TER supprimés : quelle facture pour la SNCF ?

Les suppressions de TER pour cause de manque de conducteurs continue de susciter de nombreuses réactions dans les Régions. Le changement de majorité dans plusieurs collectivités semble aussi marquer un tournant dans les relations AOT - opérateurs avec la volonté de donner un tour de vis sur la SNCF. Nord-Picardie (pardon... Hauts de France !), Aquitaine - Poitou Charentes - Limousin, Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes - Auvergne demandent des comptes à la SNCF et les exécutifs régionaux devraient prochainement adopter des sanctions à l'égard de leur prestataire. Ainsi par exemple, Rhône-Alpes - Auvergne devrait demander une indemnité de 15 à 20 M€ pour les 21 TER supprimés durant 3 mois.

Le nouveau Vice-Président a résumé l'esprit des relations qu'il veut avoir avec la SNCF : "On a un vrai problème de ponctualité et de régularité des trains, un problème incommensurable en matière d'infrastructures et maintenant, on a le problème des conducteurs : il faut que la SNCF nous indemnise pour l'ensemble de son oeuvre !"

Au total, on peut estimer que le montant des sanctions décidées par les Régions les plus exposées pourrait osciller entre 50 et 60 M€. On peut aussi s'attendre à ce que la SNCF refuse de les acquitter en plaidant l'imprévisibilité de la situation et le caractère unilatéral des sanctions extraordinaires non prévues dans les conventions TER.

Encore une fois, la question du suivi de la réalisation du service et le système de sanctions sur les non conformités risque de se retrouver au coeur des renégociations de ces conventions...

Comments

[tatooin]

C'est une des conséquences très opérationnelles de l'idéologie diffusée à la tête de l'entreprise et qui tend à contaminer tout l'encadrement intermédiaire



Le train et le car étant considérés comme interchangeables (quand le car n'est pas vanté....)pourquoi faire des efforts dans la planification ferroviaire tellement compliquée?



Un problème de matériel roulant, de personnel,d'intempérie,d'infrastructure....et c'est tellement plus simple de mettre un car....

[SP]

A force de conspuer le métier de cheminot, ne pas s'étonner que les candidats manquent. Il est arrivé la même chose aux professeurs et bien d'autres métiers. Quand nous mangerons des clés usb sans se déplacer et sans être éduqué, peut-être comprendrons nous...

[BIOMAN]

Ne manque dans ce sujet devenu sulfureux , le grand ABSENT qu'est ... l'Etat "STRATÈGE" !

Le seul et unique ACTIONNAIRE de la SNCF est ... l'Etat !

Le seul PROPRIÉTAIRE des infrastructures ferroviaire est ... l'Etat !

Rappelons que la majorité des administrateurs SNCFrelève de ... l'Etat !

Même à l'époque des compagnies PRIVÉES (avant 1938) , les voies ferrées appartenaient à ... l'Etat !

Les compagnies PRIVÉES puis la SNCF n'étaient qu'ATTRIBUTAIRES de ces infrastructures .

En conclusion , la maison FRANCE manque cruellement de stratèges et surtout de vision sur l'avenir alors que les enjeux énergétiques et climatiques sont à notre porte.

Pour ce qui est de la SNCF qui est placée de plus en plus sur une planche SAVONNÉE par son propre actionnaire ( merci MACRON and co, merci le programme TOUT TGV de ces 30 dernières années, merci le manque de vision GLOBALE de nos politiques qui ne voient que le bout de leur ligne TGV si ce n'est gare ,...) c'est le choc intergénérationnel qui est en train d'ébranler toute l'organisation en place !

L'effet PAPYBOOM est en train d'assécher les compétences pourtant indispensables pour faire tourner 24/24 une machine au processus complexe.

"Les murs se lézardent et nous regardons ailleurs ..."

Tient , ça me rappelle les propos d'un Président de la République tenus il y a quelques années sur le changement climatique ( "la maison brûle et nous regardons ailleurs ...")

[Iegou]

Le rapport de force s'inverse entre les (grandes) Régions et la SNCF : tout se passe comme prévu...

[toto]

Sauf que sur le plan juridique:

1°) Ce n'est pas imprévisible (la SNCF peut savoir à l'avance le nombre de conducteurs requis, à elle de les trouver)



2°) L'absence de clause de pénalité n'est pas un souci dans un contrat de DSP depuis les années 30...



Bref sur le principe, la SNCF n'a rien à dire, reste à voir le montant :)