29 juillet 2019

Un vrai Contrat de Performance pour le rail français en 2020 ?

L'actuel Contrat de Performance signé en 2017 entre l'Etat et SNCF Réseau subit - à juste titre - de nombreuses critiques depuis 3 ans. S'il a le mérite d'esquisser une trajectoire sur 10 ans qui n'existait pas juqu'alors, ce contrat très financier ne portait que sur une partie du réseau ferroviaire, mettant de côté les lignes de desserte fine du territoire classées UIC 7 à 9 (soit tout de même un tiers du réseau parcouru par des trains de voyageurs)... et oubliait certains équipements du réseau structurant, ce qu'a notamment pointé l'actualisation de l'audit EPFL-IMDM en 2018, comme la signalisation (ce qui est - un peu - gênant).

L'ARAFER a surpris le petit monde ferroviaire en lançant une consultation publique le 17 juillet jusqu'au 15 octobre prochain. L'objectif est de pousser l'Etat à définir clairement les orientations stratégiques pour le réseau ferroviaire et constituer un outil de pilotage de et pour le gestionnaire d'infrastructures, dans le nouveau contexte suite à la réforme ferroviaire de 2018 : l'Etat reprend 35 des 50 MM€ de dette et, c'est un élément peu connu, la propriété du réseau en application du principe « qui reprend le passif reprend l'actif ». Bref, retour à la situation antérieure à 1997.

Par définition, cette consultation va être assez large et diverse, mettant sur la table évidemment le niveau d'investissement que l'Etat va consentir pour financer l'entretien et le renouvellement du réseau ferroviaire. L'actuel contrat prévoit 2,7 MM€ par an pour le renouvellement, alors qu'il manque environ 520 M€ principalement sur le poste Signalisation et pas moins de 700 M€ pour les petites lignes, si on considère que la maintenance patrimoniale devait être intégralement à la charge du propriétaire du réseau... alors qu'elle est aujourd'hui d'abord supportée par ses utilisateurs, les Régions. Assurément, il faudrait porter l'investissement annuel autour de 3,5 MM€ par an pour renouveler le réseau structurant et accroître assez significativement la participation de l'Etat dans les opérations sur les lignes de desserte fine du territoire.

Elle portera à n'en pas douter sur la tarification de l'usage du réseau avec une question de fond sur la capacité des activités à supporter le coût complet et l'implication de l'Etat pour encourager le développement du trafic, que ce soit sur les liaisons régioanales et le fret... sachant que l'arrivée potentielle de nouveaux opérateurs pourrait amener à appliquer des mesures de baisse des péages déjà pratiquées chez nos voisins, comme en Italie avec l'ouverture à la concurrence. L'ARAFER souhaite, notamment sur les liaisons à grande vitesse, rapprocher la tarification de l'usure réelle en introduisant une pondération selon la masse des circulations.

Elle devra véritablement rompre avec les mauvaises habitudes d'un contrat d'inspiration très financière qui amène à des contresens n'allant pas vers un bon usage des budgets publics. Il est donc souhaitable que le contrat soit écrit dans une logique économique, recherchant le meilleur compris entre les coûts et les fonctionnalités. Aujourd'hui, le contrat favorise les solutions limitant les décaissements annuels même si, au final, le coût de l'opération est plus cher : ce qui compte actuellement, c'est de respecter une trajectoire annuelle, montrant in fine que le contrat n'est pas si pluriannuel qu'on ne le dit...

En outre, il faudra que ce contrat soutienne le couplage entre renouvellement, modernisation des équipements et amélioration des performances. Quelques exemples :

  • sur la LN1, l'équipement en ERTMS niveau 2 plutôt qu'un renouvellement à l'identique de la signalisation : le budget de renouvellement de base devrait être mis au crédit de l'opération ERTMS, limitant le besoin de financement au coût supplémentaire de cette solution :
  • sur les lignes de desserte fine du territoire, en incitant à l'optimisation des performances, en combinant renouvellement et modernisation, dès lors qu'un programme significatif de renouvellement est étudié, compte tenu de l'écart parfois conséquent entre les vitesses nominales de l'infrastructure et les potentialités du tracé.


