13 avril 2018

Réforme ferroviaire : "remontada" sur les petites lignes ?

L'avenir du système ferroviaire occupe largement les médias et le quotidien des milliers d'usagers qui doivent composer avec les lourdes perturbations du service pour cause de grève perlée. Le projet de loi est désormais à l'Assemblée Nationale. Néanmoins, la posture de l'Etat manque d'épaisseur et d'argumentaire face aux organisations syndicales, ce qui confirme que la réforme a pris le dossier ferroviaire par des aspects superficiels (le statut de l'entreprise et celui du personnel) plus que par les sujets de fond, évidemment beaucoup plus techniques. Et maintenant, ça se voit !

Maillage du territoire : un audit des petites lignes

Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent... Pour l'instant, notons juste la déclaration du Président de la République dans l'édition spéciale de TF1 13 heures. A propos du devenir des petites lignes, cela ressemble tout de même à une « remontada » ferroviaire : le chapitre du rapport Spinetta semble jeté aux oubliettes. Tout n'est pas rose encore car la question centrale du financement est loin d'être réglée et on peut compter sur le ministère des finances pour serrer la vis. D'ailleurs, on assiste à l'étalage de certaines divergences entre les ministres : on a vu Nicolas Hulot signer une tribune très généraliste, Elisabeth Borne aligner les entretiens dans les journaux nationaux mais Bruno Le Maire tient les cordons de la bourse et souffre de bourdonnements d'oreille à chaque fois qu'est évoquée une reprise de la dette.

Face à l'indéboulonnable Jean-Pierre Pernaut, qui n'a jamais réalisé, en 30 ans aux manettes du 13 heures de TF1, une série « SOS petites lignes en danger », Emmanuel Macron a ainsi annoncé prendre « des engagements d’investissements : on pourra maintenir toutes les petites lignes qui font sens et peut-être même en rouvir d’autres ». En détail :

  • « toutes les petites lignes qui font sens » : cela veut dire qu'il faudra réaliser un diagnostic de l'état du réseau, technique et commercial, et une étude de marché pour mettre du concret derrière l'expression « qui font sens ». Et vous connaissez le point de vue de transportrail : la quasi-totalité des lignes font sens, et leur faible usage est lié à la faiblesse du service ;
  • « et peut-être même en rouvir d’autres » : monsieur Macron, on ne vous en demandait pas tant ! N'en faites pas trop, vous risquez d'affaiblir votre propos. Si vous avez en tête Bedous - Canfranc, vous faites fausse route. Mais si vous pensez à Oyonnax - Saint Claude, Volvic - Le Mont Dore, Laqueuille - Ussel, Thiers - Montrbrison, alors vous êtes sur la bonne voie !

Financement du réseau : il va falloir rattraper le retard

Elargissons le sujet à l'ensemble du réseau ferroviaire : là encore, l'Etat est dos au mur car le retard d'investissement pour renouveler et moderniser le réseau existant est un argument largement partagé, des organisations syndicales à la nouvelle actualisation de l'audit de l'EPFL (qu'on essaie de récupérer pour vous en parler prochainement en détails). Il faut injecter 500 M€ de plus par an dans le contrat de performance, ce qui suppose donc sa révision à l'issue de la séquence parlementaire (et de la grève), afin d'amorcer le rajeunissement du réseau : son âge moyen actuel est de 33 ans en France contre 17 en Allemagne, pays qui, par exemple, renouvelle 2000 aiguillages par an contre 400 en France. Or il faudra trouver les ressources pour injecter 500 M€ par an jusqu'en 2027, échéance de l'actuel contrat... et il n'est pas avéré que Bercy soit en mesure - ou tout simplement disposé - à accéder à cette demande.

Question supplémentaire : comment évolueront les règles de financement des petites lignes ? Il est une chose de tenir des propos rassurants sur TF1, il en est une autre de les concrétiser en mettant les moyens en face de l'ambition. Ce n'est pas avec les CPER actuels (dont on rappellera une fois de plus qu'ils n'étaient initialement pas prévus pour financer le renouvellement du réseau régional) ni avec les règles de participation en vigueur à SNCF Réseau (8,5% du coût du projet), qu'on arrivera à tenir l'objectif présidentiel.

