En dépit du battage médiatique pour vanter les mérites des Services Librement Organisés (alias "Cars Macron"), un récent article paru dans Libération venait quelque peu refroidir certaines ardeurs. Certes, les chiffres de croissance du trafic sont importants, mais on partait de rien. En 2017, 7 millions de passagers transportés, soit presque 15% de plus qu'en 2016. L'année 2018 devrait être encore meilleure grâce à la grève du printemps à la SNCF.

D'abord sur la concentration des opérateurs, passés de 5 à 3 après les défections de Starshipper et Megabus. Ensuite, le chiffres d'affaires du secteur, s'élevant à seulement 105 M€ en 2017, pour les 3 compagnies. Le tout est assorti de pertes, atteignant tout de même la bagatelle de 35 M€ pour Ouibus, filiale du groupe SNCF, qui en 2016, arrivait à une situation surréaliste d'une dette équivalente au chiffre d'affaires. Enfin, d'après les statistiques de l'ARAFER, le taux de couverture de ces services n'excède pas 50%... alors qu'on critique le bilan des Intercités qui couvrent tout de même entre 75 et 80% de leurs coûts. Pourtant, les compagnies ont majoritairement sous-traité leurs prestations à des autocaristes locaux, alors que certaines avaient d'abord misé sur leur propre flotte.  Cependant, les contrats sont structurellement déficitaires puisque pour afficher les plus bas prix pour les voyageurs (du moins sur les offres promotionnelles), les prestataires sont obligés de composer avec une rémunération sous le prix de revient. Résultat, certains autocaristes refusent désormais ces contrats.

Quand il était ministre de l'Economie, M. Macron avait annoncé la création de 22 000 emplois en 3 ans du fait de la libéralisation du transport routier de voyageurs. En un an, France 2 n'en pointait que 1430, chiffre qui s'éleverait selon l'ARAFER autour de 2000 emplois à fin 2017. Soit 11 fois moins que les annonces...

Surtout, on avait vanté cette libéralisation comme le moyen d'aller desservir des territoires excentrés et de lutter contre des inégalités d'accès aux transports. En réalité, les autocars Ouibus, Flixbus et Isilines se positionnent d'abord sur les grands axes en concurrence frontale avec le train, puis sur le marché délaissé par le rail des relations transversales et des liaisons à moyenne distance. Bref, l'autocar profite des carences du système ferroviaire français plus qu'il ne le complète, ce qui est une évidence : la complémentarité suppose une organisation globale du transport qui ne peut relever que d'une tutelle stratégique. En matière d'accessibilité aux territoires, la coordination des offres ferroviaires et routières sous l'égide de la Région serait certainement plus efficace pour les populations concernées, la dynamique économique des territoires, les créations d'emplois et... l'impact environnemental des transports !

Retardée en raison du mouvement de grève du printemps, la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) destinée à réformer la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs de 1982, devrait arriver au Parlement à l’automne. Ses premiers axes ont été présentés par le Ministère des Transports, avec des annonces attendus sur 5 points principaux :

• sur le renouvellement du réseau routier, suite à l’audit révélant la dégradation des routes non concédées ;
• sur le renouvellement du réseau ferroviaire, suite à l’actualisation de l’audit mettant en évidence un déficit de 520 M€ dans le Contrat de performance, qui, outre la mise à l’écart des lignes UIC 7 à 9, n’assure pas la pérennité des UIC 5 et 6 pourtant intégrées au réseau structurant ;
• sur la liste des grands projets retenus ;
• sur le devenir d’un « Plan Vélo » afin d’accélérer la réalisation d’aménagements pour l’augmentation de la part de marché du vélo sur les parcours de courte et moyenne distance (pistes cyclables, stationnement vélo…) ;
• sur le lancement d’un nouvel appel à projets pour le développement des transports urbains (BHNS, trolleybus, tramway, métro).

Des confirmations pas toujours rassurantes

Le gouvernement annonce une dotation totale, tous modes confondus, de 13,4 MM€ pour la première période se terminant en 2022 et de 14,3 MM€ pour la séquence 2022-2027. La dotation pour le rail, la route et la voie fluviale est annoncée en hausse de 300 M€ en 2019 et de 500 M€ par an à partir de 2020. Sur les 13,4 MM€ à horizon 2022, 51% seront consacrés au rail.