21 juillet 2019

La SNCF contractualise avec La Poste et les buralistes

En quelques mois, deux contrats ont été signés entre la SNCF d'une part, La Poste et la fédération des buralistes d'autre part.

Le premier a pour objectif de confier quelques missions ponctuelles de surveillance des points d'arrêts ferroviaires par les facteurs dans le cadre de leur tournée de distribution et de collecte du courrier. Il s'agit pour l'essentiel d'une inspection du fonctionnement des équipements de la gare : écrans d'information, état des affiches et du mobilier, principalement pour des points d'arrêt sans personnel, donc le plus souvent des haltes à faible trafic. Il faut y avoir un avantage : en principe, le facteur passe tous les jours, alors que les équipes SNCF effectuent des tournées plus ponctuelles d'inspection de ces équipements. Alors pourquoi pas expérimenter une telle démarche, qui n'a pas de responsabilité sur la gestion des circulations ou la sécurité directe des personnes ? L'essai mérite d'être suivi.

Les buralistes volontaires dans 5 Régions pourront donc pour leur part vendre des billets de train avec un nouvel outil qu'on annonce simple et rapide, délivrant des tickets en papier au format d'un reçu de carte bancaire avec un code barres. Sur le principe, là encore, pourquoi pas.

Il faut bien admettre que dans certains cas, la gare n'est pas le point le plus central d'un territoire pour acquérir un billet de train. C'est une façon de rapprocher le guichet de la population. Le concept de guichet itinérant dans une camionnette n'est pas non plus à rejeter en bloc. Un petit exemple ? Sur Epinal - Belfort, les gares de Xertigny et Bains les Bains sont très excentrées, à près de 4 km du bourg. Proposer un moyen d'avoir des informations et d'obtenir un billet de train sans aller préalablement à la gare (mis à part évidemment pour y prendre le train), c'est presque du bon sens si on veut rendre plus visible le train dans les territoires ruraux. Evidemment, il faut aussi qu'il y ait des trains qui passent (et qui s'arrêtent). Mais si cette démarche peut faciliter l'accès au train, tant mieux.

Pour les buralistes, il est essentiel que le fonctionnement du terminal soit simple, fiable et rapide. Vendre un billet de train est tout de même un peu plus compliqué que vendre, en ville, des carnets de ticket de transports urbains ou même des abonnements, puisque la gamme est plus restreinte et la tarification forfaitaire. L'expérimentation est donc plutôt intéressante à suivre pour tester les réactions du public et des buralistes.

Il faudrait aussi jouer sur les maisons des services publics et envisager leur développement à une plus grande échelle. Il pourrait même arriver que la gare soit le meilleur endroit pour l'installer.

En revanche, quelques points doivent être appréhendés dans cette réflexion :

  • un changement d'opérateur ferroviaire devra être le plus neutre possible sur l'accès au billet ?
  • l'arrivée d'opérateurs en open-access sur les grands axes pourra-t-elle être intégrée ou le voyageur devra-t-il jongler entre les compagnies ?
  • comment embarquer durablement les Régions dans ces démarches, y compris dans le cas de la gestion complète de certaines lignes en régie ou en SPL ?
  • comment embarquer progressivement les personnels ferroviaires vers une diversification des activités pour des espaces multi-services en gare, sachant que, en particulier sur les lignes régionales à voie unique, les fonctions ferroviaires sécuritaires resteront à assurer, notamment sur des axes à signalisation manuelle ?

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19 juillet 2019

Réflexions autoroutières...

Quand on est en voiture, qu'on se laisse conduire, en écoutant un peu de musique, le cerveau fait un peu relâche et tout d'un coup, une étincelle nous ramène à la raison et surtout à transportrail...

