TET : les incohérences de la Cour des Comptes

Dans son rapport général 2019, la Cour des Comptes épingle la gestion des Trains d’Equilibre du Territoire et la convention entre l’Etat et SNCF Mobilités (voir le chapitre du rapport). En résumé, plutôt que d’inciter l’Etat à mieux exercer sa mission, la Cour des Comptes propose de l’abandonner au profit d’une exploitation aux risques et périls du transporteur et assurément de l’existence de ces offres : compte tenu de la propension de l’opérateur français à élaguer ses services (il suffit de voir ce qui se passe sur les liaisons TGV), nul doute que des relations dont les recettes couvrent en moyenne 70% des charges (163 M€ de déficit en 2017) seraient elles aussi passées à la moulinette…

Parmi les arguments curieux de la Cour des Comptes, assez mal inspirée, citons pêle-mêle la propension de ces trains aux retards et annulations et les subventions aux Régions dans le cadre du transfert de la gestion des lignes du Bassin Parisien. Justifications d’autant moins compréhensibles qu’on cherche le lien entre la qualité du service et le statut des lignes (convention ou open-access).

Notons aussi que le conventionnement des trains n’est pas une spécificité franco-française : certaines liaisons interurbaines exploitées aux Etats Unis par AMTRAK sont elles aussi en partie subventionnées. Si même le plus libéral des pays s’abaisse à ces pratiques…

La Cour des Comptes a été jusque très récemment plutôt favorable au transfert de compétence aux Régions (voir notre dossier). Sauf à vouloir aller à l’affrontement politique avec les Régions (on n’est plus à ça près), cet expédient n’est pas envisageable sans application de mesures d’accompagnement (notamment financières). Comble de l’absurde, la Cour propose dans son dernier rapport de continuer à transférer des lignes : Nantes – Lyon, Nantes – Bordeaux et Toulouse – Bayonne. Mais à quelle Région ? A la rigueur, il aurait été plus judicieux de suggérer un Groupement d’Intérêt Economique entre Régions, mais cela n’a manifestement pas effleuré des « sages » mal inspirés.

La ministre des Transports a rapidement réagi : « On ne peut pas avoir que des approches comptables : il y a aussi des enjeux d’aménagement du territoire ». L’air de dire : « La vérité n’est pas que dans un tableau Excel ».

Ceci dit, l’Etat n’est pas à l’abri de critiques légitimes dans sa façon d’exercer son rôle d’autorité organisatrice sur ces relations, dans son suivi de la production ou par exemple dans le pilotage du renouvellement du matériel roulant sur Paris – Clermont-Ferrand, Paris – Toulouse et Bordeaux – Marseille…

Plutôt que d’inciter l’Etat à mieux assurer sa mission d’autorité organisatrice, à renforcer le contrôle des prestations de l’opérateur et – soyons fous – tirer profit de l’ouverture à la concurrence pour comparer les offres des candidats et améliorer la consistance de la desserte, la Cour semble avoir sombré dans la facilité : comme disait Talleyrand, « tout ce qui est excessif est insignifiant »…

Comments

[Limo]

Pouvez-vous me dire ou en est la commande du nouveau matériel pour Paris-Toulouse car c'est l'arlésienne: on en parle depuis des années et on ne voit toujours rien donc si vous avez l'information, je suis preneur. Merci.

[Iegou]

L'argumentation de l'article montre bien ce que n'est pas la Cour des Comptes : une entité qui déciderait de la politique de la France, en l'occurrence dans le domaine des transports.



Ce qu'il montre, à l'opposé, l'article c'est que la France n'a pas de politique des transports, ce qui génère une situation "loose-loose" : des TET très couteux ne proposent pas un service pertinent !

[78jbo]

J'ai lu avec grand intérêt votre propos.. et il me semble être malheureusement très véridique, y compris sur le soi-disant souci ferroviaire de notre Ministre des Transports (qui se voulait décidée par exemple à sauver les ICN…) ! Que de "retours" confirment vos propos, y compris des personnes impliquées sur le terrain assez lucides sur ces questions…

Oui c'est consternant d'évoquer uniquement le ferroviaire en terme de coût, et jamais en terme stratégique (en terme territorial…), capacitaire, spécifique (par sa forme unique)... ou de performances notamment face aux conditions météo difficiles dans les régions plus difficiles d'accès…

On ne peut pas vraiment parler de "politique de transport" au sens réel du terme et d'adéquation aux attentes de la population...