Pour un nouveau financement du réseau ferroviaire français
Il n'y a guère qu'au gouvernement, et avec une certaine continuité, que la situation n'arrive pas à être admise, à moins que les différentes personnalités politiques en charge du dossier soient victimes du syndrome du lapin dans les phares de la voiture.
Parmi les maux du système ferroviaire français, le déficit structurel de financement pour le renouvellement et la modernisation et un niveau d'activité insuffisant - l'un entraînant pour partie l'autre - ont été véritablement mis noir sur blanc en 2005 dans l'audit de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne. Si réelles que furent les inflexions qu'il provoqua, elles demeurent encore aujourd'hui nettement insuffisantes et peut-être plus encore aujourd'hui avec une prise de conscience encore un peu plus large des difficultés du système ferroviaire et du rôle qu'il peut jouer entre décarbonation et aménagement durable du territoire. Plus grave, le balancier ne semble pas avoir été arrêté et subsistent encore des courants de pensée nostalgiques du rapport Guillaumat vieux de plus de 40 ans et de son disciple, le rapport Spinetta de 2018.
Les difficultés économiques du réseau ferroviaire français sont d'abord la conséquence d'une volonté politique de limiter au maximum l'investissement de l'Etat à sa gestion patrimoniale et technique : c'est d'abord aux utilisateurs d'assurer, via les péages acquittés par les circulations, la couverture des coûts de possession de l'infrastructure et de son exploitation. Un carcan solidement encadré par le ministère des Finances, qui se solde donc par des redevances d'utilisation élevées. Cependant, ce n'est pas le seul handicap, et il n'est pas nécessairement rédhibitoire.
Prolongeant un volet essentiel déjà très régulièrement évoqué par transportrail, ce nouveau dossier constitue en quelque sorte la synthèse de la situation en cette rentrée 2022 qui s'annonce plus encore que jamais cruciale : il est difficile de l'aborder avec optimisme, car on ne sent pas poindre de mouvement digne d'infléchir les politiques jusqu'à présent menées.
2020 et l'avenir ferroviaire français
Parallèlement à la dernière campagne présidentielle, la FNAUT et Mobilettre avaient organisé Rail 2020, une série de tables rondes sur l'avenir du secteur ferroviaire en France. 2020, nous y sommes et transportrail se livre à un petit bilan. Sans surprise, il n'est guère flatteur en dépit de la succession de réformes institutionnelles, qui n'ont qu'à peine masqué l'absence d'une réelle politique industrielle et territoriale.
Des réformes de structure ne sauraient faire une politique des transports et de l'aménagement du territoire
Les réformes se succèdent, sans être réellement abouties ni même parfois comprises. En 2014, le gouvernement de M. Ayrault avait réunifié le système ferroviaire en supprimant RFF et en regroupant l'ensemble des métiers de l'infrastructure dans SNCF Réseau. En lien avec cette réforme et face à la situation des dessertes nationales classiques, l'Etat s'était engagé à définir un schéma directeur des services nationaux de transports de voyageurs dont on n'a toujours pas vu la moindre ébauche. Pire, l'arrivée des Services Librement Organisés d'autocars, à l'initiative de M. Macron alors Ministre de l'Economie, a créé un nouveau secteur d'activité, totalement libre, bousculant encore un peu plus les repères de la population. Plutôt que de miser sur le rail, en revalorisant les dessertes Intercités, la SNCF a préféré investir dans Ouibus (avec quel argent ?) avec pour seul résultat un déficit chronique et un rachat par Blablacar.
Parallèlement, en 2017, les 4 lignes nouvelles validées pendant le quinquennat de M. Sarkozy ont été mises en service et la seule chose qui soit à peu près certaine, c'est que les nouvelles réalisations se feront attendre au moins jusqu'à la prochaine décennie, faute de moyens et d'une ambition stratégique qui ferait encore un peu plus du train une alternative à l'avion.
Sur le réseau classique, si de réels efforts ont été accomplis pour rattraper le colossal retard accumulé dans son renouvellement depuis le milieu des années 1980, la tâche reste importante et suppose une constance de l'action publique. Le Contrat Etat - SNCF Réseau qui n'a de performance que le nom n'a pas réglé les problèmes de dotations de financement. Sanctuarisant en apparence les moyens alloués au rail, son écriture budgétaire et non économique met à mal son efficacité. Le budget 2020 est venu casser l'engagement pris par l'Etat d'atteindre 3 MM€ pour le renouvellement, alors qu'il faudrait probablement en régime nominal de l'ordre de 5 MM€ par an pour pérenniser l'ensemble du réseau, et pas seulement les lignes structurantes.