Puisque Flixbus veut faire des trains en France sous l'appellation Flixtrain déjà connue en Allemagne, nous nous sommes mis à imaginer ce que pourrait penser un autocar face à cette perspective. Nos excuses vont prélalablement à Jean-Jacques Goldman à qui nous empruntons - et déformons - les paroles d'un titre peu connu de 1982, qui devait donner - mais l'éditeur le refusa - son nom à l'album 33 tours sur lequel il figure : Minoritaire. Titre sur lequel il se fait accompagner de Norbert (Nono) Krief, guitariste du groupe de hard-rock Trust (notamment connu pour son titre Antisocial).

Je n’ai pas mérité de faire du chemin de fer

Ma caisse et mes six pneus sont pas homologués

J’ai pas le bon moteur, j’ai pas l’bon carter

Et en haut de mon toit, je n’ai rien fait greffer

J’ai donné aux médias du mirage collectif

J’ai pris les mêmes lignes et les petits budgets

Peu à peu j’ai compris ce qu’on voulait de moi

Que rien ne bouge et l’écologie par le bas

Et tant pis si la foule gronde

Si je tourne pas dans la ronde

Papa quand je s’rai grand, je sais ce que je veux faire

Je veux faire du ferroviaire

J’ai pas peur, j’ai pas peur, j’ai pas peur

J’ai mon temps, mes heures

J’ai pas peur, j’ai pas peur, j’ai pas peur

Des clients, un sillon, une heure

J’ai pas peur, j’ai pas peur, j’ai pas peur

Si j'arrive à l'heure

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Quand je serai grand, je serai un train... © transportrail

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12 juillet 2019

La SNCF lâche IDVroom et les VTC

Cela ressemble à la fin d'une époque. Certains diront les Années Pépy. Après avoir cédé Ouibus à Blablacar, la SNCF a annoncé la vente d'IDVroom à l'un de ses concurrents, Klaxit. Sa filiale Keolis a aussi confirmé la cession des 70% de LeCab à Snapcar, une plateforme de réservation de VTC. Ouicar, filiale de location de voitures entre particuliers, serait elle aussi à vendre : la SNCF y avait investi 28 M€.

D'après Le Monde, ces décisions viennent surtout éliminer des foyers de perte qui posent toujours autant de question. C'est peut-être aussi la fin d'une SNCF qui voulait être présente sur tous les modes de tranport sauf l'avion... et qui y a laissé beaucoup d'argent, en suscitant de nombreuses critiques, notamment des concurrents voyant une entreprise publique investir à perte des dizaines de millions d'euros.

Aujourd'hui, la SNCF change de posture avec L'Assistant personnel SNCF qui a pour but d'agréger des offres existantes, tous modes confondus. Réinvestira-t-elle pleinement le train, son coeur de métier ? On le saura peut-être avec le profil du successeur de Guillaume Pépy...

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10 juillet 2019

Taxes sur les avions et les poids lourds : l'Etat prend des risques

Coup sur coup, trois nouvelles attirent notre attention en cette période estivale.

Des taxes en plus pour le transport aérien, des ristournes en moins pour les camions

L'Etat annonce consécutivement, après réunion du deuxième Conseil de défense écologique :

  • l'instauration d'une taxe au décollage sur les vols au départ de la France, à l'exception des vols intérieurs d'acheminement, des liaisons vers la Corse et les territoires d'Outre-Mer, variant de 1,5 à 18 € selon les destinations : elle rapportera 182 M€ par an à l'AFITF. Rappelons quand même que le transport aérien bénéficie de l'exemption de taxes sur le kérosène ce qui représente un manque à gagner pour l'Etat de 3,7 MM€ par an, dont environ 300 M€ pour le trafic intérieur.
  • la détaxation du gasoil pour les poids lourds passe de 17 à 15 centimes par litre de gasoil : ces 2 centimes récupérés représentent 140 M€ par an au profit de l'AFITF, alors que le transport routier bénéficie d'un avantage à hauteur de 1,2 MM€ par an.

