La Cour des Comptes soutient la taxe carbone

« Le conseil des prélèvements obligatoires propose la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, tant cet outil paraît conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux ».  Lors de sa présentation aux parlementaires, Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, à laquelle est rattachée ce Conseil, met clairement le gouvernement face à ses responsabilités, « La ques­tion est de savoir si on se donne les moyens de respecter les engagements climatiques que l’on prend ou alors il faut arrêter de prendre des engagements ! ». Bref, la Cour des Comptes préconise dans le rapport baptisé «  La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique  » un alignement des ambitions et des moyens... Encore qu'il s'agisse de moins en moins d'ambitions abstraites mais d'une nécessité de plus en plus pressante.

La Cour recommande même d'élargir cette fiscalité aux transports routier, maritime et aérien. Le tarif est actuellement de 44,60 € la tonne de CO². Une taxation à 100 € la tonne de CO² ferait baisser de 29% les émissions de CO² à horizon 2030. A 317 €, la baisse serait de 34%. Ce sera insuffisant pour atteindre l'objectif de réduction de 40% à cette date. Il faudra donc agir plus globalement dans le cadre d'une révision de la fiscalité, plus pédagogique autour de cet impératif de préservation environnementale.

Une meilleure transparence sur l'usage des recettes, notamment dans la mise en oeuvre de politiques de développement des alternatives aux transports polluants pour les marchandises comme les voyageurs, pourrait justement être un levier : le verdissement de la fiscalité devrait se traduire par des investissements sur le chemin de fer, les réseaux urbains et l'organisation de l'intermodalité, sous l'égide des Régions, des Métropoles et des intercommunalités.

Autant dire que ce rapport devrait susciter de nombreuses réactions, surtout dans le contexte géo-stratégique de plus en plus tendu au Moyen Orient qui tire vers le haut le prix du pétrole...

Pour l'instant, le gouvernement refuse de rouvrir ce dossier. Les intentions de l'Etat sur l'environnement ont bien du mal à passer aux actes si bien qu'on peut s'interroger d'une part sur leur sincérité et, plus grave, sur la prise en compte de l'urgence humanitaire...

Comments

[SP]

Attention, la ticpe a toujours existé, bien avant la taxe carbone CCE (c’etait la tipp avant), et pas pour des motifs environnementaux : meme si son produit n’est pas affecté, hors CCE, ca represente ~20 Md€/an, soit le cout de la route pour l’Etat et les collectivités (entretien...)

C’est un jeu de dupe de dire « on va affecter ça à la transition ecolo », ou alors il faut assumer de laisser les routes se détériorer.

Avec l’électrification du parc de véhicules, qui use autant les routes, cela va d’ailleurs devenir compliqué de continuer à les entretenir, et c’est une forme de subvention aux véhicules électriques (et aux plus aisés) dont personne ne parle !

La question pourrait etre posée qu’on devrait contribuer à l’entretien du reseau routier en fonction de ses moyens, et pas seulement en fonction des kilomètres parcourus (corrélés aux Litres de carburant qu’on met dans son répertoire)

Ensuite, meme la fiscalité écologique type CCE, qui s’intègre à la ticpe en augmentant son taux, à laquelle je suis favorable, ne doit pas etre affecté aux investissements de la transition écologique.

Pourquoi ? Car ce nouveau prélèvement est injuste socialement : il pèse proportionnellement + sur ceux qui ont peu de revenus (et en consacre une + grosse partie relative aux carburants, chauffage meme si c’est moins en valeur absolue que les menages aisés). Ce prélèvement doit donc etre rendu aux ménages, par exemple en baissant la tva (et du coup ca devient juste car les petits revenus paient proportionnellement + de tva) et/ou un « cheque carbone » de meme montant quelque soit le revenu (et alors, c’est encore + juste) éventuellement modulé en fonction de l’existence des alternatives (c’est compliqué à chiffrer et objectiver, mais on peut par exemple prendre le temps qu’il faudrait passer dans les transports en commun si on devait les utiliser pour ses trajets quotidiens, temps qui exploserait dans les zones peu desservies, éloignées des services publics... et avec lui le cheque de compensation. Autre exemple, prendre la température moyenne : pourquoi à Antibes devrais je moins payer qu’un habitant de calais, juste car j’ai le privilège d’avoir très peu besoin de me chauffer ?)

La question du financement des investissements de la transition reste donc entière.... mais on a tout de meme qq idées de fiscalité juste non environnementale qd meme ?

Fraude fiscale, isf, droit de succession, impot sur le revenu, impots sur la rente....

Attention aussi à ce qui s’appelle « investissements de la transition ecolo ». Aujourd’hui c’est majoritairement les éoliennes et panneaux solaires.... qui ne permettent pas de moins utiliser sa voiture, ni de moins se chauffer, ni d’emettre moins de co2 !

[BONIN Stéphane]

Si c' est pour équilibrer les comptes pour satisfaire les critères de l' UE, non merci ! Si c' est pour (enfin) dégager une manne financière afin de permettre aux Régions, Métropoles et autres Agglomérations d' investir dans les TC (ferroviaire (dont futurs RER des grandes villes), tramways, BHNS, THNS), je dit plutôt oui............à condition toutefois que cette l' évolution (qui sera la plupart du temps à la hausse) de cette taxe carbone reste sous le contrôle du gouvernement : si besoin qu' un gel (temporaire) en cas de grosses variations du prix du pétrole.........sinon c' est risque de soulèvements dans les secteurs qui ne peuvent bénéficier de retombées pour des TC - le cas de Epeugney - Levier par exemple (j' en ai déjà parlé ailleurs)).

[Tatooin]

L’environnement c’est comme pour les investissements ferroviaires...

Pour le rail on réfléchit pendant que pour la route on élargit...

[Damdamien]

Bonjour,

Votre blog est toujours très bon, mais je me permets de signaler une coquille : quand on parle du dioxyde de carbone, il convient d'utiliser un indice pour le 2 (CO2) et pas un exposant (qui, certes, est plus facilement accessible sur le clavier !). Bonne journée,