Le budget de 5 MM€ sur 10 ans annoncé pour le ferroviaire ne correspond à aucune réelle nouveauté, ne faisant que reprendre des engagements déjà annoncés (et pas forcément tenus), et intègre 3,7 MM€ de renouvellement « total » du matériel roulant des liaisons Intercités, incluant le financement des matériels acquis par l’Etat pour les Régions dans le cadre du transfert des TET de Normandie, Centre, Hauts de France et Grand Est.

Sur l’infrastructure ferroviaire, le message manque singulièrement de clarté : il est évoqué un engagement à hauteur de 3,6 MM€ par an sur 10 ans, alors que la trajectoire du Contrat de performance prévoit d'atteindre 3 MM€ en 2020. Une augmentation de 200 M€ par an à partir de 2022 est bien confirmée, dans le sillage des annonces suite à l'adoption de la réforme ferroviaire, dotation insuffisante par rapport aux besoins identifiés par l'audit du réseau.

Sont aussi annoncés 1,2 MM€  de la part de l'Etat en faveur des grands nœuds ferroviaires, mais avec un flou sur ce qui relève de la transcription d’engagements précédents et de mesures nouvelles. Il est aussi question de 2,3 MM€ pour le fret, dans un propos toujours aussi incantatoire et avec la même technique : on additionne des actions déjà programmées mais qui ne cessent de patiner...

En revanche, le désengagement de l'Etat du financement du renouvellement des lignes UIC 7 à 9 semble se confirmer. S'il est fait mention « d’une politique de cohésion des territoires reposant sur l’ensemble des modes de transports : modernisation du réseau ferroviaire, sur les lignes structurantes comme de desserte fine, liaisons aériennes d’aménagement du territoire », on ne sera pas dupe puisque les budgets annoncés ne couvrent pas les besoins et le flou sur ces dotations au secteur ferroviaire confirment l'adage du cardinal de Retz selon lequel « on ne sort de l'ambiguïté qu'à ses dépens ».

Position floue de l'Etat, qui par ailleurs a opéré un verrouillage croissant de la participation de SNCF Réseau à un niveau de plus en plus anecdotique. Voilà qui laisse présager de l’issue finale : la fermeture ou le transfert de propriété aux Régions. Quelques jours seulement après l’esquisse d’une inflexion de la posture de SNCF Réseau, la LOM dans sa version actuelle n’envoie pas un signal favorable, loin de là, et montre que les recommandations du rapport Spinetta n'ont pas totalement été oubliées. Avec un milliard d'euros pour le désenclavement routier des villes moyennes et territoires ruraux, l'orientation du gouvernement est belle et bien révélée. S'ajouteront 180 M€ supplémentaires par an pour augmenter à 850 M€ annuels le budget de renouvellement du réseau national non concédé.

Grands projets : étaler sans trop froisser

Concernant les grands projets, suite au rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures, la position de l’Etat est très prudente vis-à-vis des élus locaux. On notera – quand même – que l’A45 Lyon – Saint Etienne ne fait pas partie de la maquette présentée. En revanche, on retrouve la LGV Bordeaux – Toulouse, LNMP, LNPN, LNPCA, Creil – Roissy, Lyon – Turin et le canal Seine-Nord… mais selon un calendrier redéfini pour lisser l’investissement dans le temps. Par exemple, le schéma privilégie un phasage du projet Bordeaux – Toulouse commençant par les aménagements périurbains des nœuds de Bordeaux et Toulouse (AFSB et AFNT). La branche Dax ne figure pas dans la planification à horizon 2038.

Une copie à enrichir… encore faut-il le vouloir !

La FNAUT réagit assez sèchement en considérant que l’Etat passe la mobilité « à la paille de fer » en poursuivant une stratégie privilégiant ostensiblement le transport individuel et la voiture électrique qui ne peut être qu’une partie de la réponse mais pas l’axe prioritaire, devant selon elle être centrée sur les transports en commun.

Elle note aussi que le texte fait l’impasse sur l’usager qui n’apparaît uniquement que dans la composition du Comité des partenaires sous l’égide des autorités organisatrices.