Sujet particulièrement médiatisé ces deux dernières années, mais qui ont occupé le devant de la scène à plusieurs reprises depuis au moins deux décennies, les lignes de desserte fine du territoire ont au moins temporairement sauvé leur peau : le rapport Spinetta, reproduisant à la virgule près les considérations des argentiers de l'Etat des années 1960, a officiellement été mis à l'écart, mais dans l'arrière-cuisine, le moindre engagement de l'Etat sur une participation au renouvellement d'une de ces lignes nécessite d'âpres négociations. Leur sort est de plus en plus dans les mains des Régions, pressées de financer toujours un peu plus ces lignes, mais dont les capacités sont toujours plus réduites par un Etat recentralisateur qui n'a cesse de transformer des Collectvités Locales en Etablissements Publics Régionaux, bref de revenir à la situation de 1972 : on a connu mieux comme nouveau monde politique...
A ce sujet, il faudra donc statuer et c'est peut-être l'incarnation la plus forte des choix des années à venir : soit l'Etat assume son rôle, puisqu'en reprenant la dette de SNCF Réseau, il a aussi repris l'actif c'est à dire la propriété du réseau (retour à la situation d'avant 1997), et il finance la gestion de son patrimoine ; soit il continue de se défausser sur les Régions et dans ce cas, ces lignes - ou du moins une partie - devront leur être transférées en pleine propriété et donc sortir du réseau ferré national... ce qui suppose que l'Etat rende aux Collectivités Locales une certaine autonomie de ressources.
On en vient à la dernière réforme et on reste sur le dossier des LDFT. La réforme ferroviaire de 2018, transformant le groupe SNCF en Société Anonyme, est une illustration de plus d'un principe de réforme d'abord sur la forme plus que sur le fond... à tel point qu'elle se retourne contre ses propres instigateurs. Les négociations menées par l'habile Préfet Philizot, omniprésent dans le domaine des transports, sur le financement de ces petites lignes cherchent à trouver un compromis. Il apparaît difficile. La tentation est grande de faire de l'affichage à l'approche de 3 années électorales et de ne pas lésiner sur les effets d'annonce : comprendre charger la barque de SNCF Réseau, pour mettre en avant un Etat qui répondrait aux critiques des Régions. Sauf que SNCF Réseau vient de passer en Société Anonyme... et en changeant les règles du jeu, il se prive - en principe - des expédients habituels. L'Etat se retrouve donc coincé par ses propres décisions et devra donc faire une pirouette pour que la SA ne soit pas en défaut dès sa création...
Le passage en Société Anonyme est aussi l'occasion de remettre à plat ce Contrat qu'on dit de performance, signé en 2017 et qui fait l'objet de contestations récurrentes de l'ART (ex ARAFER) : les 2,77 MM€ de dotation pour 2020 pour le seul réseau structurant sont notoirement insuffisants : il manque 230 M€ sur lesquels le gouvernement s'était engagé en 2018, mais aussi le demi-milliard constaté par l'audit EPFL-IMDM... et les 700 M€ annuels pour renouveler les LDFT. Bref, il faudrait porter à au moins 4,2 MM€ annuels la dotation de renouvellement du réseau ferroviaire pour véritablement lui assurer les moyens de sa pérennité et de sa transformation. Sans cela, difficile de donner au chemin de fer la place qui devrait être la sienne... et elle est considérable. Evidemment, face aux 8,6 MM€ annuels accordés à DB Netz pour un réseau 11% plus étendu que le notre... l'ampleur du sous-investissement français est criant.
L'Etat n'a pas su prendre en compte le rôle potentiel du transport ferroviaire dans une nouvelle politique d'aménagement du territoire - expression totalement disparue depuis des années du langage ministériel - et dans la mise en oeuvre de la transition énergétique. Le rail est à la fois une filière d'emplois industriels à large palette, de métiers de main d'oeuvre à une ingéniérie à haute qualification. Il est un outil de structuration des territoires, de composition entre des métropoles dynamiques et des zones rurales parfois marginalisées et peut ainsi être le moyen de remettre du liant et de la complémentarité entre eux. Il est évidemment un puissant levier de transition énergétique non seulement par ses avantages intrinsèques que par sa capacité à intégrer de nouvelles technologies lui permettant de s'affranchir du gasoil. Cette nouvelle politique ferroviaire devrait reposer sur quatre piliers :
- la modernisation du réseau, avec l'ambition de lignes structurantes à haute débit, incluant la sélection rigoureuse de projets de lignes nouvelles, à commencer par la LGV Bordeaux - Toulouse, la section francilienne de LNPN, les aménagements sur les axes Montpellier - Perpignan et Marseille - Nice, le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise ;
- la création de RER pour la desserte périurbaine des grandes agglomérations, en lien avec une nouvelle étape de développement des réseaux urbains ;
- la reconquête des lignes de desserte fine du territoire, soit au sein du réseau national, soit par l'accompagnement financier des Régions pour les lignes qui leur seraient transférées ;
- une vraie relance du fret ferroviaire ciblée sur l'évolution de l'infrastructure pour la rendre plus disponible et plus adaptée aux besoins des chargeurs, notamment sur la question du gabarit, et en venant en soutien des opérateurs pour l'équipement des locomotives en ERTMS.