Au total, l'AFITF devrait donc récupérer 322 M€ par an au profit de transports moins polluants et principalement pour le chemin de fer. C'est un début. Un bon début. Mais il en manque encore. Au moins autant !

Evidemment, les compagnies aériennes grognent, le lobby des camions aussi, déplorant que ces investissements n'aillent pas à la route. Il va encore falloir faire de la pédagogie pour expliquer ce qu'est le report modal... Non ce n'est pas toujours plus d'avions, toujours moins de trains... mais le contraire !

Et encore, le ministère des transports réfléchit toujours à une taxation sur les poids lourds en transit par la France... mais qui devra toucher aussi - équité oblige - le trafic intérieur. L'Etat devra compenser d'un côté ce qu'il prend de l'autre dans un jeu - en principe - à somme nulle. Encore une fois : que de temps perdu après le naufrage de l'écotaxe...

Ceci dit, l'Etat prend des risques. Bonnets rouges, gilets jaunes... et maintenant ?

LOM : échec de la Commission Mixte Paritaire

Députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur la LOM renvoyée par conséquent en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Le Sénat avait pointé les faiblesses d'un texte un peu fourre-tout, esquivant tous les sujets de fonds pour s'occuper de quelques niches. A l'origine, la LOM devait être la LOTI du nouveau monde politique. On en est loin et tout ceci oscille selon les observateurs avisés entre une forme d'arrogance des députés (qui n'ont pas apprécié les orientations du Sénat) et d'amateurisme... On voit bien le côté Loi... mais on cherche le côté Orientation !

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La citation de l'été

Merci à la FNAUT et à son éditorial du dernier numéro de son bulletin consacré au maillage du territoire par le réseau ferroviaire. Nous reproduisons l'intégralité de la citation d'un ancien président de la SNCF, resté malheureusement trop peu longtemps en poste, rattrapé par les affaires de son passé dans un grand groupe pétrolier national. Vous aurez reconnu évidemment Loïk Le Floch-Prigent.

« Le train est un outil essentiel et nous avons la chance d’avoir conservé un réseau très maillé. Il va falloir apprendre, non à vouloir fermer les lignes, mais à les valoriser en multipliant les cadences et en diminuant les prix pour les clients : c’est cela le monde moderne vers lequel nous allons, celui du développement durable. Dans l’avenir, c’est le train qui globalement sera le mode de transport le moins coûteux pour la collectivité : encore faut-il que celle-ci accepte d’investir comme l’ont fait nos voisins ».  

07 juillet 2019

Un débat public sur les petites lignes ?

Interrogé sur BFMTV, Guillaume Pépy propose l'organisation d'un débat public sur l'avenir du maillage du territoire par le train, sur les lignes de desserte fine du territoire. Il appuie son propos par l'importance de la part supportée par le contribuable.

Disons-le tout net : dans l'absolu, pourquoi pas... Mais peut-on avoir un débat mature et objectif sur ce sujet. M. Pépy reproche l'excès de subjectivité sur ce dossier, surtout quand il s'agit de fermer des lignes. Il est vrai qu'il n'y a jamais de subjectivité dans l'analyse développée par la SNCF depuis des décennies sur le thème « pas de trafic, pas de potentiel, pas d’avenir »...

Pour avoir un débat public, il faudrait donc sortir des poncifs habituels sur le ferroviaire et s'inscrire dans une démarche prospective : si le débat public se contente de constater qu'il y a 3 allers-retours sur une ligne et donc bien peu de voyageurs à bord et une dépense importante pour la collectivité, alors il est inutile et la proposition de M. Pépy n'est qu'un habillage de communication pour justifier des fermetures.

Si le débat public cherche à trouver des solutions pour dynamiser la ligne, organiser le territoire et les autres modes de transport en bonne complémentarité autour du train, réduire la dépendance à l'automobile, fédérer un maximum de flux autour du train, alors il peut être utile. Bref, comme la publicité de Renault à la sortie de la Twingo : « A vous d’inventer la vie qui va avec » ! On pourra trouver un axe de réponse en Corse où la relance du réseau ferroviaire - depuis l'expulsion de la SNCF - donne de très bons résultats avec une diminution régulière de la contribution publique par voyageur et par kilomètre...