Il reste donc de notables inconnues à lever, avant l’arrivée au Parlement et pendant les discussions à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, sur l’engagement de l’Etat sur :

• une politique d'aménagement du territoire sans laquelle une politique des transports n'a pas de cohérence ;
• la confirmation d’une ambition de développement de l’usage du vélo et la sanctuarisation d’une enveloppe (évaluée initialement à 350 M€) ;
• le soutien financier de l’Etat aux collectivités locales pour le développement des TCSP urbains (BHNS, trolleybus, tramway, métro) ;
• l’ampleur de l’effort supplémentaire sur le renouvellement du réseau ferroviaire et la stratégie sur les lignes de desserte fine du territoire ;
• le devenir du renouvellement du parc Intercités;
• les ressources supplémentaires mobilisables, avec 2 sujets centraux qui ne manqueront pas d’être vilipendés : le ministère des Transports a esquissé plusieurs fois la piste d’une hausse de la fiscalité sur les carburants et l’instauration d’une vignette pour les poids-lourds en transit international.

Ce dernier point est évidemment crucial puisqu’il déterminera les marges d’évolution possibles sur les différents sujets d’investissement… mais dans le contexte actuel, il est assurément risqué ! Les hypothèses présentées sont inférieures au scénario 2 du Conseil d'Orientation des Infrastructures qui préconisait une hausse des investissements de 55%. Avec 40%, le compte n'y est pas. Certes, l'Etat annonce ne vouloir promette que ce qu'il peut concrétiser... mais le flou sur les ressources nouvelles fait craindre que l'intention ne soit guère suivie d'effet sans un sérieux coup de barre sur les moyens.

Enfin, on ne manquera pas de rappeler que certains éléments de la précédente réforme ferroviaire (celle de 2014) restent toujours lettre morte, comme par exemple le schéma national des dessertes ferroviaires de la responsabilité de l’Etat…

Bref, la copie est sérieusement à enrichir, mais le sera-t-elle ? La faible appétence du gouvernement pour le transport public est confortée, la maxime « pour le rail on réfléchit, pour la route on élargit » est confirmée par le lancement des travaux du Grand Contournement Ouest de Strasbourg, validé par l’Etat, en dépit de 7 avis négatifs (Comité national de protection de la nature, Autorité Environnementale, Concertation Publique et Enquête d’Utilité Publique)  et de recours suspensifs non encore examinés. S’il fallait encore un exemple pour étayer la faible prise en considération environnementale du gouvernement, celui-ci est particulièrement révélateur…

Il y a un peu plus de 6 mois, le rapport Spinetta avait une nouvelle fois stigmatisé celles qu'on appelle tantôt les UIC 7 à 9, les petites lignes, les lignes régionales, ou les lignes de desserte fine du territoire. Le gouvernement avait prudemment temporisé face au caractère explosif de ce dossier avec les élus locaux, même si le ministère des finances y voyait un moyen de réduire les dépenses de l'Etat de façon commode.

Le président de SNCF Réseau a présenté hier une première série de modalités techniques applicables à ces lignes à l'occasion de leur renouvellement afin de maîtriser le coût d'investissement. Cela pourrait ressembler à un retournement de veste. Ce document sera présenté aux Régions, avec lesquelles SNCF Réseau souhaite engager un nouveau dialogue pour trouver des solutions, ce qui implique une certaine dose de réciprocité : les optimisations techniques pour ajuster le coût seront d'autant plus efficaces si la Région exprime clairement ses intentions d'utilisation de la ligne. Si on prend l'exemple récent et très médiatisé de la ligne Abbeville - Le Tréport, toutes les optimisations techniques possibles auront un effet limité sur l'utilité de la ligne si le service reste au niveau antérieur, soit 2 allers-retours par jour. Même chose sur d'autres cas comme Tours - Loches ou Epinal - Belfort. Bref, une planification croisée entre le niveau de service attendu et les solutions techniques devrait être l'objet central des discussions Régions - SNCF Réseau. Au passage, on pourra profiter de cette occasion pour analyser certaines possibilités que nous avons de longue date évoquées à transportrail :

• mettre à voie unique des sections à double voie sous-utilisées, modalité mise en oeuvre au printemps dernier sur Avranches - Dol de Bretagne, prévue en 2021 sur La Roche sur Yon - La Rochelle, souhaitable dans le cas d'Epinal - Belfort ;
• analyser la cohérence entre le profil de ligne et les vitesses nominales, souvent définies anciennement avec les performances des matériels de l'époque : on citera par exemple le cas de Rennes - Châteaubriant où un relèvement de 20 km/h serait possible, réduisant le temps de parcours nominal de 1h07 à 52 minutes, pour une cadence aux 2 heures avec un seul autorail ; même logique sur Bayonne - Saint Jean Pied de Port, où il semblerait d'ailleurs qu'un premier renforcement de la desserte à investissement minimal soit envisagé pour 2020.