Dette et statut de l'entreprise

C'est peut-être le domaine le plus avancé. L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture l'article de loi transformant l'EPIC SNCF en Société Anonyme à capitaux publics incessibles. Ce faisant, l'Etat se voit contraint d'avancer sur un autre dossier qui ne suscite guère l'enthousiasme du ministère des finances : la reprise de la dette. Une relative cacophonie règne au sein d'un gouvernement qui ne joue pas tout à fait la même partition : Nicolas Hulot, Elisabeth Borne et même Edouard Philippe ont clairement annoncé que l'Etat reprendrait une part significative de la dette historique, mais Bruno Le Maire pose en préalable la transformation de l'entreprise et un relèvement des objectifs de productivité.

Le passage en SA devrait a priori obliger l'Etat à une reprise complète de la dette de la SNCF : l'artifice consistant à la nicher dans un Service Annexe d'Amortissement de la Dette, au demeurant déjà réalisé en 1997 (il s'appelait RFF), ne peut masquer qu'il s'agit bel et bien d'une dette d'Etat, ce qui ne manquera pas d'être observé de près par l'Union Européenne puisque le ratio dette / PIB français atteindra les 100%, ce qui n'est pas une situation particulièrement confortable.

Ouverture à la concurrence

Sur ce point en revache, pas d'évolution notable : le calendrier reste globalement le même, d'autant que la France n'a plus le choix à force de trainer les pieds sur des mesures qu'elle votait elle-même au Parlement Européen. 2019 pour le TER, 2020 sur les Grandes Lignes  et de façon progressive à compter de 2023 et jusqu'en 2039 en Ile de France.


12 avril 2018

Tiens, si on reparlait de l'écotaxe ?

A transportrail, nous n'avons pas lu les mémoires présidentielles de François Hollande, mais nous allons tout de même nous pencher sur un des grands loupés de son quinquennat, qui concerne directement les sujets qui nous intéressent, à savoir le financement des infrastructures de transport et le naufrage de l'écotaxe.

Issue d'un Grenelle Environnement dans lequel il n'était pas déraisonnable de fonder quelques espoirs, le principe d'une redevance acquittée par les poids lourds circulant sur le réseau routier français n'était pas totalement farfelu puisque des pays réputés plus rigoureux comme la Suisse, l'Allemagne et le Royaume Uni l'ont instauré sans un tel tintamarre. Car pour faire du foin, l'écotaxe a fait du foin.... enfin, en a surtout brûlé. Manifestations, blocages d'autoroutes et de voies rapides, tonnes de purin déversées devant les préfectures, on n'a échappé à aucune des méthodes habituelles d'expression des opposants. Rien de bien surprenant, la France est habituée...

Mais ce qui devient nettement moins habituel et constitutionnellement beaucoup plus litigieux, c'est la façon dont l'écotaxe a été enterrée durant le quinquennat de François Hollande par Ségolène Royal (une affaire de famille en quelque sorte) alors qu'elle avait été approuvée à l'unanimité à l'issue du débat parlementaire après le Grenelle Environnement. Le Parlement - et donc le suffrage universel - a été bafoué et, comble du vice, le paliatif a constitué en une élévation des taxes sur les produits pétroliers payées par tous, et évidemment d'abord par les automobilistes, alors que l'objectif était - disons-le franchement - de taxer la route pour financer des infrastructures, et notamment des infrastructures ferroviaires.

On peut ensuite se gargariser sur l'accord de la COP21, bafoué aussitôt obtenu, mais il ne faut pas oublier non seulement cet outrage à la démocratie et les conséquences pour notre système ferroviaire alors qu'on devrait avoir dans quelques jours une nouvelle actualisation de l'audit de l'EPFL sur l'état du réseau : dans la mouture de 2018, on sait déjà que le Contrat de Performance y est sévèrement jugé, confirmant qu'il manque 500 M€ par an pour infléchir la trajectoire de vieillissement du réseau ferroviaire. En ces temps agités sur le front ferroviaire, voilà un point de fond qui méritait d'être rappelé...