Mais ne serait-ce pas l'une des missions des Régions, autorité organisatrice des transports, dotées désormais d'une compétence élargie depuis l'adoption de la LOM, mais aussi acteur central du développement économique des territoires ? Par exemple dans des comités de ligne (appellation générique, chaque Région a sa propre terminologie) qui sont - et on ne peut que le regretter - en voie de régression dans plusieurs Régions ?

 

03 juillet 2019

PACA : la Chambre régionale des Comptes déraille

Dans les colonnes de transportrail, nous avons déjà régulièrement pointé les nombreuses faiblesses, voire les réels dangers, des rapports de la Cour des Comptes en matière ferroviaire, sur les TER, les TET, la grande vitesse... et parfois les quelques - rares - analyses pertinentes (les dernières sur le transport régional montraient des signes de progrès). La Chambre régionale des Comptes, sa version décentralisée, vient de publier un rapport sur les trains régionaux en PACA dont le contenu est tout simplement nocif pour le bon usage de l'argent public. C'est quand même un comble.

Mais il y a plus grave : le rapport est accueilli favorablement par la Région. A ne rien y comprendre, car ce rapport fait tout sauf défendre un bon usage de son budget.

Alors que dit ce rapport ? Un propos éculé, vieux comme le chemin de fer, dans la plus pure tradition des analyses financières qui ne vont pas plus loin qu'un tableau Excel, prétendant vouloir assainir les finances publiques sans prendre en compte les spécificités d'une industrie à rendement croissant comme le transport ferroviaire.

En clair : le train coûte trop cher, ils sont vides, les recettes ne couvrent pas les charges d'exploitation, donc il faut supprimer des trains et mettre des autocars à la place. En matière de prospective, c'est plutôt le Moyen-Age...

Focus sur deux lignes.

Nice - Tende d'abord, où est reproché le faible remplissage moyen des trains, autour de 15% et un coût moyen du km-train de près de 39 €. Que propose le rapport ? Garder les trains en heure de pointe et mettre des autocars en journée. Donc maintenir les frais fixes, mais sans les amortir, et pire, en augmentant les charges de capital avec des autocars supplémentaires (dont on doute de la performance compte tenu de la sinuosité du parcours). C'est l'inverse qu'il faut faire ! Utiliser toute la journée les frais fixes importants du train dans un optimum d'usage d'un nombre de rames limitées et assurer au besoin le complément ponctuel par des autocars plutôt que d'avoir une rame de plus qui passera la majorité de sa journée au dépôt. Dans son récent rapport sur les TER, la Cour des Comptes déplorait - à juste titre pour une fois - la faiblesse de l'usage du matériel roulant ! Deux analyses des mêmes instances... mais qui disent tout et son contraire. Niveau crédibilité, on a connu mieux !

On rappellera que la faiblesse de la fréquentation des trains procède d'abord et surtout de leur faible nombre alors que le trafic routier est considérable dans ce secteur... faute de solution ferroviaire compatible avec les besoins du territoire. Sur cette ligne, c'est aussi la conséquence du maintien de faibles performances sur l'infrastucture en raison de blocages sur le financement de la remise en état de la ligne, afin de lever les ralentissements à 40 km/h.

Cette ligne fait partie des itinéraires sur lesquels la Région envisage à court terme le lancement d'un appel d'offres pour l'exploitation de la ligne. Espérons que les candidats auront l'audace de proposer des schémas de desserte amortissant sur la journée le matériel roulant et de renforcement de l'offre à coût marginal tant qu'elle ne nécessite pas de matériel supplémentaire.