Le financement de ces mesures supposera évidemment des ressources nouvelles, sujet douloureux depuis le naufrage de l'écotaxe... qui, rappelons-le, a coûté au moins 800 M€ de recettes annuelles à l'AFITF...
Bref, les réformes de structure ne peuvent masquer l'absence de réelle politique industrielle et de son lien avec une dimension territoriale et naturellement environnementale, conséquence d'une vision uniquement financière et surtout annuelle, par nature antinomique avec un secteur des transports qui s'inscrit dans une temporalité au moins décennale...
L'an 1 de la concurrence ?
Depuis le 1er janvier, les dessertes ferroviaires intérieures échappent au monopole de la SNCF et entrent dans l'ère de la concurrence. Pour autant, pas de révolution depuis le début de l'année car, évidemment, cette nouvelle donne se mettra en place progressivement. Sur les liaisons nationales, plusieurs opérateurs sont déjà sur les rangs. Trenitalia voudrait se faire la main sur la liaison Paris - Lyon - Turin - Milan et prépare ses ETR400. Toujours dans le domaine de la grande vitesse, la RENFE vise les liaisons dans un triangle Barcelone - Lyon - Marseille avec des S100, répondant à l'appétit français pour les liaisons en Espagne. Au chapitre des liaisons classiques, Flixtrain a pris un temps d'avance et manifesté son intérêt pour des radiales depuis Paris vers Bruxelles, Lyon, Nice, Toulouse et Bordeaux.
Du côté du transport régional, PACA pousse ses pions, Grand Est avance avec les Länders voisins, Pays de la Loire devrait sortir du bois dans le courant du premier semestre. D'autres y pensent tandis que quelques Régions n'en voient pas l'intérêt : il est cependant vrai que l'expression des autres Régions incite SNCF Voyageurs à ouvrir des contre-feux pour montrer patte blanche.
Au plus tôt, les nouveaux trains longue distance n'apparaîtront pas avant 2021... et encore, cette échéance semble assez audacieuse. Pour le transport régional, le processus va s'étaler sur les 5 prochaines années pour une première vague. Nul doute que le paysage aura profondément changé à cette échéance, sans même imaginer la fin de la décennie.
Un nouveau patron belge pour le réseau ferroviaire français
C'est donc Luc Lallemand qui va succéder à Patrick Jeantet à la tête de SNCF Réseau. Un quatrième président en 8 ans. Difficle d'être pivot avec une telle instabilité... Jusqu'à présent directeur général d'Infrabel, le gestionnaire du réseau belge, sa nomination fait donc le choix d'un profil extérieur au système ferroviaire français, encore qu'il fut administrateur de RFF de 2007 à 2015 : la situation ne lui est donc pas vraiment inconnue. Il débarquera dans le contexte des négociations apparemment difficiles entre l'Etat et SNCF Réseau, grippées par un différend entre une productivité accrue pour dégager des marges de financement supplémentaires (point de vue du premier) et la nécessité préalable d'obtenir des dotations supplémentaires et un engagement ferme sur la décennie à venir pour engager une politique industrielle efficace (point de vue de la seconde).
Le tout dans un contexte de méfiance (pour rester poli) du régulateur : l'ART considère dans son avis du 13 décembre 2019 que l'indépendance du gestionnaire d'infrastructures n'est pas totalement garantie dans la nouvelle structure du groupe SNCF dont certaines fonctions mutualisées irritent le gendarme des transports.
Autant dire que le nouveau venu arrive dans un contexte ô combien glissant. Que changera le passage en SA face aux injonctions contradictoires de l'Etat qui reste non seulement actionnaire mais aussi décideur in fine ? Quelle sera la marge de manoeuvre de SNCF Réseau face à SNCF Voyageurs et SNCF Fret dans le contexte de marché ferroviaire désormais complètement ouvert ? Comment faire face aux défis sociétaux trop longtemps négligés dans un contexte de pénurie entretenue de moyens ?
Dans ses Mémoires, Louis Armand avait considéré que « s’il survit au 20ème siècle, le chemin de fer sera le mode de transport du 21ème siècle ». Puissent les décisions des prochaines années lui donner raison.
UIC 7 à 9 : un an après le rapport Spinetta... ou le principe des Poppys
En février 2018, le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l'avenir du système ferroviaire avait une nouvelle fois jeté un pavé dans la mare en préconisant la fermeture massive de lignes régionales (UIC 7 à 9, désormais appelées lignes de desserte fine du territoire) pour améliorer l'économie du réseau. La belle affaire : c'est la méthode utilisée depuis 1938 et elle a toujours prouvé son inefficacité... mais il faut toujours continuer dans l'erreur de peur de se déjuger.
Face à la colère des Régions, autour du désengagement de l'Etat, le gouvernement avait prudemment botté en touche, ce qui, au regard des précédentes expériences, n'était déjà pas si mal. Mais où en est-on depuis ?
