Dans l'actuelle convention Région - SNCF Voyageurs 2017-2024, figure un lot particulier pouvant, en cours de contrat, sortir de ce périmètre. La Région Grand Est avait anticipé la réforme ferroviaire de 2018 autorisant l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires intérieurs.

Elle n'avait donc jamais caché son intention de lancer un appel d'offres pour l'exploitation de plusieurs lignes régionales afin de créer une émulation sur les coûts pour injecter de l'offre supplémentaire en limitant l'impact sur le budget régional. Néanmoins, le contexte a un peu changé et l'augmentation des péages de SNCF Réseau pour les trains régionaux, de l'ordre de 12% sur la période 2020-2023, est jugée insoutenable et injustifiée par plusieurs Régions, de nature à remettre en cause des projets d'évolution de desserte dans un contexte de strict encadrement par l'Etat (vide la décentralisation !) des dépenses des collectivités locales.

Par ailleurs, la Région constate que sa participation au renouvellement du patrimoine ferroviaire ne cesse d'augmenter sur les lignes de desserte fine du territoire avec en parallèle l'Etat qui n'honore pas totalement ses engagements dans le CPER et la participation de SNCF Réseau qui diminue également.

2 marchés groupés exploitation - infrastructure

Aussi, la Région Grand Est a pris la décision d'aller au-delà de l'ouverture à la concurrence pour l'exploitation et d'utiliser les nouvelles possibilités - qui restent cependant à traduire dans les décrets - de l'article 172 de la Loi d'Orientation sur les Mobilités, prévoyant les conditions de transfert de gestion de certaines lignes ferroviaires d'intérêt local aux Régions.

La Région souhaite donc désigner un prestataire unique pour l'exploitation, la maintenance de l'infrastructure et son renouvellement sur 4 sections en Alsace et en Lorraine, avec 2 contrats : le premier sur la section Pont Saint Vincent - Vittel, le second sur l'ensemble Molsheim - Saint Dié, Saint Dié - Arches et Barr - Sélestat. Elle va aussi récupérer la propriété du matériel roulant pour ces lignes afin de les affecter au futur titulaire des contrats. Il sera entretenu dans le nouvel atelier de la gare basse de Strasbourg, et selon des modalités ouvertes aux propositions des candidats pour la desserte Nancy - Contrexeville. Dans ces contrats, la Région souhaite aussi être gestionnaire des gares de niveau local. En revanche, plusieurs points devraient faire l'objet de situations transitoires : la distribution des titres de transport devrait conserver les outils de la SNCF Voyageurs (du moins dans un premier temps), tout comme la gestion de certains équipements (affichage en gare, ascenseurs) qui restera du ressort de Gares & Connexions. La démarche régionale prévoit également du personnel SNCF Voyageurs sur ces lignes. Situation à clarifier pour les équipes SNCF Réseau.

Les contrats de 22 ans prévoit aussi un engagement du concessionnaire sur les charges et un objectif de trafic et de recettes qui sera progressif dans le temps.

La desserte de référence prévoit :

  • 20 allers-retours périurbains Nancy - Pont Saint Vincent + 16 allers-retours Intervilles entre Nancy et Contrexeville : le contrat ouvre aussi la voie à des dessertes routières de rabattement. On notera que les trains pour Contrexeville circuleront sur le domaine affecté à SNCF Réseau aux extrémités (Nancy - Pont Saint Vincent et Vittel - Contrexeville) ;
  • le service actuel sur les lignes Strasbourg - Saint Dié et Strasbourg - Sélestat via Molsheim ;
  • 10 allers-retours Epinal - Saint Dié.

Voir à ce sujet les dossiers de transportrail sur le transvosgien et la ligne du piémont.

Le marché pour la section Pont Saint Vincent - Vittel devrait être attribué en 2022 pour une prise d'effet en décembre 2024. Le lot Piémont Vosgien - Bruche suivra un an plus tard.

La Région écrit à l'Etat

Dans un courrier adressé au Premier Ministre, le Président de la Région demande une fois de plus un volet ferroviaire conséquent au plan de relance de l'économie, mais aussi un engagement de l'Etat de 60 M€ pour les lignes de desserte fine du territoire, un moratoire sur la hausse des péages et l'instauration d'une tarification au coût marginal en heures creuses et la publication dans les plus brefs délais des décrets d'application de l'article 172 de la LOM.

Cependant, sur ce point, il faudra que les différents ministères s'accordent sur plusieurs points dont :

  • l'application de cet article équivaut-il à un transfert de compétence donnant lieu à une révision de la dotation générale de décentralisation ?
  • les modalités financières de ce transfert entre l'Etat et la Région, mais aussi pour SNCF Réseau ;
  • les questions de personnel pour SNCF Réseau.

La SNCF soigne ses relations avec la Région Grand Est (... et sa cohésion de groupe ?)

Jean-Pierre Farandou a rencontré Jean Rottner le 8 juillet dernier pour présenter la stratégie territoriale du groupe SNCF dans la Région : au passage, désormais, le directeur régional SNCF Voyageurs est également promu Coordinateur Territorial pour le groupe, précédant le directeur territorial de SNCF Réseau (l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure en prend un coup...). Lux Lallemand est attendu à son tour dans les prochains jours. Manifestement, il s'agit de choyer la Région qui envisage de prendre ses distances avec l'opérateur et le gestionnaire d'infrastructure historiques.

Reste une question : SNCF Voyageurs et SNCF Réseau répondront-elles ensemble aux appels d'offres ? La cohésion du groupe SNCF pourrait être mise à l'épreuve des faits... et il sera intéressant d'évaluer les stratégies mises en oeuvre !