25 septembre 2012

Concurrence : la SNCF pointée de tous bords

L'autorité de régulation des activités ferroviaires (l'ARAF), l'autorité de la concurrence et l'Union Européenne viennent quelque peu secouer la SNCF.

ARAF  demande transparence de Gares et Connexions

La première vient de mettre en demeure le groupe de séparer clairement les comptes de Gares et Connexions, l'entité gérant les gares, comme annoncé en 2010. L'opération devait être effective au début de l'année 2011 : selon l'ARAF, l'objectif n'est pas atteint. La SNCF encourt des pénalités qui pourraient atteindre 3 à 5 % de son chiffre d'affaires, ou des mesures de restrictions de l'accès au réseau ferré national. En outre, l'ARAF souhaiterait comprendre pourquoi la SNCF emprunte sur le marché à un taux de 3,5 % des crédits qu'elle prête à un taux de 5 % à Gares et Connexions.

Concurrence déloyale sur le Fret... et pourtant le déclin !

L'autorité de la concurrence, saisie par ECR, filiale de la DB, vient quant à elle d'émettre un rapport sur les distorsions de la concurrence quant à l'accès au réseau ferré national des opérateurs de fret, en pointant le comportement de la filiale SNCF Geodis. Elle pointe :

  • des prix anormalement bas de la SNCF sur les trains massifiés depuis 2006, inférieur à la couverture des coûts complets,
  • un abus de position dominante pour la formation et la délivrance du diplôme de conducteurs,
  • la transmission d'informations confidentielles entre la maintenance de l'infrastructure et l'activité Fret entre avril 2006 et septembre 2008,
  • la sur-réservation de sillons et non restitution à RFF entre janvier 2006 et février 2009,
  • une tarification dissuasive des cours de marchandises,
  • un favoritisme à l'égard de VFLI sur l'utilisation de trois sites,
  • la sur-réservation de wagons spécialisés pour le transport de granulats,
  • la location à des tarifs inférieurs au marche de locomotives pour Naviland Cargo depuis octobre 2007,
  • des accords-cadres liant la réalisation d'une prestation de wagon isolé contre des contrats de trains massifiés,
  • des conventions d'occupations des terrains embranchés,
  • des tarifs discriminatoires sur la location de wagons.

Malgré ces errements pointés, la situation du fret à la SNCF ne cesse de décliner : certes, la conjoncture économique est particulièrement déprimée, mais l'entreprise a réduit la voilure de 5 à 30 % entre l'été 2011 et l'été 2012. Parallèlement, malgré l'atonie du moment, la part des opérateurs privés atteint désormais 30 %. Fret SNCF espère que le gouvernement ne tardera pas à engager la mise en oeuvre d'un cadre social harmonisé dans le domaine du transport ferroviaire, ce à quoi les opérateurs privés font preuve d'une certaine méfiance, et à renforcer la sévérité à l'égard des conditions de circulation du transport routier. Depuis le temps qu'on en parle, on sait que tous les gouvernements se sont cassés les dents sur le puissant lobby des camioneurs... Alors certes "le changement c'est maintenant", mais ira-t-on jusqu'à des mesures coercitives à l'égard des circulations de camions ? On peut quand même douter...

Les usagers font entendre leur voix

Toujours au chapitre de la concurrence, les associations d'usagers, et en particulier la FNAUT, commence à affirmer clairement leur position favorable à la possibilité de mettre en appel d'offres, comme pour les réseaux urbains, des blocs homogènes de dessertes régionales et interrégionales. La fédération souligne les limites bdugétaires des Régions, qui, face à l'augmentation des besoins, se confrontent aux coûts actuels qui limitent les possibilités de développement. L'appel d'offres serait, selon la FNAUT, d'abord un moyen de connaître les marges de manoeuvre possibles, et, si le pas était franchi, de l'utiliser soit par une politique de volume, soit par une réduction des coûts à offre constante. De quoi peut-être mettre le doute parmi les élus régionaux, parfois engoncés dans des postures politiques, sinon politiciennes...

