage-t-on pour maintenir le programme de rénovation du réseau ?

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29 octobre 2013

Que faire de l'écotaxe

C'est la nouvelle "patate chaude" dans une situation qui n'en manque pas : la Bretagne s'est soulevée pour refuser la fin du privilège que lui avait accordé Charles de Gaulle dans les années 1960, à savoir la gratuité des infrastructures routières y compris des voies rapides, qui sont des autoroutes ne disant pas leur nom. Les manifestations du week-end dernier ont conduit Matignon à reculer et à différer l'entrée en application de l'écotaxe le temps de trouver un compromis, c'est à dire un renoncement à une partie des recettes qui devaient être perçues.

Ainsi donc, la collectivité - c'est à dire le contribuable - continuera de subventionner le transport routier et ses nuisances quotidiennes (bruit, sécurité, pollution).

L'écotaxe avait été portée sur les fonds baptismaux du Grenelle Environnement, toutes tendances politiques confondues, avant d'être suspendue pour cause de fragilité politique : il s'agit aussi de critiquer une mesure votée par l'ancienne majorité (avec le soutien de l'ancienne opposition devenue majoritaire) et de ménager une partie de l'électorat alors que les scrutins municipaux et européens de 2014 augurent d'un vote sanction.

L'expérimentation qui devait être lancée en février 2013 en Alsace avait déjà été reportée sine die. Pourtant, les portiques destinées à cette écotaxe ont bien été installés sur les routes et constituent aujourd'hui une dépense sans générer de recettes. L'abandon de l'écotaxe pourrait coûter 800 M€ d'indemnités à l'entreprise délégataire de la gestion de l'écotaxe. Et c'est encore une occasion ratée d'inciter au report modal par une taxation du transport routier au profit du transport ferroviaire...

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10 février 2009

Un plan de relance mazouté ?

Plan de relance... Les transports ont été au coeur des discussions du Grenelle de l'Environnement. On aurait pu croire que dans un contexte de relance voulue par l'investissement, on choisisse de privilégier les axes de développement cohérents avec une croissance plus respectueuse de l'environnement.

Comme par hasard, dans le domaine des transports, on voit éclore des crédits de paiement pour le financement d'infrastructures routières : rocades, contournement, nouvelles sections autoroutières... Côté ferroviaire, tout au plus, il ne s'agit que de la confirmation des engagements budgétaires annoncés dans les contrats de plan Etat-Région, qui ont été marqué par une cure d'austérité dès 2007 sous prétexte qu'on avait écrit beaucoup et peu réalisé... qu'importe si justement, dans bien des cas, la raison de ce retard était due aux engagements non respectés de l'Etat.

Côté transports urbains, on aurait pu croire que certains saisissent tout l'intérêt de coordonner une relance par l'investissement et l'accélération des projets de transports en site propre de nombre de villes, dont on sait très bien qu'ils constituent aussi une manne pour l'industrie du BTP.

Bref, les neurones de la relance et du Grenelle de l'Environnement ne sont pas entrés en connexion, et cette relance a déjà un arrière goût de mazout dont on se serait bien passé.

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