Deuxième cas, la Côte Bleue, entre Marseille et Miramas, avec un taux de couverture des charges par les recettes de 7% et une incitation claire à supprimer complètement la desserte ferroviaire et à la remplacer par des autocars. Pour une ligne du périurbain marseillais, qui a vocation à intégrer le périmètre d'un RER à l'échelle d'une métropole suffoquant sous les gaz d'échappement des voitures (mais aussi, disons-le, des bateaux), la Chambre régionale propose la bonne vieille saignée de l'époque pompidollienne. Mais la saignée ferroviaire, comme en médecine, fait plus de victimes que de miracles...

Petit rappel : si on élaguait les lignes les moins rentables, on commencerait probablement par les lignes de RER en Ile de France. Chiche ?

Soyons objectifs et reconnaissons que la Chambre régionale des Comptes pointe à juste titre que les tarifications régionales réduisent de plus en plus les recettes, ce qui n'est peut-être pas le meilleur moyen dans la durée d'améliorer le bilan économique du transport régional. Il vaudrait mieux compléter les dessertes afin de saturer l'usage des moyens de production (matériel et personnel) pour générer de la recette en journée, qui sera un peu moins le fait d'abonnés et un peu plus d'occasionnels au tarif plus élevé, plutôt que de rester dans un système à offre et productivité des moyens faibles avec des tarifs artificiellement bas.

Comme le rappelle le CEREMA dans ses études récentes sur les lignes de desserte fine du territoire : c'est le premier train qui coûte cher, les autres circulations dans la journée de service sont à coût marginal décroissant.

Malheureusement, les exemples sont encore légion : on citera évidemment le cas de Tours - Loches, qui demeure dans un marasme qui ne pourra conduire qu'à légitimer des analyses financières à courte vue et la fermeture de la ligne pour éviter d'investir plusieurs dizaines de millions d'euros pour conserver un service gaspillant des ressources humaines et matériel.

28 juin 2019

La LOM face aux critiques du Haut Conseil pour le climat

Installé en novembre dernier, le Haut Conseil pour le Climat n'a pas manqué de passer au crible la Loi d'Orientation sur les Mobilités et son avis résonne comme un sérieux avertissement, qui finalement n'étonnera pas grand monde. « La France n’est pas sur une trajectoire d’émission de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements internationaux. Les premiers efforts fournis sont réels, mais ils sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les effets attendus. »

Plus sévèrement encore, le HCC déplore que la LOM n'ait pas pris en compte de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) dans l'évaluation des orientations proposées. Rappelons qur la SNBC prévoit de réduire de 31% en 2033 les émissions du secteur des transports par rapport à leur niveau de 2015.

Cette critique intervient alors que la France et une partie de l'Europe connaissent un épisode caniculaire très précoce et d'une rare intensité. Assurément, il faudra aller plus loin que des mesures d'affichage comme la circulation différenciée et l'encadrement des trottinettes en libre-service.

Cependant, la SNBC s'avère elle-même peu loquace : si elle constate en fin d'année 2018 que la trajectoire annoncée en 2015 n'est déjà pas tenue, elle fait tout de même preuve d'un certain classicisme sur la réduction (nécessaire) des émissions du transport individuel par l'amélioration technique des motorisation, et ne positionne qu'en cinquième position l'incitation au report modal, au bénéfice du chemin de fer, par une offre accrue sur un réseau modernisé, concernant à la fois le transport de voyageurs (depuis la voiture et l'avion vers le train) et les marchandises. Bref, la SNBC mise plutôt sur l'évolution de la motorisation à comportements identiques plutôt que sur une remise en question de l'organisation des flux, dans les choix modaux, l'intensité et la longueur des déplacements. C'est dommage...

 

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21 juin 2019

Derrière la LOM, qu'est-ce qu'il y a ?

140 articles, 3500 amendements : la Loi d'Orientations sur les Mobilités s'est attaquée à la refonte de la législation sur les transports qui remontait pour l'essentiel à 1982, avec les étapes de 1995 et 2002 pour la décentralisation des transports régionaux.