L'Europe s'interroge sur les EPIC

En outre, l'Union Européenne pointe le statut d'EPIC (Etablissement Public Industriel à caractère Commercial) en le considérant comme une garantie publique illimitée, bénéficiant de conditions de financement plus avantageuses qu'une autre entreprise. Considérant cette forme d'aide déguisée de l'Etat, l'Union Européenne demande au gouvernement français de réexaminer le statut des EPIC, qui, pour sa part, aurait tout à craindre socialement d'une réforme de cette ampleur dans le domaine ferroviaire, en particulier à la RATP et à la SNCF, après les mouvements connus à La Poste.

La SNCF répond sur la question de la dette

Dans ce contexte, on peut mieux comprendre les prises de positions de la SNCF quant à la réforme du système ferroviaire français dont on parle tant mais dont on ne voit toujours pas le moindre début de commencement, à savoir la réforme de la réforme de 1997 aboutissant à la création de RFF.

Principal sujet, la dette. La SNCF s'était débarrassée d'une partie de sa dette, liée au financement des infrastructures et particulièrement des lignes nouvelles, lors de la création du gestionnaire d'infrastructuré, conformément à la directive européenne 91-440. Plombant RFF, la dette ne peut être reprise par l'Etat sans être qualifiée de dette d'Etat, ce qui viendrait accentuer le déséquilibre des comptes de la nation, et mettre la France dans une situation encore plus périlleuse qu'elle ne l'est actuellement.

La SNCF propose donc de reprendre une partie de la dette, à condition que le solde, soit environ les deux tiers, soit porté par le contribuable, par une fiscalité supplémentaire, et par l'usager, en augmentant la tarification des trains régionaux et franciliens pour augmenter le taux de couverture des charges par les recettes, aujourd'hui d'environ 25 à 30 % selon les régions.

Evidemment, la réponse ne s'est pas fait attendre : l'association des régions de France, qui regroupe les autorités organisatrices du TER, condamne le propos de la SNCF en rappelant que les usagers supportent les méfaits de trois décennies de tout-TGV, largement insufflés par la SNCF, sur l'état du réseau régional. Quant à l'ARAF, elle reste très perplexe sur la faisabilité des propositions et sur l'impact sur la position de l'entreprise dans le système ferroviaire.

La SNCF ne manque évidemment pas une occasion de mettre en avant sa convergence de vue avec la DB sur les vertus d'une réunification ferroviaire en holding sous le contrôle de la SNCF, passant sous silence quelques sujets de concurrence sur certaines relations pour lesquelles la DB voudrait jouer sa propre carte (notamment Thalys et Francfort - Londres).

Il n'en demeure pas moins que l'entreprise profite du silence - assourdissant - d'un ministre manifestement long à se mettre en activité, donnant l'impression que le gouvernement n'était guère prêt à prendre les commandes de l'Etat. Près de six mois après son installation, on attend toujours les premières orientations sur un sujet d'une importance capitale tant le réseau ferroviaire français se retrouve pris dans une impasse économique à une échéance qui ne cesse de se rapprocher, et alors même que les besoins sont grandissants. On parle de comités, de groupes de réflexion : il fallait peut-être les organiser avant, de sorte à être prêt à passer à l'action à l'issue d'élections dont le résultat était prévisible.

Les annonces sont attendues pour le mois d'octobre : espérons que l'effet d'annonce ne fera pas pschitt...

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17 septembre 2012

Berlin : la S-Bahn sera mise en appel d'offres

Le réseau S-Bahn de Berlin sera bien mis en appel d'offres pour succéder au contrat avec la DB qui prend fin en 2017. Le Sénat de Berlin a confirmé et précisé ce choix, avec trois lots attribués de façon géographique : les lignes empruntant l'axe est-ouest ; les lignes de l'axe nord-sud ; la ceinture et ses ramifications.