La Loi d'Orientation sur les Mobilités est creuse sur les questions ferroviaires. La réforme ferroviaire transformant le groupe SNCF en Sociétés Anonymes s'attache à des détails de structure juridique mais évitement soigneusement le fond : stratégie, gouvernance et financement. La mission confiée au désormais incontournable préfet François Philizot est chargée de déminer un terrain ô combien sensible compte tenu des tensions entre l'Etat, SNCF Réseau et les Régions, mais la marge de manoeuvre est d'autant plus étroite qu'il semble maintenant à peu près clair qu'il ne faut pas s'attendre à une révision à la hausse du Contrat de (non-) Performance, même pour couvrir les besoins orphelins sur le réseau structurant identifiés dans l'actualisation de l'audit de l'état du réseau.
L'avancement des CPER est très faible et l'Etat ne parvient pas à honorer ses participations financières, amplifiant sur les lignes de desserte fine du territoire le retard dans le traitement des lignes concernées.
Dans ces conditions, la priorité aux trains du quotidien, sans cesse rabâchée, demeure virtuelle. Le fossé entre les Régions et SNCF Réseau s'accroit et le point de rupture n'a jamais été aussi proche. La seule perspective qui se dessine pour espérer la préservation - au moins partielle - du maillage ferroviaire actuel passe probablement par la fin de l'ambiguïté. Les Régions paient la très grande majorité des coûts de renouvellement. Les péages qu'elles versent pour la circulation des trains ne couvrent qu'une partie des dépenses courantes de maintenance et SNCF Réseau commence à leur demander de les couvrir en intégralité (cas d'Oloron - Bedous par exemple) sur des lignes où ne circulent que des trains régionaux.
De ce fait, l'Etat et SNCF Réseau font porter aux seules Régions la responsabilité qui incombe normalement au propriétaire du réseau ferroviaire. L'heure est venue de se poser la question du transfert de la propriété d'une partie de ces lignes aux Régions, qui sortiraient du réseau ferré national pour se retrouver dans une situation comparable à celle des Chemins de fer de la Corse ou de Provence, en société publique locale ou en régie directe.
Encore faut-il établir les critères d'éligibilité de ce transfert et donc arrêter définitivement de fonder toute analyse sur l'utilité d'une ligne par ce qui est improprement appelé « les groupes UIC » et qui n'est qu'une classification franco-française inspirée de principes coordonnés par l'Union Internationale des Chemins de fer et destinée à définir des pas de maintenance de la voie. Encore faut-il associer au transfert de compétence un transfert de ressources aux Régions pour assumer cette mission... et on sait à l'avance que le ministère des Finances cherchera à confier la charge sans les modalités de l'assurer. Encore faut-il aussi admettre que les Régions vont devoir renforcer en nombre et en compétence leurs équipes pour prendre en charge cette charge importante.
On comprend pourquoi il est tellement plus simple de laisser dépérir ces lignes et plaider ensuite la fermeture...Bref, « Non, non, rien n’a changé, tout, tout va continuer… » : c'est le principe des Poppys !
Pas vraiment vraiment le meilleur moyen de « reconquérir la confiance des Régions », tant pour l'Etat, dont les relations avec les collectivités locales ont atteint un haut niveau de criticité, que pour SNCF Réseau, qui supporte parfois des responsabilités qui sont celles de l'Etat... en les amplifiant aussi un peu...
Une nouvelle mission sur le maillage ferroviaire
Dans le domaine du transport ferroviaire, deux personnalités sont devenues au cours des 10 dernières années incontournables au point qu'on peut se demander à quoi servent le ministère des transports et ses services : le député normand Philippe Duron a été chargé de plusieurs rapports (Mobilités 21, Avenir des TET, Conseil d'Orientation des Infrastructures) tandis que le préfet François Philizot a piloté plusieurs missions sur l'axe Paris - Le Havre, sur POLT et maintenant, sur le maillage du territoire par le réseau ferroviaire, et plus spécifiquement sur les lignes de desserte fine du territoire (les UIC 7 à 9).
Le dossier est sensible, personne ne peut l'ignorer. La politique en la matière depuis 70 ans a conduit à une impasse, considérant que le déficit d'exploitation des omnibus puis la dette du système ferroviaire pouvait trouver une réponse efficace par la contraction sans fin du réseau (la politique du « TER brûlé »).
Il l'est d'autant plus que, si on essaie - non sans mal - de mettre de côté les facettes les plus dangereuses (pour l'économie, la société, la liberté de penser, la République et la démocratie) de certains porteurs de gilets jaunes (de ceux qui en profitent, pour se livrer à des émeutes ou pour tenter de récupérer le mouvement à des fins politiciennes), il existe une crise de fond liée d'une part à la question fiscale (l'impôt étant payé par une assiette de contribuables qui a tendance à se réduire), qui s'est cristallisée sur une hausse des carburants de 3 centimes, conséquence indirecte de l'abandon de l'écotaxe pendant le précédent quinquénnat. Depuis, les carburants ont baissé de 15 centimes suivant le cours du pétrole... Mettons-ces questions de côté.