Présentée comme une boîte à outils pour certains, un fourre-tout pour d'autres, la LOM balaie des sujets particulièrement variés : il est vrai que depuis 1982, le contexte a quelque peu évolué. On ne parle plus de transports mais de mobilités, les usages ont évolué et de nouveaux moyens de se déplacer sont apparus.

Ressources, gouvernance et concertation

Parlons finances pour commencer : la LOM prévoit un budget de 13,4 MM€ sur une première période courant jusqu'en 2022, c'est à dire jusqu'à la fin de l'actuelle mandature soit une augmentation de 40 % par rapport à la précédente. La LOM confirme l'affectation intégrale à l'AFITF de la hausse de la TICPE consécutive à l'abandon de l'écotaxe. C'est moins que rien... et même en ajoutant l'affectation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, ça ne fera pas beaucoup plus ! Le gouvernement propose d'évoquer une taxation accrue du transport aérien dans le débat sur la loi de finances 2020.

L'amendement instaurant un Versement Transport hors agglomérations, à un taux de 0,3 %, n'a pas été retenu par le gouvernement qui renvoie le dossier à la loi de finances 2020.

La LOM clarifie la question de la compétence sur les transports non ferroviaires en dehors des agglomérations : les intercommunalités ont jusqu'au 31 juillet 2021 pour s'emparer de cette mission, faute de quoi la Région se substituera à elles. Chefs de file de la mobilité, les Régions disposeront d'outils de coordination et de concertation avec les autorités organisatrices urbaines et, le cas échéant, pour les intercommunalités sus-citées.

Ferroviaire : quelques avancées

Le transport ferrovaire bénéficie de 51 % de cette enveloppe mais il ne s'agit que de la confirmation d'engagements antérieurs, dont certains restent encore à financer. La loi n'intègre aucun volet de planification des investissements sur le rail, renvoyés d'une part au Conseil d'Orientation des Infrastructures et au Contrat de Performance (dont on ne cessera de redire qu'il est notoirement insuffisant et doit donc être réécrit). Exit donc la tentative des élus franc-comtois de réintroduire la réalisation de la section Belfort - Mulhouse de la LGV Rhin-Rhône.

Pour autant, les modalités de financement restent à consolider : une contribution nouvelle de 30 M€ par an est demandée au transport aérien, mais il n'est pas prévu d'avancer sur une taxation du kérosène, la ministre renvoyant le sujet à des arbitrages européens (autant dire que ce n'est pas pour demain tant que les décisions y seront prises à l'unanimité).

L'Assemblée Nationale entérine l'amendement du Sénat définissant les modalités de transfert de certaines lignes de desserte fine du territoire aux Régions (ce que nous disions depuis des années...) afin de poursuivre dans un autre cadre l'exploitation ferroviaire. Il s'agira pour l'essentiel des lignes à voie métrique et des sections en antenne, sans caractère obligatoire.

Elle ouvre la voie à des sociétés de projet, comme la Société du Grand Paris, pour financer certains grands projets d'infrastructure. La présidente de la Région Occitanie avait particulièrement soutenue cette possibilité pour la réalisation des lignes nouvelles Bordeaux - Toulouse et Montpellier - Perpignan. Le dispositif serait aussi autorisé pour des projets de transports urbains, comme par exemple la troisième ligne de métro à Toulouse.

Les discussions parlementaires ont amené à introduire, et adopter, un amendement relatif aux trains de nuit : le gouvernement devra présenter un rapport d'ici la fin du mois sur les conditions d'amélioration de ces relations et les contraintes liées aux travaux sur le réseau.

La LOM acte également une nouvelle orientation, largement soutenue par la ministre, concernant le développement de RER dans les grandes agglomérations. La question des moyens de cette ambition n'est pas traitée. Une chose est certaine : les 2,6 M€ répétés par madame Borne depuis son arrivée boulevard Saint Germain (dont la moitié à la charge de l'Etat) sont tout au plus une mise de départ...