Le Sénat a également lancé un appel d'offres pour la fourniture de 190 ensembles de 2 voitures (pouvant former des trains de 8 voitures) destinés à l'exploitation de la ceinture, pour lequel Siemens et Stadler ont récemment annoncé qu'ils répondraient en commun, probablement face à Bombardier, dernier contractant d'un marché de matériel pour ce réseau.

Berlin confirme donc ses intentions, suite aux déboires rencontrés depuis plus de trois ans sur le réseau suburbain de la capitale allemande, concernant l'exécution de l'offre et la maintenance du matériel roulant, qui avaient conduit à immobiliser jusqu'à la moitié de la flotte.

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19 août 2012

SNCF et DB d'une même voix ?

Interrogés au cœur de l’été par le quotidien Le Figaro, les présidents de la DB et de la SNCF ont fait preuve, du moins en apparence, d’une certaine convergence de vue. Il était d’abord question de l’Europe ferroviaire : handicapée par l’hétérogénéité des techniques, parfois savamment entretenue par certains ingénieurs après guerre, l’harmonisation destinée à faciliter les relations ferroviaires transfrontalières reste encore aujourd’hui passablement embryonnaire. L’ERTMS est depuis dix ans dans toutes les têtes mais pas encore sur toutes les voies, et la Suisse a un train d’avance, une fois de plus. Cependant, d’européenne, cette signalisation n’en a que le nom puisque les variantes sont presque aussi nombreuses que les Etats. Les deux présidents en appellent à l’Union Européenne et aux Etats pour les financements : il semblerait qu’il y aurait d’autres priorités…

Il était aussi question de concurrence : les deux entreprises semblent plutôt en phase et considérer qu’elle est justifiée sur les axes où le train peut avoir un part de marché dominante, alors que sur les axes où le train est moins performant, la coopération serait privilégiée. C’est probablement la raison pour laquelle la DB lorgne sur les liaisons avec le Royaume Uni, alors qu’elle souhaite coopérer avec la SNCF sur les liaisons France – Allemagne, au marché encore naissant.

Troisième sujet, l’abolition des barrières sur le matériel par l’harmonisation des admissions du matériel roulant. En filigrane, l’affaire Eurostar / Alstom / Siemens. On pourrait aussi citer, mais avec la Suisse, l’affaire du Flirt, tant pour CEVA que les liaisons avec l’Alsace. Si les questions de compatibilité avec l’infrastructure ne sont pas simples (les installations pouvant parfois fortement diverger de la situation théorique censée faire foi lors de la conception d’un nouveau train), celles relatives à la sécurité pourraient faire l’objet d’un accord de réciprocité : on se demande toujours pourquoi on serait moins en sécurité dans un même matériel du simple fait du franchissement d’une frontière qui ne change pas les lois de la physique et notamment de l’énergie cinétique !

Quatrième sujet, et non des moindres, le fret. Côté français, la lente et certaine agonie de la branche fret de la SNCF contraste avec la bonne tenue de sa rivale germanique. La conjoncture économique n’aide pas : on retrouve à la fois les maux d’un pays désindustrialisé et d’une offre inadaptée aux besoins, rendue un peu plus complexe par la multiplication des travaux de rénovation d’un réseau français trop longtemps négligé. Cependant, il faudrait s’interroger sur les atermoiements de l’entreprise depuis un quart de siècle et la perception de ses clients qui lui ont, de façon sans cesse croissante, tourné le dos sans qu’aucun dirigeant ne s’interroge ouvertement sur la qualité de la démarche commerciale de l’entreprise.

Les deux présidents ont cependant convergé sur un point : il faut réduire la distorsion de concurrence générée par la prise en charge par l’Etat (donc par nous tous) des coûts du transport routier, largement subventionné de façon indirecte par l’absence de redevance d’usage des infrastructures correspondant aux coûts réellement générés par la circulation des camions. Pour la DB et la SNCF, il faut renchérir le coût du transport routier pour créer une concurrence loyale entre le rail et la route.

