La réforme de la SNCF par ordonnance

Le Premier Ministre s'est exprimé ce matin sur les recommandations de la mission Spinetta. En voici le résumé :

• fin des recrutements au statut cheminot ;
• réforme du groupe SNCF avec passage du statut d'Entreprise Publique à vocation industrielle et commerciale à celui d'une Société Anonyme à capitaux publics, avec probablement passage de 3 à 2 entités (l'EPIC dit de tête semblant être voué à disparaître) ;
• examen d'ici l'été d'un nouveau projet stratégique du groupe SNCF ;
• révision du Contrat de Performance avec un objectif de 3,5 MM€ par an pour le renouvellement et la modernisation du réseau ;
• rejet des conclusions de M. Spinetta concernant l'avenir des petites lignes : ce n'est pas à l'Etat de décider ;
• report de la discussion sur le régime des retraites des cheminots ;
• pas de reprise de la dette pour l'instant par l'Etat : "les efforts devront être partagés" (avec qui ?) ;
• présentation au Parlement d'une loi d'habilitation à légiférer par ordonnance.

Matignon évite de mettre tous les fers au feu et focalise l'attention à court terme sur le statut du groupe SNCF et de son personnel. Le choix de légiférer par ordonnance sur ce seul sujet, sans l'avenir de la consistance du réseau, évite au gouvernement de se mettre élus et cheminots à dos... mais avec ces orientations, disons-le tout net, il sera peut-être difficile de prendre le train dans les prochaines semaines, d'autant qu'il faudra aussi mener à bien la transcription du droit européen en matière de libéralisation du marché ferroviaire intérieur, autre sujet ferroviaire sensible...

En attendant, après notre premier dossier sur le constat du rapport Spinetta, voici la suite avec notre analyse des préconisations et des arbitrages du gouvernement.

Comments

[Iegou]

M. ORTF, avez-vous prévu de faire un article sur les contre-propositions de la CGT ? Que l'on soit d'accord avec ses idées ou pas, ça aurait l'intérêt de faire un contre-point intéressant.



http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/03/08/la-contre-reforme-ferroviaire-de-la-cgt-en-sept-propositions-cles_5267737_3234.html

[JOSALL71]

Beaucoup de commentaire mais ce sont d'abord des problèmes de gestion, d'orientation et d'évaluations qui au fil des ans plombent la SNCF. Certains le font remarquer et les problèmes de personnels ne sont pas les seuls, ni les principaux, symptômes. Si l'on prend un dossier comme la VFCEA dont le projet mis en débat fin 2016 était basé sur des chiffres de 2012 (en parti faux pour le fret!) et sans études économiques et d'impact sérieuses...qui seraient faites une fois la décision, de principe, prise! Avec tous les bilans socio-économiques (sur quelles réalités???) négatifs avant chiffrage des régénérations, incontournables, de la voie non prévu dans le CPER puisque relevant pour partie de RFF etc..; Et pourtant nombre de politiques, de décideurs et affréteurs ont applaudi pour que soit engagé une dépense de plusieurs centaines de millions d'euros (voir de plus d'un milliard) alors même que "les devis" étaient incomplets, mal évalués et les retombées socio-économiques négatives. Alors comme d'aucun je suis tenté de dire que les responsabilités ne sont pas où on pointe du doigt et que malheureusement la cooptation au sein des hautes sphères maintien un système qui n'a pas d'autre objet que leurs phantasmes d'un monde économique "libéral" où ils savent qu'ils auront toujours les meilleures places.

[Pharyde]

Que l'on régionalise la gestion des petites lignes, je suis pour. En revanche, en contrepartie, l'État doit augmenter ses dotations pour compenser l'accroissement des charges pour les régions induites par le désengagement de l'État. Or on observe depuis plusieurs années que celles-ci sont en diminution constante. Or si l'État ne propose aucune compensation financière, on risque d'aboutir à une inégalité ferroviaire entre les régions. Il est évident qu'une région riche comme l'Occitanie aura plus de facilités à rouvrir ou maintenir des petites lignes qu'une région moins riche comme les Hauts de France ou la Bretagne qui risquent d'éprouver de sérieuses difficultés à trouver des ressources financières même avec la baisse du coût au km des TER induites par la concurrence. En outre, la combinaison concurrence/régionalisation a fonctionné dans les pays germaniques car les régions ont un PIB par habitant bien plus élevé que celui de la majorité des régions françaises et ont globalement le même niveau de richesse (excepté les régions de l'ex RDA). En Grande-Bretagne, pays comparable à la France en terme de centralisation de l'économie sur une mégapole (Londres), la gestion des lignes n'est pas décentralisée (le pays non plus d'ailleurs), c'est l'État qui attribue et gère les DSP pour maintenir les régions sur un même pied d'égalité avec cependant les inconvénients que l'on sait.