Ce dossier a été rendu possible par la diffusion sur France 5 et les chaines parlementaires d'un documentaire Ecotaxe, autopsie d'un scandale politique, dont nous avons conservé le titre.

07 avril 2017

France : 20 ans de régionalisation ferroviaire

Depuis l'expérimentation de 1997, 20 ans ont passé. A la sortie des grèves de 1995, deux réformes avait été engagées. La première portait sur la séparation entre l'opérateur ferroviaire et le gestionnaire d'infrastructures, aboutissant en 1997 à la création de RFF. Les subtilités politiques françaises avait donné naissance à une organisation bâtarde : RFF était initialement d'abord censé héberger la dette ferroviaire pour soulager la SNCF avant d'être un étrange gestionnaire d'infrastructures qui avait obligation de confier toute la conception et l'exécution des travaux d'entretien et de renouvellement du réseau à la branche Infrastructure de la SNCF.

L'autre réforme portait sur la gestion de l'offre de transport. Déjà, les Régions depuis le début des années 1980, finançaient certaines dessertes en plus du programme de base défini par la SNCF et validé par l'Etat seul. Elles s'étaient aussi engagées dans des investissements sur le matériel roulant, avec la rénovation de certains autorails puis l'acquisition de nouvelles rames, comme les X72500.

Alors que la SNCF menaçait de supprimer au moins 6500 km de lignes déficitaires et qu'elle considérait sans intérêt, la voie choisie par l'Etat fut alors de confier aux Régions la gestion de l'organisation des dessertes. Dans un premier temps, 7 Régions ont été volontaires pour expérimenter cette mission, l'Etat prenant en charge le socle du déficit en 1997 et les Régions les écarts liés à leurs propres orientations sur la consistance du service. Une démarche assez avantageuse, qui s'est immédiatement traduit non seulement par le renforcement des services Transports dans les Régions (en faisant notamment appel à des fonctionnaires territoriaux amateurs de trains, dont certains lecteurs avisés de notre site...), mais aussi par un puissant essor de l'offre embarquant ensuite des investissements sur le renouvellement du matériel roulant (X73500, TER2N, AGC, Régiolis, Régio2N, sans compter les rénovations diverses), sur la modernisation des gares et la tarification.

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La Rochefoucauld - 26 septembre 2015 - Matériel moderne, performant, confortable, certes un peu lourd, mais une infrastructure à bout de souffle, des ralentissements parsemant l'itinéraire et une signalisation qui certes faisant joli sur la photo mais peu compatible avec un chemin de fer en phase avec les aspirations du 21ème siècle. 20 ans de régionalisation... mais il reste tant à faire : qui en a la volonté ? les moyens ? © transportrail

Vingt ans après le lancement de cette phase expérimentale, qui prit fin en 2002 avec l'adoption de la loi SRU généralisant le rôle d'autorité organisatrice à toutes les Régions, un premier bilan peut être fait. Avant tout, il est évident que sans cette régionalisation, le transport ferroviaire en France aurait été réduit à peau de chagrin. Mais pour autant, l'avenir n'est pas serein. Les Régions ont dû investir sur le renouvellement des infrastructures, au-delà de leur compétence, puisque l'Etat se défile et que RFF puis SNCF Réseau ne reçoit pas de l'Etat les moyens nécessaires. Il y a bien quelques "danseuses" contestables, caprices politiques inapproprié alors que la crise sur la pérennité du réseau, trop longtemps relégué au second plan derrière des investissements plus visibles et électoralement plus payants, ne s'est pas éteinte et connait une nouvelle poussée de fièvre avec le Contrat de Performances.