On entend déjà les réactions…

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24 avril 2012

Berlin : la S-Bahn toujours dans la tourmente

Le sujet avait défrayé la chronique voici trois ans : des problèmes de maintenance sur le matériel suburbain berlinois, et principalement sur la série 481 de Bombardier, avait entrainé une crise entre la DB et le Sénat de Berlin du fait de la réduction de l'offre générée et des sanctions encourues par l'exploitant, s'élevant à plusieurs dizaines de millions d'euros par an. La situation s'est améliorée sans pouvoir encore retrouver la situation de référence, obligeant l'exploitant à alléger certaines dessertes, notamment en recourant à des terminus partiels sur l'axe est-ouest par exemple.

Cette fois-ci, ce sont des défaillances du côté de l'infrastructure, et plus particulièrement sur le système de signalisation, qui sont pointées par le Sénat de Berlin. Le gouvernement du Land reproche à la DB de réduire ses investissements sur les réseaux régionaux afin de maximiser les résultats de l'entreprise, et lui demande naturellement de réinjecter des moyens sur la maintenance de son réseau. Or il s'agirait d'investir 1,5 milliards d'euros pour procéder au renouvellement de la signalisation, et en particulier de plusiuers postes de régulation du trafic.

Une situation qui n'est pas étrangère à ce côté-ci du Rhin !

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22 mars 2012

Francfort - Marseille : la SNCF alliée à la DB

C'était devenu un sujet de tension : c'est devenu un sujet de consensus. Demain 23 mars sera lancé le premier aller-retour Francfort - Strasbourg - Lyon - Marseille, exploité par Alléo, la filiale 50% SNCF - 50% DB assurant déjà les liaisons Paris - Francfort / Stuttgart / Munich. Pour débuter le service sera assuré par des TGV de la SNCF, Siemens ne pouvant livrer à temps des ICE3.

ICE4 (2)L'ICE3 lors de sa présentation à Innotrans en 2010. La livraison de ce matériel destiné aux liaisons européennes de la DB sera plus tardive que prévue. © transportrail

Les "retrouvailles" de la SNCF et de la DB vont au-delà de cette relation : les deux entreprises, poids lourds du ferroviaire européen, entendent converger sur d'autres sujets liés à l'exploitation, la commercialisation et les services à bord du train et en gare. D'autre part, les deux entreprises sont aussi en accord sur le modèle de gouvernance du système ferroviaire, la SNCF souhaitant tendre vers le modèle de la holding incarné par la DB (le gestionnaire d'infrastructure filiale du groupe). Par ce biais, l'alliance SNCF - DB voudrait montrer à la Commission Européenne que ses réticences devront convaincre deux acteurs majeurs du ferroviaire.

Toutefois, la DB souhaite aussi se placer sur les relations avec la Belgique : elle est au capital de Thalys à hauteur de 10%. Deux pistes sont envisagées : soit une montée en puissance de la DB au sein de Thalys, soit le lancement d'un produit indépendant par la seule DB sur Paris - Bruxelles - Cologne et Londres - Bruxelles - Cologne - Francfort.

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26 février 2011

Coûts SNCF : de la valeur des surcoûts

Cette semaine, dans le quotidien économique Les Echos, est paru un article qui n'a pas manqué d'attirer l'attention des décideurs, notamment dans les Régions. Le quotidien rapporte une étude interne de la SNCF qui confirmerait un écart de 30% entre les coûts facturés aux Régions et la moyenne de 15 contrats sélectionnés au Royaume-Uni, en Suisse, en Suède, aux Pays-Bas et en Allemagne. 30%, c'est beaucoup, ce qui invite à aller plus loin que ce simple ratio.

Dans ces 30%, on retrouve aussi la différence de valeur des péages d'infrastructures, refacturés à l'euro l'euro aux Régions et les différences liées aux durées légales de travail dans les pays étudiés : deux sujets qui échappent pour large partie à la responsabilité de l'exploitant national. Il en est partiellement de même sur l'impact de la présence systématique d'un agent commercial dans les trains régionaux, même sur des lignes rurales à faible trafic : socialement délicate, le sujet est désormais considéré comme ouvert par la SNCF, mais il est souvent une demande politique forte de la part des Régions, alors même que les matériels modernes peuvent être exploités par le seul agent de conduite.

