18 octobre 2019

Grève surprise pour d'étonnantes raisons...

Avant-hier, une collision entre un TER et un convoi routier exceptionnel entre Reims et Charleville-Mézières. Une de plus... et encore une fois, on sous-entend que le train est fautif. Mais voilà que plusieurs syndicats de conducteurs ont organisé une grève surprise, engendrant d'importantes perturbations, en invoquant le droit de retrait car le train était exploité en agent seul.

Invoquer un droit de retrait 48 heures après un événement, c'est déjà étrange et tant le ministère des Transports que la direction de la SNCF placent le débat sur le terrain de la procédure, non conforme à la législation. Si à chaque collision à un passage à niveau, les syndicats déclenchaient un arrêt de travail, les jours de circulation des trains se compteraient sur les doigts d'une main. D'ailleurs, on les a beaucoup moins entendus sur les deux années d'arrêt d'exploitation du service public, tant défendu en d'autres circonstances, entre Perpignan et Villefranche de Conflent. 

Le mouvement est motivé pour demander le retour systématique de l'agent commercial à bord de tous les trains pour assurer la sécurité des voyageurs en cas d'accident de telle nature. Curieux raisonnement.

D'abord, cela fait plus de 40 ans que l'exploitation des trains à agent seul existe en Ile de France. Les grévistes demandent-il le retour d'un second agent dans tous les Transilien ? On pourrait le supposer car le trafic en Ile de France est très perturbé, par exemple sur les réseaux Nord et Sud-Est. Sur les TER, l'exploitation à agent seul a été introduite en 1998 sur la ligne Tours - Chinon. Autant dire que c'est déjà une vieille affaire soldée !

Et si le second agent avait été blessé dans la collision, parce que, comme souvent, il se serait trouvé en cabine (ce qui ne lui est pourtant pas autorisé dans le règlement sauf en cas de dérangement de la veille automatique) ? On aurait eu potentiellement 2 employés blessés... Pour quel bénéfice sur la sécurité des clients ?

En revanche, on ne dit mot des raisons qui ont conduit ce convoi exceptionnel à se retrouver sur un passage à niveau dont on ne prend guère de risque à dire qu'il fonctionnait correctement ?

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21 juin 2019

Derrière la LOM, qu'est-ce qu'il y a ?

140 articles, 3500 amendements : la Loi d'Orientations sur les Mobilités s'est attaquée à la refonte de la législation sur les transports qui remontait pour l'essentiel à 1982, avec les étapes de 1995 et 2002 pour la décentralisation des transports régionaux.

Présentée comme une boîte à outils pour certains, un fourre-tout pour d'autres, la LOM balaie des sujets particulièrement variés : il est vrai que depuis 1982, le contexte a quelque peu évolué. On ne parle plus de transports mais de mobilités, les usages ont évolué et de nouveaux moyens de se déplacer sont apparus.

Ressources, gouvernance et concertation

Parlons finances pour commencer : la LOM prévoit un budget de 13,4 MM€ sur une première période courant jusqu'en 2022, c'est à dire jusqu'à la fin de l'actuelle mandature soit une augmentation de 40 % par rapport à la précédente. La LOM confirme l'affectation intégrale à l'AFITF de la hausse de la TICPE consécutive à l'abandon de l'écotaxe. C'est moins que rien... et même en ajoutant l'affectation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, ça ne fera pas beaucoup plus ! Le gouvernement propose d'évoquer une taxation accrue du transport aérien dans le débat sur la loi de finances 2020.

L'amendement instaurant un Versement Transport hors agglomérations, à un taux de 0,3 %, n'a pas été retenu par le gouvernement qui renvoie le dossier à la loi de finances 2020.

La LOM clarifie la question de la compétence sur les transports non ferroviaires en dehors des agglomérations : les intercommunalités ont jusqu'au 31 juillet 2021 pour s'emparer de cette mission, faute de quoi la Région se substituera à elles. Chefs de file de la mobilité, les Régions disposeront d'outils de coordination et de concertation avec les autorités organisatrices urbaines et, le cas échéant, pour les intercommunalités sus-citées.

Ferroviaire : quelques avancées

Le transport ferrovaire bénéficie de 51 % de cette enveloppe mais il ne s'agit que de la confirmation d'engagements antérieurs, dont certains restent encore à financer. La loi n'intègre aucun volet de planification des investissements sur le rail, renvoyés d'une part au Conseil d'Orientation des Infrastructures et au Contrat de Performance (dont on ne cessera de redire qu'il est notoirement insuffisant et doit donc être réécrit). Exit donc la tentative des élus franc-comtois de réintroduire la réalisation de la section Belfort - Mulhouse de la LGV Rhin-Rhône.