Le mur d'investissement est devant elles alors qu'elles n'ont quasiment plus aucune liberté budgétaire quant à leurs ressources. Il sera d'autant plus difficile à franchir que le coût de production du train régional reste parmi les plus élevés d'Europe, que la contribution publique par voyageur transporté donne des arguments aux partisans de la route, et qu'en conséquence, le réseau reste sous-utilisé même sur des lignes desservant des territoires périurbains ou du moins positionnés sur des corridors où les flux de déplacements sont conséquents. Et comme si la barque n'était déjà pas suffisamment remplie, une nouvelle étape a été franchie en 2016 en imposant aux Régions de récupérer le déficit d'exploitation des TET.

Le nouveau dossier de transportrail revient sur 20 ans de régionalisation et s'interroge sur les défis de la décennie à venir. A vos commentaires !

25 juin 2016

Lignes régionales : mise à jour du dossier

C'était l'un des tous premiers dossiers de transportrail, et il avait besoin d'une bonne mise à jour, d'autant qu'il aborde un sujet d'actualité : la consistance du réseau et le devenir des lignes régionales.

Faute de moyens suffisants (l'audit Rivier est bien loin...) et face à une inflation incontrôlée des coûts de maintenance du réseau, le sort de plusieurs milliers de kilomètres de lignes est aujourd'hui mis en jeu. Sur le thème bien connu du "pas de trafic, pas de potentiel, pas d'avenir", la priorité aux transports du quotidien, vantée à longueur d'interviews des ministres et du président de la SNCF, est en réalité un leurre, cachant une priorité aux grands axes sous couvert d'un verbiage vaguement technique faisant la promotion du "mass transit". Rupture en apparence avec le "tout TGV" mais pas vraiment dans les faits car, banlieue parisienne mise à part, les grands corridors à trafic important sont tous couverts aujourd'hui par le réseau à grande vitesse.

L'avenir du réseau est aujourd'hui pensé au travers d'un prisme déformant des catégories UIC classant les lignes en fonction du tonnage supporté. Avec l'effondrement du fret depuis 40 ans et l'allègement des circulations voyageurs à la faveur du développement des automoteurs, la tendance est plutôt à une augmentation des lignes "mal classées". Pour les lignes UIC 7 à 9, qui représentent à elles seules 40% du réseau français, le scénario de référence est connu : on ferme... ou plutôt on laisse mourir. Seule planche de salut, un financement du renouvellement et de la maintenance par les Régions au travers des CPER.

Mais celles-ci n'ont plus guère de moyens et sont exaspérées par l'opacité et le niveau des coûts de la SNCF. Pourtant, il ne s'agit pas uniquement de "petites lignes avec 3 trains par jour en mauvais état" et le temps de parcours comparé y reste, même avec 3500 km de sections frappées de ralentissements, compétitif avec l'autocar à niveau de desserte comparable. Maillons de liaisons intervilles, lignes périurbaines ou de desserte rurale, ces lignes n'ont pas dit leur dernier mot pour peu qu'on se contente de restaurer leurs performances nominales... Reste la question de l'offre, qui renvoie au coût du kilomètre-train facturé par la SNCF aux Régions au taux le plus élevé d'Europe : un malthusianisme nuisible à l'attractivité de ces lignes.

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Saint Gilles Croix de Vie - 28 février 2016 - Voie neuve, matériel moderne et performant, gare en bon état, quais aux normes d'accessibilité, territoire dynamique tant sur le plan économique que démographique... tout va bien ? Hélas non ! Nantes - Saint Gilles Croix de Vie fait partie de la catégorie "maudite" des lignes UIC 7 à 9.© transportrail

Pour les lignes fret, ce sont les chargeurs qui seront mis à contribution, à moins qu'ils n'en récupèrent la propriété : la question mérite d'être posée pour les "capillaires fret" à l'instar des installations ferroviaires portuaires qui ont été sorties du réseau ferré national.

A l'inverse, les moyens alloués par l'Etat sont dédiées - pour l'instant - aux lignes UIC 1 à 6... mais avec une tendance très nette à diminuer l'affectation de ces moyens sur les lignes 5 et 6. En clair, le niveau de performance et de sécurité maximum ne seront à terme garantis que sur les lignes 1 à 4. Sur les lignes 5 à 6, seule la sécurité sera assurée quitte à dégrader les performances... là encore, sauf si les Régions sortent le carnet de chèques.