La réforme va à mon avis permettre de sauver beaucoup de petites lignes mais essentiellement celle des régions les plus riches, celles des régions les moins riches risquent de ne pas être sauvées faute de moyens suffisants à moins que l'État daigne de réaugmenter les dotations ce dont je doute.

[tatooin]

Bien d'accord et lorsqu'on va prendre les exemples allemands ou danois sur le statut, on se garde bien de dire que eux investissent massivement sur leurs lignes dont les lignes régionales décriées chez nous....

[tatooin]

Honnêtement les syndicats ont les achaisme, c'est vrai... mais j'ai plus de respect pour des personnes qui défendent leur outil de travail voir leur statut que pour des dirigeants qui sont payés 10 fois plus, et qui font l'apologie des modes concurrents et du sabordage du ferroviaire et donc au final de leur propre entreprise....



Je pense d'ailleurs qu'on en serait pas là aujourd'hui sur le fret, les TET, les trains de nuit ou les TER si certains avaient fait correctement leur travail à commencer par défendre et promouvoir le rail..

[rndcrf]

Régions de France demande également une ouverture à la concurrence pour les travaux ferroviaires.



En effet, les devis de SNCF Réseau sont exorbitants pour les lignes qui ne l'intéressent pas : devis de 45 M€ pour Libourne - Bergerac puis 90 M€ l'année suivante (soit une inflation du double !) ou encore 125 M€ pour 25 km (!) entre Saint-Auban et Digne-les-Bains !



Les référentiels devraient aussi être plus souples, en fonction du trafic prévu.

[Remontees]

À 200% d'accord avec Alex_lj. On le voit même ici que les gens pensent que tout est de la faute des cheminots... Vision tellement simpliste d'un problème très complexe mêlant social, politique, économie, et même écologie, aménagement du territoire aussi.

C'est clair que c'est toujours plus favorable de se voiler la face en refusant de comprendre le problème, mais c'est dommage de voir ce genre de comportements y compris sur un blog où les gens sont censés être bien informés sur le rail français...

[Pierre Lebeaupin]

C'est sûr que pour les usagers du train, à court terme, ça va être "Brace yourselves, winter is coming"

[Pascal]

Enfin. Cela aurait du être fait il y a dix ans, cela aurait du être fait il y a vingt ans... On est parti pour un ou deux mois de grèves, espérons que le gouvernement n'ait pas peur de son ombre.



Et si les cheminots se demandent vraiment pourquoi ils sont impopulaires, qu'ils se posent des questions sur leur propension à faire la grève pour n'importe quel prétexte (trait partagé avec bien des collègues de la RATP). C'est une chose que les transports ne fonctionnent pas pour cause d'infrastructures en ruine ou d'intempéries, c'en est une autre lorsque c'est une décision expressément voulue par ceux qui se déclarent attachés au service public.



Ne pas faire fonctionner le service public pour qu'il fonctionne ? Absurde. Si c'est un service d'intérêt général, il ne doit pas s'interrompre.

[Alex_lj]

Wow beaucoup de commentaires en si peu de temps. Personnellement je me contenterai de dire que l'État aura réussi un coup de maître en masquant ses erreurs et son inaction en faisant porter le chapeau aux cheminots auprès de l'opinion publique.

La dette ? Elle ne serait pas si élevée et il n y aurait pas 1.5MMe d'intérêts annuels (chiffres donnés par le 1e ministre) si l'État avait de une payer SA dette en 1995, et de deux investit normalement au lieu d'avoir rogné sur le budget pour économiser, et devoir payer au coût d'aujourd'hui ce qui n'a pas été fait pendant 30ans.

Mais non, aujourd'hui dans l'opinion publique c'est la faute aux cheminots (a lon les divers sondages autour de 60% d'opinion favorable au passage en force à coup d'ordonnances)

[KkStB]

C'est certainement le bon sens. ce gouvernement me semble une fois plus vraiment raisonnable et pense au niveau des transports plutôt offensif.

[Tatooin]

Sur les petites lignes rien n’est regle...l’etat peut impulser une politique positive en investissant ou negative en se desengageant,ce qu’il fait...

L’amenagement du territoire:oublie..

Les benefices indirectes d’une politique de transport public:ignore...

L’equite territoriale:oubliee



Les citoyens de province ont juste droit de subventionner les transports parisiens et le financement du grand paris....



Tout cela est affligeant

[remontees]

Pour les petites lignes, c'est aux régions de se débrouiller : malin comme technique, vous vous débrouillez mais vous n'avez pas de moyen donc vous serez obligés de fermer les lignes quand ça n'ira plus… ou comment refiler la boule puante !

[organe]

Donc il semble que Borne a eu finalement beaucoup plus d'influence que Spinetta, non ?



