29 juin 2020

Convention Climat : première analyse

Dans le domaine des transports, pas de rélle nouveauté

Les 150 citoyens tirés au sort pour cette Convention citoyenne pour le climat ont abordé le sujet des déplacements avec des propositions pour partie relativement convenues, reprenant des sujets déjà dans l'air du temps, et d'autres plus radicaux qui ont évidemment focalisé l'attention et les commentaires de ceux qui ont pris la peine de lire leur contribution.

On y retrouve donc le souhait de réduire la TVA à 5,5% pour l'ensemble des trains, revendication portée de longue date par la FNAUT (le lien date de septembre 2013). Pas de nouveauté mais un soutien de plus à ce sujet qui recontre on s'en doute une nette opposition des argentiers de Bercy.

L'unification des titres de transport et des politiques tarifaires régionales est également un sujet évoqué de longue date pour favoriser l'intermodalité et simplifier la lisibilité des offres. Là aussi, rien de bien nouveau sous le soleil, mais ça ne peut pas faire de mal de le répéter une fois de plus.

Le souhait de réorienter les déplacements vers des modes plus respectueux de l'environnement n'est pas non plus une rupture majeure. Là encore, il suffit de compiler les 15 dernières années de communiqués et dossiers de la FNAUT pour retrouver ce type de discours. L'accent est mis notamment sur le renouvellement des lignes de desserte fine du territoire en proposant de passer de 450 à 600 M€ l'enveloppe qui leur est dédiée d'ici 2022 et d'atteindre 750 M€ en 2025, en cohérence avec la trajectoire théorique issue du diagnostic réalisé par SNCF Réseau, évaluant le besoin à 7,5 MM€ sur 10 ans.

La modernisation des gares et l'amélioration de la performance du réseau avec le développement de l'ERTMS pour faciliter l'interopérabilité et augmenter la capacité de certaines sections ne saurait non plus être considérée comme une nouveauté... pas plus que la promotion de l'hydrogène pour les lignes non électrifiées.

Deux sujets irritants

Les citoyens membres de la Convention ont en revanche mis les pieds dans le plat sur 2 sujets... qui ne concernent pas directement le transport ferroviaire.

Le premier, c'est l'extension à 4 heures du principe de substitution du train à l'avion : dès lors qu'une offre ferroviaire en 4 heures exitste, l'avion devrait disparaître de la relation. A transportrail, nous considérons que 3h30 serait déjà un seuil assez pertinent, couvrant Marseille, Montpellier et certaines relations intersecteurs, comme Lille - Lyon et Strasbourg - Lyon. Nul doute que le débat sera vif avec les compagnies aériennes. L'Etat envisage déjà un décret qui n'autorise pas les concurrents d'Air France à reprendre les liaisons abandonnées à 2h30 en train. Reste à voir s'il passera les fourches du Conseil d'Etat.

Mais au-delà de vouloir interdire l'avion sur certaines destinations, le lien entre les mesures reste insuffisant, entre la réduction du domaine du transport aérien et le développement souhaité du mode ferroviaire. Et la question des vols en pré/post-acheminement vers des vols long courrier n'est pas abordée.

Autre point, qui a d'ores et déjà pris les devants de la scène politico-médiatique : la réduction à 110 km/h de la vitesse sur les autoroutes. Une mesure analysée uniquement sous l'angle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre... mais qui passe un peu sous silence le reste. A commencer par le fait qu'une telle mesure aurait d'abord pour effet de renforcer l'attractivité du réseau classique en réduisant l'écart de temps de parcours. Pour une partie du trafic autoroutier, et notamment la frange la plus sensible au prix, mais aussi pour certains transporteurs routiers, c'est une incitation de plus à se reporter sur le réseau départemental et les quelques nationales subsistantes (surtout si en parallèle, les Départements reviennent aux 90 km/h). Or, ce réseau est plus accidentogène, et l'augmentation du trafic aura pour effet d'accroître les nuisances pour la population riveraine.

Et parallèlement, la Convention n'a pas proposé de moratoire sur les investissements autoroutiers... car en réduisant la vitesse, ce que les concessionnaires font déjà, on augmente leur capacité, donc en principe, il doit être possible d'éluder certains projets. Dommage que ce volet ne soit pas présent.

Première réponse de l'Elysée

Ce 29 juin, recevant les membres de la Convention à l'Elysée, le Président de la République a annoncé la prise en compte de l'essentiel des mesures - sauf notamment la limitation à 110 km/h de la vitesse sur les autoroutes, ainsi qu'une dotation de 15 MM€ sur 2 ans pour la conversion écologique et la création d'un fonds de transformation écologique dans le plan de relance, dont il se dit qu'il serait présenté après les vacances. Les transports en feraient partie... mais il semble d'ores et déjà exclu que le ferroviaire - et probablement les transports urbains - en fassent partie compte tenu du montant annoncé et surtout de l'horizon 2022.

Ce n'est donc pas encore aujourd'hui qu'on parlera de l'avenir du chemin de fer, financement du renouvellement du réseau, préservation du maillage, modernisation, augmentation de capacité ni du lien entre le train, la dynamique des territoires et transition énergétique.

Quand on vous dit que ça commence à se voir...

FNAUT : 10 propositions pour les transports

Hasard ou coïncidence, la FNAUT publie ses 10 propositions réalistes pour les transports :

  • développement vigoureux des transports collectifs : poursuite de la construction des réseaux de tramways, développement des RER dans les grandes villes ;
  • renouvellement et modernisation du réseau ferroviaire sur les grands axes et les lignes de desserte fine du territoire ;
  • création des lignes nouvelles Bordeaux - Toulouse et Marseille - Nice ;
  • organisation d'un réseau d'autocars intégré sur le modèle suisse ou autrichien pour compléter le maillage ferroviaire ;
  • hausse des taxes sur le transport aérien ;
  • révision du barème fiscal de l'indemnité kilométrique, qui surestime le coût d'usage de la voiture et crée une baisse artificielle de l'impôt sur le revenu ;
  • abaisser à 5,5% la TVA sur tous les transports publics terrestres ;
  • réduire de 10 km/h la vitesse sur autoroute et voie express pour s'aligner sur les vitesses autorisées en Suisse : 120 km/h sur autoroute et 100 km/h sur 2x2 voies ;
  • péage urbain dans les grandes métropoles sous réserve d'un niveau de qualité des transports publics suffisants ;
  • développement de l'autopartage urbain, récupération d'espace public au profit des piétons, des transports en commun et des vélos ;
  • relancer le fret ferroviaire en développement le transport combiné et en préservant le maillage par les lignes capillaires.