Face à ce scénario sombre qui consacre la victoire des partisans du déclinisme ferroviaire, transportrail vous propose donc de partir contre les idées reçues dans la nouvelle version de son dossier sur ces lignes et d'examiner les trajectoires alternatives. Pierre Dac (ou le Grand Sar Rabindranâh-Duval...) aurait dit "Le chemin de fer a son avenir devant lui mais il l'aura dans son dos chaque fois qu'il se retournera".

A vos commentaires...

17 décembre 2015

Bercy serre la bride au ferroviaire

Petite manoeuvre insidieuse du ministère de l'économie et des finances qui décidément relègue à l'arrière-plan tous les autres domaines. Afin de presser le système ferroviaire à ses yeux trop gourmands en argent public pour un résultat anecdotique, Bercy impose d'abord à SNCF Réseau de se contenter pour 2016 et 2017 de 2,5 MM€ pour la maintenance et le renouvellement du réseau, c'est à dire la même somme qu'en 2015 et donc une rupture par rapport à la trajectoire préconisée par l'audit réalisé en 2005 par l'EPFL. Sur la base d'une inflation des coûts de l'ordre de 3% par an, ce sont 75M€ perdus pour le réseau classique.

Plus pernicieux encore, SNCF Réseau doit raisonner sur cette enveloppe non plus sur ses décaissements réels, c'est à dire sa part de financement du projet, mais sur le coût complet. Si pour un projet de 10 M€, la participation réelle du gestionnaire d'infrastructure est de 4 M€, auparavant, il n'inscrivait que 4M€ dans cette enveloppe. Bercy lui demande d'imputer désormais les 10 M€. En langage administratif, c'est confondre l'autorisation d'engagement et les crédits de paiements.

Une orientation qui pourrait sceller le sort de bon nombre de lignes UIC 7 à 9 (dont il faut maintenant urgemment se demander si elles ne devraient pas être transférées aux Régions qui les portent à bout de bras, du moins pour partie et jusqu'à présent) et entamerait les lignes du réseau principal, notamment les UIC 5 et 6...

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07 mars 2015

Audit Rivier : 10 ans après, quel bilan ?

Il y a 10 ans, l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne publiait le rapport commandé par RFF sur l'état du réseau ferroviaire et les pratiques de maintenance et de renouvellement. Un document majeur dans l'histoire récente du réseau puisqu'il a mis "noir sur blanc" la tendance régressive du réseau français marqué par un sous-investissement chronique depuis le milieu des années 1980 et une obsolescence confinant sur certaines lignes à la dégénérescence. L'audit faisait l'effet d'un électrochoc puisqu'il évoquait la disparition d'au moins un tiers du réseau d'ici 2020 en l'absence de réexamen de la politique d'investissement. Il est à l'origine de la démarche du plan Rail Midi Pyrénées et du GPMR. 

En 2012, une actualisation était réalisé pour effectuer un bilan d'étape. Les progrès sont nets mais ils ne sont pas encore suffisants. Les moyens ont été mobilisés sur les lignes les plus faciles à moderniser, là où il est possible de suspendre le trafic pour gagner en efficacité. Cependant, les lignes principales n'ont pas suffisamment bénéficié de cette infléxion et les sujets de fond, comme les caténaires antérieures aux années 1930 ou la régénération des postes de signalisation, tardent à être mis en oeuvre. Les efforts doivent donc être amplifiés alors même que l'AFITF est aujourd'hui privée de ressources après le pathétique naufrage de l'écotaxe.

Le nouveau dossier de Transport Rail vous propose une synthèse de ces deux documents. A vos commentaires !

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27 août 2014

L'ARF demande un nouvel audit du réseau

Après les accidents de Brétigny sur Orge en 2013 et de Denguin cette année, l'Association des Régions de France a demandé au Ministre des transports (qui vient de changer) un nouvel audit sur l'état des infrastructures ferroviaires françaises.

