L'ARF demande un nouvel audit du réseau

Après les accidents de Brétigny sur Orge en 2013 et de Denguin cette année, l'Association des Régions de France a demandé au Ministre des transports (qui vient de changer) un nouvel audit sur l'état des infrastructures ferroviaires françaises.

En 2005, l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne avait été missionnée pour réaliser cet audit et le professeur Robert Rivier avait dressé un état particulièrement préoccupant du réseau, évoquant la dégénérescence de plusieurs milliers de kilomètres. En 2012, une mise à jour (2ème document dans la liste présentée) avait été effectuée par l'EPFL pour évaluer l'impact des premières mesures, en les considérant positives car dans la bonne direction mais d'ampleur insuffisante pour freiner le vieillissement du réseau.

RFF a engagé son Grand Plan de Modernisation du Réseau, censé être la réponse aux besoins des infrastructures ferroviaires, mais les efforts qui sont portés restent encore notoirement insuffisants, car les budgets sont limités. En 2014, pas moins de 1000 chantiers sont engagés.

La posture de l'ARF n'est pas innocente : les Régions souhaitent s'affirmer comme chefs de file sur les rails, constatant les faiblesses de l'Etat et se montrant assez prudentes quant aux effets de la réforme qui entrera en application le 1er janvier prochain. Posture d'autant plus compréhensible que la réforme territoriale devrait renforcer les Régions dans l'organisation des transports. La combinaison des deux devrait - en principe - créer les conditions d'une nouvelle gouvernance du transport ferroviaire et notamment régional, d'autant plus que les Régions ont obtenu la possibilité de lever un Versement Transport en dehors des périmètres urbains qui, plafonné à 0,55%, devrait dégager environ 450 M€ par an de recettes bénéficiant aux investissements ferroviaires attendus tant par l'état du réseau que la croissance de la demande.

On attend aussi la nomination d'ici là du futur Président du conseil de surveillance du système ferroviaire et de l'EPIC de tête SNCF. Certaines figures régionales pourraient "postuler" pour affirmer la volonté d'asseoir les territoires en bonne place dans la gouvernance ferroviaire et contrer les probables tentations à la contraction du réseau...

Comments

[SP]

A l'image de ce qui a eu lieu pour les sections de lignes soumises à des "Plans Rails" (Auvergne et Midi Pyrénnées), il faudra aussi s'interroger sur le "retour sur investissement" des collectivités qui mettraient la main à la poche, notamment par une réduction ou suppression de la Redevance de Réservation des péages.

RFF ne percevrait alors que la redevance de circulation (pour les couts marginaux) et un loyer annuel pour les couts fixes d'entretien. La collectivité qui investit serait alors incitée à faire rouler le maximum de trains (avec un cout marginal diminué, ce qui "rentabiliserait" son investissement).

Naturellement, c'est la collectivité investissant qui toucherait les RR des trains autres que régionaux (IC, ou TGV), ce qui constituerait soit un autofinancement, soit en pratiquant une RR peu élevé, une incitation pour ces services à ce "prolonger" sur ces sections de lignes.



Pour les Lignes Nouvelles, avec le principe de la rêgle d'or, il faudrait aussi faire la même chose (et on aurait alors la surprise que certaines d'entre elles s'auto-financent totalement pour peu que les collectivités ait des conditions de prêt avantageuses autour de 2%)