En revanche, la nette fragmentation des métiers ou la question des frais de structures constituent des sujets franco-français, quoique peu évidents car ils seront immanquablement secoués par des questions sociales internes.

La note tombe au moment où le GART et l'ARF viennent de lancer un groupe de travail commun sur les capacités de financement du transport ferroviaire régional. Elle peut aussi poser question alors que la régularité ferroviaire s'est effondrée dans plusieurs Régions. C'est donc, comme on dit dans les prétoirs, une pièce versée au dossier, mais il serait un peu court de la transposer "à froid" dans les futures négociations entre la SNCF et les Régions...

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20 février 2011

DB : première commande Intercity à 2 niveaux

Jusqu'à présent, seules certaines dessertes régionales de la DB étaient assurées par du matériel à deux niveaux, formé de voitures tractées-poussées par des locomotives. La nouvelle commande de la DB est un tournant puisqu'elle décide d'acquérir de telles compositions pour des trains Intercity à longue distance. Elle vient de passer commandes à Bombardier de 137 voitures Twindexx 2010 et de 27 locomotives Traxx pour former des coupons de 5 voitures offrant 469 places dont 70 en première classe. L'investissement atteint 362 M€ et le premier élément complet est attendu en 2014.

Si la DB fait un pas en avant en retenant des voitures à deux niveaux pour les Intercity, elle reste réservée sur la formule automotrice pour les liaisons longue distance. 

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03 janvier 2011

S-Bahn de Berlin : ça ne s'arrange pas

On a beaucoup parlé des déboires ferroviaires français pendant ce mois de décembre et il est vrai qu'on peut être surpris par les conséquences de chutes de neige relativement courantes sous nos latitudes : certes, on peut comprendre que la SNCF ne réagisse pas de la même façon selon que les 50 cm de neige tombent en Normandie ou dans le Haut Jura... sachant que les uns sont moins habitués que les autres à de pareilles précipitations. Comme d'habitude, l'individu peut comprendre beaucoup de choses quand on lui explique clairement : l'information a souvent été défaillante et c'est une difficulté récurrente rencontrés par les voyageurs.

Ceci dit, l'épisode de froid et de neige qui a sévi sur l'Europe du nord en ce mois de décembre a semé la pagaille dans bien des pays. A Berlin, où la neige n'est pas rare, la situation difficile du réseau S-Bahn a empiré. La DB peine à remette à niveau le service après les déboires rencontrés sur la série 481 qui assure la majorité des dessertes de banlieue, ce qui attise les relations avec le Sénat de Berlin, allant même jusqu'à menacer la DB de la mettre en concurrence au prochain contrat d'exploitation.

Voila donc que l'hiver s'en est mêlé : la neige et une épaisse couche de glace ont cloué dans les dépôts 110 rames du réseau, soit près du quart du parc, ce qui n'a fait qu'accentuer les carences du service, en portant sur certaines lignes l'intervalle à 20 minutes au lieu de 10 habituellement.

Au final sur l'année 2010, le montant des pénalités pour non conformité du service pourrait atteindre 52 M€, ce qui ne manquera pas d'animer les relations entre la DB et le Sénat de Berlin si celui-ci appliquait cette sanction à la lettre, sanction d'une ampleur inimaginable en France où les pénalités prévues sont bien moindres et dites "incitatives"...

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14 août 2010

Pendant l'été, la bataille du rail continue

D'habitude, l'été est une période relativement calme dans l'actualité ferroviaire. Le millésime 2010 échappe à la règle. Depuis plusieurs mois, les tensions ne font que monter entre la SNCF, la DB et Trenitalia, sur fond d'ouverture du marché ferroviaire intérieur.

