Plusieurs Régions candidates à une écotaxe 2.0

PACA, Grand Est et Nouvelle Aquitaine affichent, à coup de déclarations de leurs présidents, des intentions de plus en plus claires quant à la mise en place d'une taxe sur le transit des camions.

Particulièrement concernées par le trafic international, ces trois Régions limitrophes semblent donc prêtes à franchir le pas et s'engager sur la voie d'une nouvelle génération d'écotaxe, qui pourrait réutiliser les désormais aussi célèbres qu'inutiles portiques. Cependant, les modalités de mise en oeuvre sont difficiles : il leur faudra devenir propriétaires des infrastructures routières sur lesquelles elles voudraient percevoir cette taxe, régler la question juridiquement sensible de la discrimination entre le trafic local et le transit international et statuer sur les modalités de perception de la redevance.

L'objectif est assez clair : compenser les carences de plus en plus flagrantes de l'Etat dans la gestion des infrastructures, ferroviaires et routières, et augmenter les ressources permettant d'assurer leur renouvellement. Compte tenu des perspectives qui se profilent à court terme à l'issue des différentes missions sur l'avenir du système et du réseau ferroviaire, un peu d'anticipation ne ferait effectivement pas de mal...

Pendant ce temps, l'Etat doit - encore ! - s'acquitter de 339 M€ pour solde de tous comptes dans l'affaire de l'écotaxe. La part de la taxe sur les produits pétroliers versée à l'AFITF diminue en 2018 de 48 M€. Les participations de l'Etat aux projets inscrits dans les CPER vont donc en souffrir...

Comments

[SP]

Pour la Région PACA, cette écotaxe consisterait en un surpéage sur le réseau autoroutier concédé pour les poids lourds (et clairement un réequilibrage avec ce qu'il paye quand il passe par les autres transits alpins : il n'est pas normal que le passage par Vintimille soit quasi gratuit comparé aux autres passages)

A noter aussi l'idée d'une modulation du tarif de certaines sections d'autoroutes selon les heures creuse ou de pointe(pour tous ? ou que pour les PL ?) (et que les sur-recettes abondent alors le budget régional) (là c'est une interprétation personnelle des textes de la Région)



Je cite un texte de la Région:

"Un bouquet de solutions est envisageable pour permettre de refondre le financement du système de transport :

- Contribution des PL : après en avoir étudié les conditions de faisbilité juridique et technique, la Région a fait des prpostions pour expériementer sur son territoire la mise en place d'une éco-redevance poids lourds sous la forme d'un surpéage kilométrique pour coûts externes applicable au réseau national concédé dans un 1er temps. La collectivité attend de l'Etat, à qui elle a fait des propositions précises, qu'il puisse confirmer rapidement les conditions de faisabilité, et accompagner la Région sans sa mise en oeuvre aux cotés des sociétés autoroutières

(...)

- Réflexion sur la mobilisation d'une contribution postérieure à la fin des concessions autoroutières actuelles

"

[Grand Veneur]

Pourriez-vous indiquer vos sources ? Je n'ai pas trouvé de publications récentes en rapport.



Merci d'avance !