Si l'amorce du virage sur le plan technique est plutôt bienvenue, le financement restera un levier déterminant. Indépendamment de signaux d'ouverture venant de SNCF Réseau et du ministère ("ce n'est pas à Paris qu'on décidera de l'avenir des lignes"), les Régions ne manqueront pas de souligner que la participation de SNCF Réseau reste anecdotique sur ces projets (pas plus de 8,5%) et que l'Etat n'honore pas ses engagements prévus dans les CPER, si bien que les Régions se retrouvent financeurs, ce qui peut leur donner l'idée de financer à 100%, sans l'Etat mais aussi sans la SNCF et d'envisager une autre forme de gestion des infrastructures ferroviaires utilisées essentiellement pour le seul trafic régional.

Il faudrait donc que l'Etat s'empare lui aussi de ce sujet, entre aménagement du territoire et transition énergétique, et que la Loi d'Orientation sur les Mobilités prévoie de nouvelles ressources pour financer le réseau ferroviaire... et pas seulement ce tiers de réseau à usage majoritairement local, mais aussi le réseau structurant puisque l'actuel Contrat de performance présente un vide abyssal d'un demi-milliard par an qui ne permet pas d'en garantir l'intégrité !

Le dossier est d'autant plus sensible qu'il concerne des terres chères à la présidente de la Région Occitanie et que la ligne est devenue un étendard de la politique ferroviaire de la Région après les Etats Généraux du Rail et de l'Intermodalité lancés à son initiative.

L'étude menée en 2015 par Egis Rail pour le compte de SNCF Réseau avait évalué le coût de réouverture de la ligne Montréjeau - Luchon à 36 M€ soit environ 1 M€ / km. Deux ans plus tard, SNCF Réseau réévalue le coût à 59 M€. Evidemment, la réaction de la Région n'a pas été franchement enthousiaste. Il y a de quoi... du moins en apparence.

L'argumentation de SNCF Réseau n'est pas dénuée de fondements. La première étude a chiffré essentiellement le coût de renouvellement de la voie, mais n'a pas pris en compte tous les éléments nécessaires à la réactivation de cette ligne suspendue en 2014 : traitement des ouvrages d'art, rénovation des passages à niveau, mises aux normes des points d'arrêt, modification du régime d'exploitation (instauration d'un système en navette impactant la gare de Montréjeau) comptent parmi les facteurs expliquant cet écart. Moins que le montant total de l'investissement, deux éléments au moins peuvent être pointés : les lacunes de la première étude et le déficit de contrôle de celle-ci par SNCF Réseau avant restitution à la Région. S'il fallait en ajouter un troisième, c'est peut-être un excès de confiance de la Région envers SNCF Réseau, d'autant que la collectivité commence à disposer d'une solide expérience du domaine, ne serait-ce qu'avec le Plan Rail Midi-Pyrénées...

L'information date du 13 juin : elle est parue dans De Telegraaf, le quotidien hollandais. Les Nightjet devraient en 2020 desservir Amsterdam, prolongeant la relation Düsseldorf - Innsbruck / Vienne. Pro Rail, le gestionnaire d'infrastructures ferroviaires hollandais, soutient cette démarche de coordination, expliquant qu'il s'agit de reproduire avec le transport de voyageurs des principes déjà appliqués pour les corridors de fret, en particulier pour simplifier les procédures d'admission sur le réseau ferroviaire et tracer les sillons... et sans pour autant nier les avantages de la grande vitesse, avec laquelle le train de nuit peut jouer la carte de la complémentarité.

On aimerait un tel discours par chez nous...

Tiens, on en profite pour vous signaler que nous avons quelque peu toiletté notre dossier sur les trains de nuit...