Cette situation est aussi la conséquence d'une politique de « déménagement du territoire » menée elle aussi depuis plusieurs décennies. Il est fragrant de constater à quel point l'aménagement du territoire est le grand oublié des gouvernements successifs depuis au moins 25 ans. Outre les services publics ou de première nécessité (hôpital, maternité, établissement scolaires, Poste, médecin, pharmacie...), l'évolution des politiques d'urbanisme, avec l'accélération de la périurbanisation autour des grandes métropoles, l'augmentation des distances quotidiennes, l'essor de l'habitat individuel extensif et de son complément presque indispensable que sont les grandes zones commerciales, combiné à la faiblesse voire l'absence de services de transports en commun, a eu pour effet d'amplifier la dépendance à l'automobile et de vider nombre de centres de petites et moyennes villes.
Dans cette situation, on pourrait espérer que la réforme territoriale et les Schémas Régionaux de Développement Economique et Environnemental des Territoires puissent être l'occasion de réorganiser la desserte avec notamment une meilleure complémentarité train - autocar. Mais le nouvel appel à la contraction du réseau avec le rapport de Jean-Cyril Spinetta en février 2018, préconisant la fermeture d'un tiers du réseau avec les lignes UIC 7 à 9, est venu rappeler que les mauvaises idées étaient tenaces.
Le gouvernement avait prudemment esquivé, pour ne pas amplifier la crise dans ses relations des plus médiocres avec les collectivités locales et singulièrement les Régions, de plus en plus sollicitées pour palier l'incapacité de l'Etat à assumer ses missions en matière ferroviaire, notamment sur le renouvellement du réseau.
Aussi, en confiant au préfet François Philizot une nouvelle mission sur le devenir des lignes de desserte fine du territoire, le gouvernement espère mettre un peu de concret dans le discours et - soyons fous - esquisser une politique plus équilibrée des territoires. Il lui faudra se confronter à une réalité : si l'Etat veut un « plan de bataille », il lui faudra avant tout un plan de financement conséquent, puisque SNCF Réseau a évalué à 7 MM€ le besoin pour assurer la pérennité des lignes existantes à un horizon de 10 ans. Sachant que le Contrat de (non-) Performance Etat - SNCF Réseau, qui ne couvre que le réseau dit structurant a oublié certains sujets (comme la signalisation) avec un déficit de 520 M€ par an, l'Etat va devoir trouver de nouvelles recettes pour concrétiser cette intention.
Il vient déjà de claquer 10 MM€ sur un seul exercice budgétaire pour lutter contre le réchauffement du climat social (dont on ne sait comment il les financera sinon par de nouvelles hausses d'impôts) : on connaît déjà la réponse de Bercy sur la question ferroviaire... et il est illusoire de croire que les lignes de desserte fine du territoire seront un contre-feu suffisant dans la situation politique actuelle. Sera-t-il même audible ?
Le risque dans cette situation serait de justifier in fine la poursuite de la contraction du réseau. Il faut donc impérativement raisonner sur ce sujet autrement qu'en réaction à un mouvement social afin de pouvoir construire une politique des transports pour les territoires faisant, comme l'a rappelé le président de SNCF Réseau, le pivot du système de déplacements en France.
Le ferroviaire - vraiment - autrement ?
Titre à peine évocateur pour ce colloque organisé à Bordeaux le 28 novembre dernier par la Région Nouvelle Aquitaine et Mobilettre : derrière « Le ferroviaire autrement », beaucoup pouvaient comprendre « Le ferroviaire sans la SNCF ». Avaient-ils raison ?
Un peu plus de 250 participants ont assisté dans l’hémicycle du conseil régional à des débats intéressants, parfois animés, mais surtout animés d’un soutien affirmé au chemin de fer. Un sujet évidemment en écho avec une actualité remettant sur le devant de la scène des questions d’aménagement du territoire et de dépendance à l’automobile…
Large consensus politique sur le rôle structurant du chemin de fer, pour la transition écologique des mobilités, de l'aménagement du territoire et de la qualité de vie de la population, dans un contexte de frugalité budgétaire... mais il ne fut étonnemment guère question de l'impasse du Contrat de Performance liant l'Etat et SNCF Réseau. Dans ces conditions, la posture de la SNCF (et en particulier de SNCF Réseau), a pu apparaître très prudente, voire conservatrice. Mais pour autant, tous les acteurs du système ferroviaire, et en particulier les Régions, sont-ils prêts à s'engager sur le chemin de la rupture : ouverture à la concurrence pour l'exploitation des TER, voire transfert de propriété de certaines lignes à vocation locale...
La suite dans ce dossier spécial de transportrail.
Un train pour Le Puy du Fou ?
Le préfet Francis Rol-Tanguy a été chargé par le gouvernement d'une mission à hauts risques dans l'ouest : faire oublier le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, revaloriser l'aéroport de Nantes Atlantique et proposer de nouvelles solutions de desserte de la Bretagne et des Pays de la Loire. Il faut avoir l'âme résistante...