Le débat reste encore vif concernant la transmission des données aux Régions dans le cadre de l'ouverture du marché intérieur.

Enfin, une clarification heureuse pourrait se faire jour concernant les passages à niveau, préconisant des aménagements routiers pour renforcer la sécurité des passages à niveau plutôt que d'imposer une suppression généralement très onéreuse, donc difficilement finançable... et accessoirement dissuasive quand une Région envisage de rouvrir une ligne !

Une loi très routière

La LOM prévoit la fin progressive de la vente de véhicules à énergie fossile d'ici 2040 et la possibilité pour toutes les communes de France d'instaurer des zones à faible émission. Voici pour l'encadrement du transport individuel motorisé. Ajoutons aussi l'obligation de prééquipement de tous les parkings publics et privés pour l'installation de bornes de rechargement des véhicules électriques.

Il intègre un rétropédalage assez honteux concernant la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire : l'Etat confie aux Départements le soin de décider des vitesses applicables. Résultat, les fabricants de panneaux ont de beaux jours devant eux, et la confusion risque d'être de mise pour les automobilistes. Mais il est vrai que depuis l'automne dernier, les contrôles de vitesse sont devenus rarissimes... ou inopérants pour les équipements automatiques, neutralisés (au mieux) ou vandalisés (au pire).

Toujours au chapitre « ça n’a rien à voir avec les gilets jaunes mais quand même… », la LOM prévoit la réduction du coût du permis de conduire.

La loi élargit les modalités d'affectation temporaire ou permanente de certaines voies de circulation sur les routes à au moins 2x2 voies aux transports en comun, au covoiturage, aux taxis et aux véhicules propres... mais pas aux VTC. Bref des couloirs un peu fourre-tout dans lesquels les transports en commun (autobus urbains, autocars régionaux) ne seront pas prioritaires : la massification des flux dans des modes peu consommateurs d'espace et d'énergie ne semble plus un facteur de hiérarchisation dans l'affectation de la voirie. C'est particulièrement regrettable.

Elle définit le nouveau cadre pour la vidéoverbalisation, qui sera facilitée y compris à bord des véhicules, notamment pour les transports en commun... avec des limites assez évidentes : en milieu urbain, la tendance est à ouvrir les couloirs en principe réservés aux autobus à différents modes individuels (taxis, vélos, voitures électriques, covoiturage). Dans ces conditions, savoir qui est en infraction risque de relever du défi.

Du vélo et de nouvelles mobilités

Un budget de 350 M€ est alloué à des investissements concourant à l'augmentation de l'usage du vélo, avec l'objectif de tripler son rôle dans les déplacements quotidiens d'ici 2022. La mise en oeuvre de stationnements sécurisés deviendra obligatoire dans les gares de la SNCF et de la RATP d'ici 2024.

Un forfait Mobilités plafonné à 400 € par an est instauré, à la charge des entreprises, pouvant intégrer les indemnités kilométriques pour l'usage d'un vélo ou d'un système de covoiturage pour se rendre sur son lieu de travail.

Les amendements sur la définition minimale d'une capacité pour les vélos dans les trains et autocars n'ont pas été retenues. Le gouvernement devrait préparer un décret sur la question, modulé selon la nature des services. Un point qui risque de poser problème, vis à vis des règles d'accessibilité déjà très contraignantes et des enjeux de capacité et de confort pour les voyageurs...

Au chapitre des nouvelles technologies, la LOM souhaite favoriser le développement de plateformes multimodales de réservation, incluant l'ensemble des modes de transport y compris le covoiturage, les vélos en libre-service et à terme les véhicules autonomes. A ce sujet, la loi prévoit des dispositions pour créer des lignes régulières ou virtuelles (horaire défini mais activé à la demande) assurées par des navettes autonomes.

Enfin, au chapitre des inclassables, la RATP se voit désormais autorisée à créer des filiales pour répondre aux appels d'offres en Ile de France.

Et pardon à Pierre Delanoë d'avoir légèrement parodié l'un de ses textes...