En 2005, l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne avait été missionnée pour réaliser cet audit et le professeur Robert Rivier avait dressé un état particulièrement préoccupant du réseau, évoquant la dégénérescence de plusieurs milliers de kilomètres. En 2012, une mise à jour (2ème document dans la liste présentée) avait été effectuée par l'EPFL pour évaluer l'impact des premières mesures, en les considérant positives car dans la bonne direction mais d'ampleur insuffisante pour freiner le vieillissement du réseau.

RFF a engagé son Grand Plan de Modernisation du Réseau, censé être la réponse aux besoins des infrastructures ferroviaires, mais les efforts qui sont portés restent encore notoirement insuffisants, car les budgets sont limités. En 2014, pas moins de 1000 chantiers sont engagés.

La posture de l'ARF n'est pas innocente : les Régions souhaitent s'affirmer comme chefs de file sur les rails, constatant les faiblesses de l'Etat et se montrant assez prudentes quant aux effets de la réforme qui entrera en application le 1er janvier prochain. Posture d'autant plus compréhensible que la réforme territoriale devrait renforcer les Régions dans l'organisation des transports. La combinaison des deux devrait - en principe - créer les conditions d'une nouvelle gouvernance du transport ferroviaire et notamment régional, d'autant plus que les Régions ont obtenu la possibilité de lever un Versement Transport en dehors des périmètres urbains qui, plafonné à 0,55%, devrait dégager environ 450 M€ par an de recettes bénéficiant aux investissements ferroviaires attendus tant par l'état du réseau que la croissance de la demande.

On attend aussi la nomination d'ici là du futur Président du conseil de surveillance du système ferroviaire et de l'EPIC de tête SNCF. Certaines figures régionales pourraient "postuler" pour affirmer la volonté d'asseoir les territoires en bonne place dans la gouvernance ferroviaire et contrer les probables tentations à la contraction du réseau...

20 février 2014

Rénovation du réseau : une 4ème suite rapide ?

Pas moins de 15 MM€ sont programmés d'ici 2020 dans le Grand Plan de Modernisation du Réseau par RFF avec une priorité accordée à la régénération des infrastructures ferroviaires. Face à l'ampleur de la tache, que les audits suisses de 2005 et 2012 puis la catastrophe de Brétigny ont mis en exergue, l'augmentation de la productivité des travaux est un élément essentiel : mobiliser des budgets considérables est de plus en plus difficile et il est nécessaire de faire le maximum de chantiers possibles avec les moyens dégagés.

C'est dans cette optique que l'hypothèse de massifications de grande ampleur est aujourd'hui clairement posée sur la table avec des fermetures longues de lignes entières du réseau afin de pouvoir maximiser les travaux : la restitution des voies à la circulation est une source de fragilité pour l'exploitation et de médiocre productivité car sur une nuit de 5 heures, les travaux effectifs durent environ 3h30, du fait de la préparation du chantier et de la remise en état - provisoire - des installations pour la circulation le matin. Par conséquent, des périodes de plusieurs jours voire plusieurs semaines d'interception continues, devraient être de plus en plus la norme, et pas uniquement sur des lignes régionales à trafic modeste puisque la Région Ile de France n'y est elle-même plus vraiment opposée.

Les moyens techniques doivent aussi progresser. Dans les années 1980, on comptait en France 4 formations dites de suite rapide permettant de renouveller d'un bloc par un train usine de plusieurs centaines de mètres de long, la voie, les traverses et le ballast. Tombé à 2 par mesures d'économie dans les années 1990 et 2000, un 3ème train a été mis en service en 2013 permettant de porter de 400 à 600 km le linéaire traité chaque année. Il était de 850 km en 1986. On note d'ailleurs que cette réduction de la régénération du réseau correspond à la croissance du linéaire de lignes à grande vitesse.

La mise en oeuvre d'une 4ème suite rapide semble devoir être confirmée afin d'augmenter encore la capacité de production des entreprises ferroviaires spécialisées (TSO, Transalp, Meccoli), et notamment dans le but de dédier ce nouvel équipement à la seule banlieue parisienne.