Pour autant, les modalités de financement restent à consolider : une contribution nouvelle de 30 M€ par an est demandée au transport aérien, mais il n'est pas prévu d'avancer sur une taxation du kérosène, la ministre renvoyant le sujet à des arbitrages européens (autant dire que ce n'est pas pour demain tant que les décisions y seront prises à l'unanimité).

L'Assemblée Nationale entérine l'amendement du Sénat définissant les modalités de transfert de certaines lignes de desserte fine du territoire aux Régions (ce que nous disions depuis des années...) afin de poursuivre dans un autre cadre l'exploitation ferroviaire. Il s'agira pour l'essentiel des lignes à voie métrique et des sections en antenne, sans caractère obligatoire.

Elle ouvre la voie à des sociétés de projet, comme la Société du Grand Paris, pour financer certains grands projets d'infrastructure. La présidente de la Région Occitanie avait particulièrement soutenue cette possibilité pour la réalisation des lignes nouvelles Bordeaux - Toulouse et Montpellier - Perpignan. Le dispositif serait aussi autorisé pour des projets de transports urbains, comme par exemple la troisième ligne de métro à Toulouse.

Les discussions parlementaires ont amené à introduire, et adopter, un amendement relatif aux trains de nuit : le gouvernement devra présenter un rapport d'ici la fin du mois sur les conditions d'amélioration de ces relations et les contraintes liées aux travaux sur le réseau.

La LOM acte également une nouvelle orientation, largement soutenue par la ministre, concernant le développement de RER dans les grandes agglomérations. La question des moyens de cette ambition n'est pas traitée. Une chose est certaine : les 2,6 M€ répétés par madame Borne depuis son arrivée boulevard Saint Germain (dont la moitié à la charge de l'Etat) sont tout au plus une mise de départ...

Le débat reste encore vif concernant la transmission des données aux Régions dans le cadre de l'ouverture du marché intérieur.

Enfin, une clarification heureuse pourrait se faire jour concernant les passages à niveau, préconisant des aménagements routiers pour renforcer la sécurité des passages à niveau plutôt que d'imposer une suppression généralement très onéreuse, donc difficilement finançable... et accessoirement dissuasive quand une Région envisage de rouvrir une ligne !

Une loi très routière

La LOM prévoit la fin progressive de la vente de véhicules à énergie fossile d'ici 2040 et la possibilité pour toutes les communes de France d'instaurer des zones à faible émission. Voici pour l'encadrement du transport individuel motorisé. Ajoutons aussi l'obligation de prééquipement de tous les parkings publics et privés pour l'installation de bornes de rechargement des véhicules électriques.

Il intègre un rétropédalage assez honteux concernant la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire : l'Etat confie aux Départements le soin de décider des vitesses applicables. Résultat, les fabricants de panneaux ont de beaux jours devant eux, et la confusion risque d'être de mise pour les automobilistes. Mais il est vrai que depuis l'automne dernier, les contrôles de vitesse sont devenus rarissimes... ou inopérants pour les équipements automatiques, neutralisés (au mieux) ou vandalisés (au pire).

Toujours au chapitre « ça n’a rien à voir avec les gilets jaunes mais quand même… », la LOM prévoit la réduction du coût du permis de conduire.

La loi élargit les modalités d'affectation temporaire ou permanente de certaines voies de circulation sur les routes à au moins 2x2 voies aux transports en comun, au covoiturage, aux taxis et aux véhicules propres... mais pas aux VTC. Bref des couloirs un peu fourre-tout dans lesquels les transports en commun (autobus urbains, autocars régionaux) ne seront pas prioritaires : la massification des flux dans des modes peu consommateurs d'espace et d'énergie ne semble plus un facteur de hiérarchisation dans l'affectation de la voirie. C'est particulièrement regrettable.

Elle définit le nouveau cadre pour la vidéoverbalisation, qui sera facilitée y compris à bord des véhicules, notamment pour les transports en commun... avec des limites assez évidentes : en milieu urbain, la tendance est à ouvrir les couloirs en principe réservés aux autobus à différents modes individuels (taxis, vélos, voitures électriques, covoiturage). Dans ces conditions, savoir qui est en infraction risque de relever du défi.

