L'ouverture... même au ferroviaire !

On le sait, le chef de l'Etat est un adepte de l'ouverture et ça ne fait pas que des heureux, même dans sa famille politique. Nouvelle application du concept en vue les 21 et 22 septembre prochain avec l'examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la création de l'autorité de régulation ferroviaire, chapeautant la SNCF et RFF (et quid de l'EPSF ?) dans le cadre de l'ouverture du marché ferroviaire fret et longue distance voyageurs.

Plusieurs amendements ont été déposés par la majorité pour autoriser les Régions à expérimenter l'ouverture du marché ferroviaire régional. Le 13 décembre prochain, entre en vigueur le règlement européen sur les obligations de service public et la période de transition de 10 ans pour l'harmonisation européenne commence. En résumé, le règlement européen consacre le principe de la délégation de service public selon des formes très proches de celles aujourd'hui connues en France pour l'exploitation des réseaux urbains et pérennise les régies internes et les droits exclusifs à condition que l'opérateur ne candidate pas sur d'autres réseaux. Stricto sensu, le règlement OSP n'oblige pas à mettre en concurrence ou à privatiser, mais élargit le champ des possibles et incite certains grands opérateurs (la RATP et la SNCF au hasard...) à clarifier leur position entre la préservation d'un domaine exclusif et la compétition internationale.

Certains y voient, non sans de bonnes raisons, une habile manoeuvre politique destinée à lancer la campagne des élections régionales sur le thème des transports, en poussant les Régions à prendre position sur la question. Jusqu'à présent, seule l'Alsace se disait intéressée par une expérimentation.