Autre élément, la mobilisation de l'industrie pour accélérer le renouvellement des appareils de voie puisqu'aujourd'hui, le système ferroviaire français parvient à renouveler environ 800 aiguillages par an, contre 1500 en Allemagne.

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20 octobre 2012

Etat du réseau : l'audit de l'EPFL actualisé

En 2005, l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne publiait un audit sévère et préoccupant sur l'état du réseau ferroviaire français et sa maintenance. Sept ans plus tard, un deuxième audit en forme de bilan d'étape a été demandé par RFF, quelques jours après le rapport de la Cour des Comptes.

Un rattrapage d'abord sur les lignes secondaires

La nouvelle étude maintient une partie des conclusions qu'elle avait énoncé voici sept ans. Elle note l'effort qui a été engagé pour redresser la situation du réseau mais déplore qu'il soit encore insuffisant pour enrayer le vieillissement des composants de l'infrastructure : celui-ci se poursuit, mais s'est ralenti. Les efforts ont d'abord porté sur les lignes du réseau secondaire, de catégorie UIC 7 à 9, celles dont l'état était le plus préoccupant et qui, faute d'investissements, auraient été contraintes à la disparition, ce qui a eu pour effet de diminuer le volume de travaux sur les lignes les plus circulées.

L'étude rappelle quelques données de contexte : diminution des tonnages fret de 33% entre 2003 et 2009, croissance du nombre de voyageurs-km en TER de 43% sur la même période, évolution du réseau avec 900 km de voies supplémentaires avec les mises en service de nouvelles lignes à grande vitesse, inquiétudes sur les coûts de maintenance de ces lignes aptes à 320 km/h.

C'est la traduction d'une priorité largement portée par les Régions, qui, pour certaines (Midi Pyrénées, Aquitaine, Auvergne, Limousin), ont financé des programmes de modernisation destinées justement à éviter des plans de fermeture massifs qui auraient créé de vastes déserts ferroviaires.

RFF précise en outre que ces opérations ont été réalisées les premières du fait que les conditions de réalisation des travaux étaient les plus faciles : le recours aux fermetures, quoique gênant pour les voyageurs, était à la portée des capacités des autocars de substitution. Ce sera plus complexe sur les lignes principales, pour lesquelles il faudra indiscutablement maintenir le trafic, au moins en partie, compliquant assurément la réalisation des travaux, tout en les renchérissant.

L'heure des choix : l'EPFL maintient ses préconisations

L'audit considère toujours qu'il est indispensable de fixer un cap stratégique, une planification conjointe de l'offre de transport ferroviaire en France, définissant les capacités nécessaires sur le réseau et les investissements à réaliser.

Il réitère sa préconisation de rationalisation des plans de voie en gare en fonction de ces projets de service et de structuration des équipements annexes, notamment pour la maintenance des installations. Le maintien de faisceaux désaffectés parfois de longue date augmente le linéaire à entretenir, tandis que certains plans de voie en gare sont surabondants par rapport aux besoins : une réorganisation permettrait à la fois de réduire les coûts de maintenance et d'envisager une augmentation des performances en entrée et sortie de gare. L'enjeu porte sur 15000 km de voies de service et 40000 aiguillages, mais également sur une partie des voies de catégories 5 à 9.

Il maintient également ses fortes préoccupations quant au vieillissement des caténaires, notamment dans le Sud-Ouest, et réitère ses préconisations concernant la dépose des équipements Midi sur les lignes de catégorie UIC 7 à 9 et d'envisager le renouvellement des équipements par la mise en place de caténaires 25 kV sur les sections les plus anciennes devant être renouvelées, notamment au sud de Bordeaux.

Sur les lignes de catégorie 7 à 9, l'audit maintient son intérêt pour la mise en place de systèmes de signalisation basés sur l'ERTMS régional pour diminuer les coûts d'exploitation et de maintenance

L'audit consdère enfin que le rattrapage de l'état du réseau ne serait atteint aujourd'hui que vers 2030, du fait de l'insuffisance des moyens et du renchérissement des coûts de maintenance.