Du vélo et de nouvelles mobilités

Un budget de 350 M€ est alloué à des investissements concourant à l'augmentation de l'usage du vélo, avec l'objectif de tripler son rôle dans les déplacements quotidiens d'ici 2022. La mise en oeuvre de stationnements sécurisés deviendra obligatoire dans les gares de la SNCF et de la RATP d'ici 2024.

Un forfait Mobilités plafonné à 400 € par an est instauré, à la charge des entreprises, pouvant intégrer les indemnités kilométriques pour l'usage d'un vélo ou d'un système de covoiturage pour se rendre sur son lieu de travail.

Les amendements sur la définition minimale d'une capacité pour les vélos dans les trains et autocars n'ont pas été retenues. Le gouvernement devrait préparer un décret sur la question, modulé selon la nature des services. Un point qui risque de poser problème, vis à vis des règles d'accessibilité déjà très contraignantes et des enjeux de capacité et de confort pour les voyageurs...

Au chapitre des nouvelles technologies, la LOM souhaite favoriser le développement de plateformes multimodales de réservation, incluant l'ensemble des modes de transport y compris le covoiturage, les vélos en libre-service et à terme les véhicules autonomes. A ce sujet, la loi prévoit des dispositions pour créer des lignes régulières ou virtuelles (horaire défini mais activé à la demande) assurées par des navettes autonomes.

Enfin, au chapitre des inclassables, la RATP se voit désormais autorisée à créer des filiales pour répondre aux appels d'offres en Ile de France.

Et pardon à Pierre Delanoë d'avoir légèrement parodié l'un de ses textes...

17 octobre 2011

Passages à niveau : le train toujours prioritaire

Le récent accident de Saint-Médard-sur-Ille, sur la ligne Rennes - Saint-Malo, a une fois de plus été l'occasion de stigmatiser les passages à niveau et de constater que leur suppression n'avançait pas. Sur l'air connu "mais vous vous rendez compte ma bonne dame que tout le monde le dit", on a ainsi entendu bien des choses à classer dans l'armoire d'accueil des formules usées jusqu'à la corde.

La vérité n'étant jamais amusante à dire sans ça tout le monde la dirait, il faut quand même rappeler ce simple constat : 99% des accidents sont dus à l'irresponsabilité des automobilistes et des piétons qui bafouent, souvent volontairement, parfois par inattention, les règles les plus élémentaires du code de la route.

Le débat sur les passages à niveau rejoint celui de l'abattage des arbres de rive sur les routes françaises : c'est bien connu, chaque fois qu'un accident a eu lieu sur ces routes, c'est parce que le platane s'est soudain jeté sous les roues d'une voiture !

Ce débat révèle un mal de notre société : la déresponsabilisation des fautifs et le culte du risque zéro. Un automobiliste qui décide de franchir un passage à niveau alors que les barrières sont fermées et qu'un train approche est-il un fait suffisamment représentatif de la normalité pour qu'on en vienne à exiger une dépense de plusieurs millions d'euros pour supprimer un passage à niveau ? Le culte du risque zéro est au moins aussi paradoxal : on considère qu'au nom de la suppression des risques liés à la circulation automobile, il faut engager ces dépenses pour éviter d'avoir à observer avec un brin de prudence l'approche de la voie ferrée, ou d'avoir à patienter une minute.

Malgré le culte du risque zéro, on accepte de faire voyager ses enfants sur un réservoir de 60 litres d'essence monté sur 4 roues qu'on appelle automobile...

Alors oui, il reste encore quelques passages à niveau dangereux, pour lesquels en général la suppression nécessite de lourds travaux qui ont un coût élevé. Certains préfèrent financer des ronds-points entre deux chemins vicinaux plutôt que ces suppressions : tout est question de choix... Pour la grande majorité des passages à niveau, le simple respect scrupuleux du code de la route suffit à éviter des drames.

Dans le domaine ferroviaire, il existe une règle connue de tous les conducteurs : "tout conducteur doit obéissance immédiate et passive aux signaux qui lui sont présentés". On aimerait qu'elle soit aussi celle des usagers de la route, au même titre qu'une règle oubliée de la plupart d'entre eux : "il est interdit de s'engager sur un carrefour qu'on ne peut entièrement dégager". Si le conducteur du camion incriminé à Saint-Médard avait respecté cette règle en restant en amont de la voie ferrée, l'accident aurait été évité...

Posté par ortferroviaire à 11:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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