La mobilisation des élus locaux et, peut-être, les bonnes relations personnelles affichées à plusieurs reprises entre Emmanuel Macron et Philippe de Villiers, auraient-elle porté leurs fruits ? On peut le penser puisque la presse régionale révèle que la réouverture de la ligne des Herbiers figurererait parmi les préconisations de cette mission.
Le parc d'attraction du Puy du Fou est indéniablement un succès puisqu'en 2017, il a accueilli plus de 2,3 millions de visiteurs. Sa réputation va bien au-delà du pays et il est régulièrement cité parmi les parcs de référence dans le monde.
Mais ce n'est pas tout : ce territoire entre le choletais et la Vendée littorale accueille une importante concentration de petites et moyennes entreprises, avec un taux de chômage de moins de 2%, dans un territoire qui peine à recruter, justement parce qu'il est à l'écart des grands axes. Le secteur, polarisé principalement par l'agglomération des Herbiers (34 000 habitants) et celle de Mortagne-sur-Sèvre (28 000 habitants) est à l'écart de toute desserte ferroviaire. L'infrastructure entre Saint-Christophe-des-Bois (sur la ligne Clisson - Cholet) et Les Herbiers a été cédée au Département en 2003 et accueille un train touristique aux beaux jours.
Evidemment, entre ces deux bassins de population et leurs activités économiques et le parc du Puy du Fou, il y aurait effectivement de quoi mettre à l'étude la renaissance de cette voie ferrée avec des trains directs depuis Angers et Cholet en correspondance avec les TGV et les liaisons TER de l'axe ligérien. Un peu plus de 4 mois après la parution du rapport Spinetta très critique sur le devenir des petites lignes, cela ne manquerait pas de piquant.
Mais le parcours reste semé d'embuches : 21 km à réhabiliter entièrement pour la circulation de trains de voyageurs réguliers, une birfurcation de Saint-Christophe-des-Bois à restaurer, une avant-gare de Cholet à reprendre, une gare à créer près du Puy du Fou et des passages à niveau à supprimer... à moins de privilégier une suppression plus économique en s'attaquant frontalement à la circulaire Bussereau, ce qui est moins politiquement correct.
Conclusion provisoire issue de La plaisante sagesse lyonnaise : « L’important c’est pas d’y faire, c’est d’y penser, mais le difficile, c’est pas d’y penser mais d’y faire ».
Nous reviendrons dans le courant de l'été sur cette mission (dès lors qu'elle aura remis ses conclusions) mais aussi sur la desserte des grands sites touristiques français... ou plutôt la non-desserte de certains d'entre-eux... En attendant, notre dossier sur la desserte du choletais peut vous replonger dans le sujet !
La FNAUT réclame un moratoire sur la fermeture des lignes
La FNAUT monte une nouvelle fois au créneau sur le dossier des petites lignes et profite de l'actualisation d'une étude sur les conséquences de la mise sur route des dessertes ferroivaires frappées du syndrome : « pas de trafic, pas de potentiel, pas d’avenir ». Elle tacle judicieusement le rapport Spinetta et les considérations dominantes, y compris à la SNCF, estimant que les lignes les moins fréquentées devraient être exploitées par autocar.
La lecture de cette étude est donc vivement recommandée. Vous pouvez aussi retrouver le dossier de transportrail sur le sujet.
Selon un directeur à la SNCF, « sur une ligne à 500 passagers quotidiens, il est plus économique et près des besoins de faire rouler des cars fréquents de 50 places que deux trains quotidiens de 250 places ». Bref, comme le dit très justement la FNAUT, « en Suisse, on remplit les trains. En France, on ne sait pas les remplir, et on les supprime en prétextant qu’ils sont vides et que le car est moins cher». Il n'y a pas qu'en Suisse, d'ailleurs : c'est la même logique en Autriche ou en Allemagne. Etant donné que le chemin de fer est un système à capitaux fixes élevés (l'infrastructure et le matériel roulant) et à fort investissement humain, quand ils existent, il faut les utiliser. Forcément, quand on ne propose que 2 ou 3 allers-retours par jour (la semaine), en mobilisant un autorail, un conducteur, un contrôleur et du personnel en ligne pour la régulation du trafic, cela coûte cher par voyageur transporté... mais s'il n'y a personne dans les trains, c'est d'abord parce qu'il n'y a pas de trains ! Quand on a 7000 ou 9000 véhicules / jour face à une offre aussi squelettique (type Morlaix - Roscoff, Abbeville - Le Tréport ou Epinal - Belfort), comment s'étonner des faibles chiffres de trafic ? Avec ces moyens mobilisés, il faut produire des kilomètres (ils seront au coût marginal), ce qui mécaniquement amènera un peu plus de voyageurs, diminuant le coût par voyageur transporté.