Résumé des épisodes précédents : sur le front italien, la SNCF a pris part au capital de NTV, nouvel opérateur à grande vitesse en Italie qui viendra donc concurrencer Trenitalia sur le marché intérieur de la péninsule. Sur le front allemand, le patron de la DB reproche à la France de préserver son pré carré et de venir, via Keolis (filiale du groupe SNCF) et Veolia, marcher sur ses platebandes et lui prendre des marchés de fret et de voyageurs. 

Et tout ceci monte d'un ton depuis le début de l'été. Côté italien, Trenitalia utilise l'évolution des normes de sécurité du matériel roulant pour interdire les TGV assurant la relation Paris - Milan, que Trenitalia escompte bien développer pour concurrencer la SNCF. Le groupement Artesia vit donc probablement ses derniers mois... Résultat, la SNCF se voit contrainte de modifier in extremis ses TGV R tricourant et on peut imaginer que Trenitalia se montre particulièrement coopérative à l'égard de la SNCF pour lui faciliter les travaux. En attendant, la SNCF suspend les réservations et une correspondance serait organisée à Modane.

Sur le front allemand, les ministres des transports vont se rencontrer en présence des Présidents des deux opérateurs à la fin du mois pour essayer d'apaiser les tensions, sachant que la DB souhaite lancer son ICE4 sur Marseille / Montpellier - Lyon - Strasbourg - Francort, développer la relation Paris - Francfort et oserait même concurrencer Thalys (dont la DB est pourtant actionnaire) sur Paris - Bruxelles - Cologne ! 

Bref, l'Europe des chemins de fer, ce n'est pas pour tout de suite, quand bien même les contrôleurs de la SNCF nous assènent leur couplet sur "La SNCF, membre de l'alliance RailTeam..." lors de leurs annonces à bord des TGV !

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30 juin 2010

Entente cordiale européenne ?

Les relations ferroviaires avec nos voisins allemands et italiens sont équivoques. Certes, il y a les apparences des groupements d'intérêt économique comme Artésia ou Alléo, mais les stratégies des trois entreprises ferroviaires ont tendance à crisper les attitudes. La DB réclame plus de transparence et plus d'ouverture à la France, reprochant à mots à peine couverts un certain ostracisme envers la compagnie allemande. La SNCF rappelle que la France a effectué une séparation complète entre l'exploitation et l'infrastructure, et s'apprête à mettre en place l'autorité de régulation ferroviaire, alors qu'en Allemagne, l'exploitation et l'infrastructure demeurent sous la bannière de la DB, certes avec une séparation comptable. Qui plus est, via Keolis, le groupe SNCF essaie de placer ses pions en Allemagne sur le marché régional, lequel reste chasse gardée de la SNCF dans l'hexagone. D'où la position de la DB qui cherche à renforcer sa position sur les relations franco-allemandes (avec un succès technique en demi-teinte pour les ICE3 sur Paris - Francfort), notamment dans la perspective de l'ouverture du TGV Rhin-Rhône.

Le "front" italien est aussi vif puisque les nouvelles réglementations de sécurité constituent une épée de Damoclès sur l'avenir des TGV Paris - Milan, tandis que Trenitalia affiche toujours ses intentions de relations Paris - Milan et Paris - Gênes réalisant, dans les proportions autorisées par l'Europe, du trafic de cabotage sur le réseau français. A défaut d'avoir pu proposer du Paris - Lyon, les FS souhaitent se rattraper sur Paris - Marseille... et ouvrent un nouveau front sur le fret en Maurienne par la location de 20 BB 37500 qui vont succéder aux E402B qui roulaient en France sous 1500 V à demi puissance seulement (du fait d'une conception en 3000 V...)

Qui plus est, les FS ne voient pas forcément d'un bon oeil la coopération actuellement assurée avec ECR Nord Cargo depuis le renforcement de la position de la DB dans cette filiale des Ferrovie Nord Milano.

Bref, les tractations stratégiques vont bon train et le Secrétaire d'Etat aux transports français demande la fin de la récréation...

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