Le retour à un opérateur intégré, l'obligation de jouer sur l'optimisation et pas sur les fermetures de ligne, la demande d'un nouveau projet stratégique... Ça change très fortement la donne vers un modèle RATP capable de pousser beaucoup plus sa rentabilité par l'innovation.



Rien qu'accélérer de 10 ans la conduite autonome de l'atelier au quai serait (comme à la ratp) une énorme source de rentabilité/fiabilité.

[tatooin]

Entendre dire que les cheminots sont des privilégiés alors qu'ils touchent un peu plus que le salaire moyen, qu'ils travaillent la nuit....c'est quand même insupportable



Et les dirigeants de la SNCF payés des dizaines de milliers d'euros par mois, incapables de proposer un projet industriel, jamais jugés sur leurs résultats et qui sont assurés de garder leur emploi dans la haute fonction publique à vie quoiqu'ils fassent

[Iegou]

J'oubliais : Pépy passera à la trappe dès que la réforme sera votée. On se sait pas encore si c'est Spinetta qui le remplacera (personnellement je pense que la réponse à cette question sera liée à la manière dont réagiront les cheminots, je ne suis pas sûr que la posture des représentants du personnel fasse consensus).

[ALLOING C]

Pour la "non privatisation" même si elle est réelle dans le temps avec un maintien majoritaire de l'Etat...cela ne veut absolument pas dire que les missions de service public ne se déliteront pas. La Poste est devenu "le modèle" d'abandon y compris de certaines fonctions dites régaliennes avec désertifications, transferts de charges et gestion avant tout commerciale et capitalistique.

Pour les petites lignes je crains fort que le "challenge" soit : régions vous avez vos objectifs, motifs et raisons de vouloir garder opérationnelles vos petites lignes! Et bien assumez vos choix et payez (tout) y compris ce qui aurait du être fait depuis longtemps par la SNCF et l'Etat! Indirectement un important transfert de charges se profile hypocritement affublé de la liberté de gestion des régions. Et pas un mot sur le PER en cours et/ou non entamés!

[BIOMAN]

La logique qui prévaut est celle qui consiste à laisser la SNCF (j'ai quand même mis l'article "la") continuer à embaucher mais en ne SUR-COTISANT plus le fameux taux T2 ! En effet , un cheminot au STATUT coûte plus cher non pas parce qu'il est moins performant mais en raison de prélèvements sociaux plus élevés !

La cotisation retraite , part employeur , oscille entre 16,15% et 16,37% pour un salarié du régime général.

Pour un agent SNCF , cette part employeur est de ... 37,38% !!!

Vous comprendrez pourquoi la SNCF veut diminuer à tout pris ce fardeau financier afin de pouvoir se battre face à des concurrents aux règles différentes !

Regardez vos fiches de paie respectives et vous comprendrez l'enjeu ...

Il n'y a pas d'idéologie mais juste une question de chiffres !

[chris2002]

Juste comme ça...



L'état français dispose de 83.5% des parts d'EDF.

L'état français dispose de 73.7% des parts de la Poste. Le reste appartenant à la CDC.



Alors certes c'est des sociétés anonyme à capitaux publics, mais de la à dire qu'elles sont privatisées, il y a un pas assez énorme à faire, vu que l'actionnaire ultra-majoritaire est à chaque fois l'état français...



Après, on est d'accord, Engie est une entreprise où les parts de l'état français sont beaucoup plus faibles, puisque seulement de 32%, idem pour France télécom ou on doit être autour de 27%.

[Iegou]

Qui avait prédit la fin de "l'Epic de tête" (son avenir était tellement incertain qu'il n'a jamais eu de nom) !?



Le gouvernement a fait preuve d'intelligence politique en mettant de côté lignes secondaires et retraites, la réforme en cours va relancer la SNCF, la suite de l'histoire dépendra de ce que l'entreprise fera de cette opportunité.



Déjà rien de que le courage de dire que l'existant n'est pas satisfaisant et qu'il faut trouver des ouvertures pour sortir de cette ornière est en soi un évènement. Je suis moins pessimiste que certains pour la suite de l'histoire.

[SP]

Il faut vraiment ne pas avoir peur de voir son nez s'allonger pour oser dire que la transformation des EPIC SNCF en société anonyme à capitaux public, n'est pas la voie ouverte à la privatisation.



Existe-t-il un exemple d'un tel grand service public, pour lequel ce changement de statut n'a pas abouti à sa privatisation ultérieur.

Je cherche. La poste, raté. France Telecom, raté. EDF, raté, GDF, raté...



Un peu de franchise dans ce débat !

Il est préférable d'avoir des difficultés à prendre le train pour la période à venir, si cela peut permettre de toujours pouvoir le prendre dans les années à venir !