Pour la FNAUT, aucune fermeture de ligne ne doit intervenir sans une étude socio-économique qui évalue le niveau de chalandise potentielle du train, l'offre à mettre en oeuvre, le coût de réhabilitation des infrastructures et leur adaptation au service, les retombées sur l'économie locale, la sécurité routière et la préservation de l'environnement. Elle réaffirme la nécessité pour les autorités organisatrices de pouvoir juger sur pièces les offres de différents opérateurs pour s'affranchir d'une SNCF qui, jusqu'à présent, n'a pas été réellement force de proposition sur ces axes.
L'étude comparant la situation du trafic avec train ou sans train est d'autant plus intéressante qu'elle peut être comparée avec les résultats d'une première enquête menée il y a une dizaine d'années. Le résultat est sans appel : quand le train est supprimé, le voyageur va d'abord... dans sa voiture ! Réalisée par Trans-Missions, l'étude montre une amplification du report vers la voiture en cas de suppression de l'exploitation par trains, avec une moyenne de -41% sur un échantillon de 12 lignes desservant des territoires variés (du périurbain de grande métropole aux territoires plus ruraux). A l'inverse, sur la base de réouverture ou de modernisation lourdes relativement récentes, rien qu'en France, le retour du train provoque en moyenne une hausse du trafic de 65%. En Allemagne, les études estiment le bénéficie des réouvertures à un gain de fréquentation de l'ordre de 30 à 45% selon les cas, mais avec des succès parfois bien plus colossaux
Histoire du transport ferroviaire régional
Le contexte s'y prête naturellement. Alors que la question du maillage du territoire par le réseau ferroviaire est toujours - plus que jamais - d'actualité, il n'est pas totalement inutile de regarder pour une fois dans le rétroviseur pour mesurer l'évolution du contexte.
transportrail vous propose cette vaste rétrospective qui succède à un dossier que nous avions préalablement élaboré sur deux décennies de régionalisation du transport ferroviaire et qui est absorbé par cette étude en trois volets, qui s'appuie notamment sur l'ouvrage de Pierre Zembri, Pierre-Henri Emangard et Bernard Collardey, Des omnibus aux TER, publié en 2002 aux éditions La Vie du Rail et que nous avons prolongé jusqu'à l'actuelle époque.
Evidemment, il est complémentaire de notre grand dossier Les petites lignes sont-elles un grand problème ? et de nos études de cas.
Réforme ferroviaire : "remontada" sur les petites lignes ?
L'avenir du système ferroviaire occupe largement les médias et le quotidien des milliers d'usagers qui doivent composer avec les lourdes perturbations du service pour cause de grève perlée. Le projet de loi est désormais à l'Assemblée Nationale. Néanmoins, la posture de l'Etat manque d'épaisseur et d'argumentaire face aux organisations syndicales, ce qui confirme que la réforme a pris le dossier ferroviaire par des aspects superficiels (le statut de l'entreprise et celui du personnel) plus que par les sujets de fond, évidemment beaucoup plus techniques. Et maintenant, ça se voit !
Maillage du territoire : un audit des petites lignes
Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent... Pour l'instant, notons juste la déclaration du Président de la République dans l'édition spéciale de TF1 13 heures. A propos du devenir des petites lignes, cela ressemble tout de même à une « remontada » ferroviaire : le chapitre du rapport Spinetta semble jeté aux oubliettes. Tout n'est pas rose encore car la question centrale du financement est loin d'être réglée et on peut compter sur le ministère des finances pour serrer la vis. D'ailleurs, on assiste à l'étalage de certaines divergences entre les ministres : on a vu Nicolas Hulot signer une tribune très généraliste, Elisabeth Borne aligner les entretiens dans les journaux nationaux mais Bruno Le Maire tient les cordons de la bourse et souffre de bourdonnements d'oreille à chaque fois qu'est évoquée une reprise de la dette.
Face à l'indéboulonnable Jean-Pierre Pernaut, qui n'a jamais réalisé, en 30 ans aux manettes du 13 heures de TF1, une série « SOS petites lignes en danger », Emmanuel Macron a ainsi annoncé prendre « des engagements d’investissements : on pourra maintenir toutes les petites lignes qui font sens et peut-être même en rouvir d’autres ». En détail :
- « toutes les petites lignes qui font sens » : cela veut dire qu'il faudra réaliser un diagnostic de l'état du réseau, technique et commercial, et une étude de marché pour mettre du concret derrière l'expression « qui font sens ». Et vous connaissez le point de vue de transportrail : la quasi-totalité des lignes font sens, et leur faible usage est lié à la faiblesse du service ;
- « et peut-être même en rouvir d’autres » : monsieur Macron, on ne vous en demandait pas tant ! N'en faites pas trop, vous risquez d'affaiblir votre propos. Si vous avez en tête Bedous - Canfranc, vous faites fausse route. Mais si vous pensez à Oyonnax - Saint Claude, Volvic - Le Mont Dore, Laqueuille - Ussel, Thiers - Montrbrison, alors vous êtes sur la bonne voie !
