L'Association des Régions de France a pris sa plume pour pointer l'augmentation continue des coûts facturés aux Régions par la SNCF pour l'exploitation des TER avec des taux compris entre 5 et 7 % par an, en proposant de geler le niveau des contributions pour contraindre l'exploitant à améliorer sa productivité à service constant. Elle dénonce aussi l'obligation faite par l'entreprise de rénuméner à un taux de 9,3% les capitaux que la SNCF investit dans les gares, notamment lors des rénovations et mises en accessibilité.

Ce taux, bien éloigné du niveau des marchés, fait bondir les Régions, qui proposent en contrepartie d'appliquer le même taux aux investissements faits notamment sur le matériel roulant.

Parallèlement, les comptes du TER Lorraine ont été audités et font apparaître une subvention non due de l'ordre de 25 M€ par an sur un montant annuel de 170 M€.

En conséquence, l'ARF propose de dénoncer en bloc les conventions TER et de remettre Régions et SNCF autour de la table pour discuter des coûts. Iront-elles jusqu'à ce point ? Dans un contexte politiquement proche de l'impasse, pareille décision entrainerait un blocage que les syndicats pourraient utiliser pour mobiliser leurs troupes sur la défense du service public en plein débat sur la réforme ferroviaire.

Par ailleurs, les Régions ont ouvert un second front à propos du taux de rémunération des participations de Gares et Connexions dans les projets de modernisation et de développement des gares : 9,2%. Jugé excessif, les Régions envisagent de saisir l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires pour réexaminer ce taux de rémunération : l'ARAF l'avait déjà considéré trop élevé et suggéré de l'abaisser autour de 6,5 %. La SNCF se défend en affirmant que les intérêts sont réinvestis dans la branche, mais une fois de plus, la question de la transparence des comptes de la SNCF est pointée du doigt.

Au congrès du GART à Bordeaux, la semaine dernière, le Président de l'ARF, par ailleurs Président de la Région Aquitaine, considérait qu'il fallait aller vers la mise en appels d'offres de l'exploitation des TER. Une première.