Présenté par le Président de RFF au Ministre des transports, celui-ci a demandé au gestionnaire d'infrastructure de lui présenter sous six mois un plan de modernisation du réseau basé sur un budget annuel porté à 2 milliards d'euros contre 1,7 milliards jusqu'à présent. Ce plan devra poursuivre plusieurs objectifs :

  • améliorer la fiabilité du réseau pour la régularité des trains
  • favoriser l'augmentation de la capacité de l'infrastructure sur la base des besoins exprimés par les autorités organisatrices
  • renforcer la sécurité des installations
  • accélérer les projets de centralisation de la commande du réseau et le déploiement de l'ERTMS
  • mobiliser les industries françaises

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15 octobre 2012

La Cour des Comptes et la modernisation du réseau

La Cour des Comptes est soucieuse de la gestion de l'argent public. De prime abord, c'est plutôt bien, car compte tenu de l'évolution de notre feuille d'impôt, quitte à voir son imposition augmenter, autant que ce soit fait intelligemment.

Les Sages ont ainsi pointé la politique de modernisation du réseau ferroviaire en reprochant la priorité accordée aux lignes secondaires, celles dont le trafic est le plus faible, dont le taux de couverture des charges par les recettes est le plus faible, et ce, dixit la Cour, au détriment du réseau principal

Entre 2006 et 2011, suite au rapport de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, RFF a obtenu une augmentation des crédits alloués à la modernisation du réseau, avec un effort de 88% au cours de cette période. Mais la Cour pointe l'écart - jugé disproportionné - entre les lignes principales et les axes secondaires, qui ont vu leurs crédits augmenter de 260% sur cette période, contre 57% pour les grandes lignes. La Cour des Comptes reproche donc un choix de priorité qui se fait au détriment du rattrapage des axes les plus circulés.

Or RFF rappelle que la situation du réseau secondaire était particulièrement critique, au point que pour nombre de lignes, la question de la fermeture planait à très court terme. L'investissement consenti a permis de sauver la plupart de ces lignes, qui contribuent à l'aménagement du territoire, au prix d'une mobilisation des Régions, allant au-delà de leurs compétences légales, comme Midi Pyrénées, Auvergne ou Limousin, au travers de Plans Rail.

Autre argument rappelé, ces lignes ont été traitées en priorité car il s'agit d'axes à trafic modeste pour lesquels la substitution routière est possible, quoique pénalisante. En revanche, la substitution routière pour les grands axes est nettement plus problématique : les travaux préparatoires à la ligne à grande vitesse SEA, la mise au gabarit pour l'autoroute ferroviaire et la régénération de l'axe classique Tours - Bordeaux constituent un bon exemple de tensions entre le gestionnaire de l'infrastructure et ses clients.

On aimerait donc voir la Cour des Comptes se pencher sur les vraies questions touchant à l'économie du transport ferroviaire comme les coûts de l'exploitant, du mainteneur des installations, l'efficacité de la production du service ferroviaire, les coûts réels d'une fermeture de ligne en termes socio-économiques (qu'il s'agisse du temps perdu, notamment à l'approche des agglomérations, de l'organisation du service routier avec les doublages voire triplages des services aux heures de pointe) et environnementaux (si un autorail emprunté par 15 personnes est plus polluant qu'un autocar chargé de la même façon, quid quand il s'agit de transporter 100 personnes à l'heure de pointe ?). On aimerait vraiment que les Sages mettent le doigt là où cela fait mal : quand on transporte en toute sécurité 2500 personnes dans un RER avec pour seul agent à bord le conducteur, pourquoi un TER en plein coeur de la France des campagnes devrait rouler avec deux agents pour transporter 50 personnes ?

Assurément, il y a probablement encore des améliorations à apporter sur l'efficacité des investissements en matière ferroviaire mais il ne faut pas oublier les dépenses récurrentes d'exploitation de ce réseau, où les gisements de productivité sont au moins de même ampleur !

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