Financement du réseau : il va falloir rattraper le retard
Elargissons le sujet à l'ensemble du réseau ferroviaire : là encore, l'Etat est dos au mur car le retard d'investissement pour renouveler et moderniser le réseau existant est un argument largement partagé, des organisations syndicales à la nouvelle actualisation de l'audit de l'EPFL (qu'on essaie de récupérer pour vous en parler prochainement en détails). Il faut injecter 500 M€ de plus par an dans le contrat de performance, ce qui suppose donc sa révision à l'issue de la séquence parlementaire (et de la grève), afin d'amorcer le rajeunissement du réseau : son âge moyen actuel est de 33 ans en France contre 17 en Allemagne, pays qui, par exemple, renouvelle 2000 aiguillages par an contre 400 en France. Or il faudra trouver les ressources pour injecter 500 M€ par an jusqu'en 2027, échéance de l'actuel contrat... et il n'est pas avéré que Bercy soit en mesure - ou tout simplement disposé - à accéder à cette demande.
Question supplémentaire : comment évolueront les règles de financement des petites lignes ? Il est une chose de tenir des propos rassurants sur TF1, il en est une autre de les concrétiser en mettant les moyens en face de l'ambition. Ce n'est pas avec les CPER actuels (dont on rappellera une fois de plus qu'ils n'étaient initialement pas prévus pour financer le renouvellement du réseau régional) ni avec les règles de participation en vigueur à SNCF Réseau (8,5% du coût du projet), qu'on arrivera à tenir l'objectif présidentiel.
Dette et statut de l'entreprise
C'est peut-être le domaine le plus avancé. L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture l'article de loi transformant l'EPIC SNCF en Société Anonyme à capitaux publics incessibles. Ce faisant, l'Etat se voit contraint d'avancer sur un autre dossier qui ne suscite guère l'enthousiasme du ministère des finances : la reprise de la dette. Une relative cacophonie règne au sein d'un gouvernement qui ne joue pas tout à fait la même partition : Nicolas Hulot, Elisabeth Borne et même Edouard Philippe ont clairement annoncé que l'Etat reprendrait une part significative de la dette historique, mais Bruno Le Maire pose en préalable la transformation de l'entreprise et un relèvement des objectifs de productivité.
Le passage en SA devrait a priori obliger l'Etat à une reprise complète de la dette de la SNCF : l'artifice consistant à la nicher dans un Service Annexe d'Amortissement de la Dette, au demeurant déjà réalisé en 1997 (il s'appelait RFF), ne peut masquer qu'il s'agit bel et bien d'une dette d'Etat, ce qui ne manquera pas d'être observé de près par l'Union Européenne puisque le ratio dette / PIB français atteindra les 100%, ce qui n'est pas une situation particulièrement confortable.
Ouverture à la concurrence
Sur ce point en revache, pas d'évolution notable : le calendrier reste globalement le même, d'autant que la France n'a plus le choix à force de trainer les pieds sur des mesures qu'elle votait elle-même au Parlement Européen. 2019 pour le TER, 2020 sur les Grandes Lignes et de façon progressive à compter de 2023 et jusqu'en 2039 en Ile de France.
La réforme de la SNCF par ordonnance
Le Premier Ministre s'est exprimé ce matin sur les recommandations de la mission Spinetta. En voici le résumé :
- fin des recrutements au statut cheminot ;
- réforme du groupe SNCF avec passage du statut d'Entreprise Publique à vocation industrielle et commerciale à celui d'une Société Anonyme à capitaux publics, avec probablement passage de 3 à 2 entités (l'EPIC dit de tête semblant être voué à disparaître) ;
- examen d'ici l'été d'un nouveau projet stratégique du groupe SNCF ;
- révision du Contrat de Performance avec un objectif de 3,5 MM€ par an pour le renouvellement et la modernisation du réseau ;
- rejet des conclusions de M. Spinetta concernant l'avenir des petites lignes : ce n'est pas à l'Etat de décider ;
- report de la discussion sur le régime des retraites des cheminots ;
- pas de reprise de la dette pour l'instant par l'Etat : "les efforts devront être partagés" (avec qui ?) ;
- présentation au Parlement d'une loi d'habilitation à légiférer par ordonnance.
Matignon évite de mettre tous les fers au feu et focalise l'attention à court terme sur le statut du groupe SNCF et de son personnel. Le choix de légiférer par ordonnance sur ce seul sujet, sans l'avenir de la consistance du réseau, évite au gouvernement de se mettre élus et cheminots à dos... mais avec ces orientations, disons-le tout net, il sera peut-être difficile de prendre le train dans les prochaines semaines, d'autant qu'il faudra aussi mener à bien la transcription du droit européen en matière de libéralisation du marché ferroviaire intérieur, autre sujet ferroviaire sensible...
En attendant, après notre premier dossier sur le constat du rapport Spinetta, voici la suite avec notre analyse des préconisations et des arbitrages du gouvernement.
